Ordonnance de référé du 30 janvier 2025 : une synthèse doctrinale ne saurait ici se borner à commenter un contentieux de pur désistement, dont la portée est essentiellement procédurale. La décision, rendue par le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, se situe à la croisée de trois mécanismes : la jonction d'instances connexes, le désistement d'instance et le désistement d'action, et la renonciation à une ordonnance conditionnelle de paiement. Elle illustre le principe selon lequel le désistement, acte unilatéral de renonciation à la procédure, emporte l'extinction de l'instance sans jugement sur le fond, sous réserve de l'acceptation de la partie adverse, et entraîne, par application de l'article 546 du Nouveau code de procédure civile, la présomption de succombance du désistant et la mise à sa charge des frais. Le juge se borne à constater la régularité formelle des actes, à en donner acte et à en tirer les conséquences de droit, sans examiner le bien-fondé des prétentions initiales. La décision a ainsi une valeur pratique certaine en matière de gestion des contentieux parallèles et de règlement amiable en cours d'instance. ## I. Faits et procédure Une ordonnance conditionnelle de paiement, rendue le 15 décembre 2023 sous le numéro 2023TALORDP/00672, condamnait la société SOCIETE3.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 168.277,78 euros, outre intérêts légaux. Cette ordonnance ayant été notifiée le 29 décembre 2023, la société SOCIETE3.) y forma contredit le 12 janvier 2024, ce qui saisit le juge des référés ordinaires et donna lieu à l'inscription de l'affaire sous le numéro de rôle TAL-2024-00526. Parallèlement, la société SOCIETE3.) assigna, par exploit du 22 mai 2024, la société anonyme SOCIETE4.) en intervention forcée dans la procédure relative à l'ordonnance conditionnelle, instance enrôlée sous le numéro TAL-2024-04202. Par actes signés le 9 décembre 2024 et portant la mention « Bon pour désistement », les parties ont conclu deux désistements : d'une part, un désistement d'instance de la société SOCIETE3.) quant à son contredit ; d'autre part, un désistement d'action et d'instance quant à l'assignation en intervention dirigée contre SOCIETE4.). Lors de l'audience du 23 janvier 2025, la société SOCIETE1.) déclara en outre renoncer au bénéfice de l'ordonnance conditionnelle de paiement. Le juge, après avoir pris l'affaire en délibéré, statua à l'audience extraordinaire du 30 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement la question de savoir si le désistement d'instance et d'action, régulièrement accepté par la partie adverse, emporte l'extinction de l'instance et met à la charge du désistant les frais de la procédure, et si la renonciation de la partie créancière à l'ordonnance conditionnelle de paiement peut être actée dans ce cadre. Le juge répond par l'affirmative sur chacun de ces points, en procédant en trois temps. En premier lieu, il ordonne la jonction des deux affaires, l'intérêt d'une bonne administration de la justice commandant de statuer par une seule ordonnance sur des instances étroitement liées, la seconde ayant pour objet l'intervention dans la première. En second lieu, il constate la validité et la régularité du désistement d'instance. Le juge relève que les actes ont été signés par les représentants des deux parties et que l'acceptation par la partie adverse, condition de l'effet extinctif du désistement, est établie. Il en tire la conséquence que l'instance est éteinte, sans que le fond du litige ait été tranché. Il retient ensuite, en application de l'article 546 du Nouveau code de procédure civile, que la partie qui se désiste est réputée succomber, la charge des frais résultant de l'article 238 du même code étant implicitement attachée au désistement. Le juge souligne à cet égard qu'il n'est pas nécessaire que le désistant offre de supporter les dépens : l'obligation procède du seul fait du désistement. En troisième lieu, le juge décrète le désistement d'action et d'instance s'agissant de l'assignation en intervention, en constatant l'extinction de l'action elle-même, ce qui renforce l'effet du désistement et interdit, en principe, la réintroduction de la même prétention entre les mêmes parties. Il donne acte à SOCIETE1.) de sa renonciation à l'ordonnance conditionnelle, renonciation non contestée, et met à nouveau à la charge de SOCIETE3.) les frais exposés dans l'instance en cours. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision rappelle utilement la distinction, classique mais souvent négligée en pratique, entre le désistement d'instance, qui éteint la seule instance et laisse subs