Le jugement n° 317/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 30 janvier 2025, illustre la rigueur avec laquelle les juridictions répressives luxembourgeoises articulent la répression du trafic de stupéfiants et celle du blanchiment-détention. Le prévenu, condamné pour détention, transport et acquisition à titre gratuit de cocaïne en vue d'un usage par autrui (article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973), ainsi que pour blanchiment-détention de l'objet et du produit de cette infraction (article 8-1, paragraphe 3), voit sa responsabilité engagée à raison d'un téléphone portable dont l'origine licite n'a pas été démontrée. Le tribunal se fonde sur une intime conviction forgée à partir des antécédents judiciaires en matière de stupéfiants, sans qu'aucune vente ne soit retenue, pour dire que l'appareil a été acquis avec des deniers provenant du trafic. La décision retient le concours idéal, applique la peine la plus forte, fait jouer la récidive légale de l'article 12 de la loi, exclut tout sursis en vertu des articles 626 et 629 du Code de procédure pénale, et ordonne la confiscation des substances et du téléphone. Elle présente un intérêt particulier en ce qu'elle mobilise, pour un bien meuble saisi sur la personne, le raisonnement probatoire propre au blanchiment, tout en rappelant la distinction entre la confiscation spéciale de l'article 31 du Code pénal et la confiscation obligatoire des substances prohibées prévue par l'article 18 de la loi de 1973. ## I. Faits et procédure Le prévenu, interpellé le 5 octobre 2023 (date désignée dans le jugement par « DATE5 »), était poursuivi devant le tribunal correctionnel sur citation du Procureur d'État du 10 décembre 2024. Les faits, situés à Luxembourg entre 19 heures et 22 heures 15, ont donné lieu à la saisie de trente-six boules de cocaïne représentant un poids brut de 23 grammes, réparties entre deux emplacements : dix boulettes retrouvées au sol et vingt-six autres dans un conteneur à papier. Le prévenu était également porteur d'un téléphone portable de marque Samsung, modèle A20, saisi sur sa personne lors de la fouille corporelle. Le dossier comprenait le procès-verbal de police, le rapport d'expertise génétique du Laboratoire national de santé (service d'identification génétique) et le rapport d'essai du service de chimie analytique du même laboratoire. À l'audience publique du 16 janvier 2025, le prévenu, assisté d'une interprète assermentée et de son conseil, a reconnu les infractions relatives aux stupéfiants. S'agissant du téléphone, il a seulement indiqué l'avoir acquis avec le produit d'une activité salariale, sans autre précision. Le jugement a été prononcé le 30 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La preuve de l'élément matériel et intentionnel des infractions à la loi de 1973.** Le tribunal tient les infractions pour établies « tant en fait qu'en droit » au vu des constatations policières fondées sur la fouille corporelle, des expertises du LNS et surtout des aveux du prévenu. La qualification retenue suppose la finalité d'usage par autrui, qui distingue l'infraction de l'acquisition ou de la détention pour usage personnel, mais le jugement ne développe pas expressément les éléments permettant d'établir cette finalité. Il s'agit d'un point sur lequel la motivation demeure implicite. **2. Le blanchiment-détention d'un bien non directement issu d'une vente.** Le point le plus délicat concerne la seconde préventions. Le tribunal relève que le prévenu n'a fourni aucun élément permettant de conclure à l'origine légale du téléphone et que ses antécédents récents en matière de vente de stupéfiants fondent son intime conviction que l'appareil a été acquis au moyen du trafic. Il précise qu'aucune vente n'a été retenue dans la présente affaire. La décision admet donc l'infraction de blanchiment-détention sur la base d'un faisceau d'indices tiré de la personnalité judiciaire du prévenu et de l'absence d'explication crédible, ce qui pose la question de l'exigence de preuve de l'origine délictueuse du bien. L'article 8-1, paragraphe 3, impose en effet la connaissance, au moment de la réception, de la provenance délictueuse. Le jugement n'expose pas explicitement comment cette connaissance est établie, se limitant à constater l'intime conviction du tribunal. **3. La qualification de concours idéal et la peine.** Les infractions sont retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, conduisant à ne prononcer que la peine la plus forte. Le tribunal compare les peines comminées : un à cinq ans d'empris