Le jugement n° 81/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 31 janvier 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'application du régime de récidive spécifique en matière de grande vitesse instauré par l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, surpris à 183 km/h sur une route limitée à 90 km/h, soit un dépassement de plus de 50 % du maximum autorisé, avait déjà acquitté un avertissement taxé pour une infraction de même nature moins de trois ans auparavant. Le tribunal retient l'infraction, prononce une amende de 1.500 euros, écarte l'emprisonnement comme inadéquat, et ordonne une interdiction de conduire de douze mois assortie du sursis, en considération des aveux et du repentir sincère exprimés à l'audience. La décision présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'elle articule la répression de la récidive légale avec le mécanisme de l'avertissement taxé, dont elle confirme qu'il fait naître une cause de réitération susceptible de fonder l'application de la sanction aggravée. Elle témoigne également de l'exercice du pouvoir d'individualisation de la peine, le juge combinant une sanction pécuniaire, une mesure restrictive de droit et un sursis partiel. ## I. Faits et procédure Le 8 octobre 2024, vers 11 heures 15, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la route ADRESSE3.), entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.). Un procès-verbal de constatation fut dressé par le commissariat de police d'Echternach (procès-verbal n° 91501). La vitesse mesurée s'élevait à 189 km/h, la vitesse retenue au bénéfice du prévenu étant de 183 km/h, pour une limitation fixée à 90 km/h. Par citation du 3 décembre 2024, le Ministère Public saisit la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch. Le prévenu, qui comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat, fut informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même. Il fut entendu en ses explications et moyens de défense, le représentant du Ministère Public développa son réquisitoire, puis le prévenu eut la parole en dernier. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement à l'audience publique du 31 janvier 2025. La prévention reprochait au prévenu d'avoir dépassé la limitation de vitesse de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un excès d'au moins 20 km/h, dans le délai de trois ans suivant le jour où il s'était acquitté d'un avertissement taxé du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la vitesse réglementaire, lequel avait été acquitté le 6 octobre 2022. Les faits furent tenus pour établis sur la base du dossier, de l'instruction menée à l'audience, des constatations policières et des déclarations et aveux du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale tenait à la réunion des conditions d'application de l'article 11bis de la loi de 1955, qui réprime plus lourdement la réitération d'un excès de vitesse qualifié. Cette disposition exige, en premier lieu, un dépassement de la limitation de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un écart d'au moins 20 km/h. Elle suppose, en second lieu, que l'infraction soit commise dans le délai de trois ans à compter soit du jour où une précédente condamnation du chef d'une contravention grave ou d'un délit en matière de vitesse est devenue irrévocable, soit du jour où l'intéressé s'est acquitté d'un avertissement taxé encouru du chef d'une même contravention grave. Le tribunal constate que le dépassement, de 93 km/h au-delà de la limitation, excède très largement le seuil de 50 % (soit 135 km/h), et que l'avertissement taxé acquitté le 6 octobre 2022 ouvre un délai de trois ans, lequel n'était pas expiré au 8 octobre 2024. Les éléments constitutifs de l'infraction étant réunis, la culpabilité du prévenu est déclarée. Sur la peine, la juridiction rappelle que l'article 11bis prévoit une amende de 500 à 10.000 euros et un emprisonnement de huit jours à un an, cumulativement ou alternativement. Le juge fonde l'individualisation sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère et retient une amende de 1.500 euros. Pour l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13 de la même loi dans une fourchette de trois mois à quinze ans, il fixe la durée à douze mois, puis en assortit l'exéc