Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 31 janvier 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un prévenu pour conduite en état d'alcoolémie qualifiée (2,24 g par litre de sang) et pour défaut de comportement raisonnable et prudent constituant un danger pour la circulation, infractions retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. La décision fait application de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, dont l'article 12 prévoit une peine d'emprisonnement et d'amende pour l'alcoolémie égale ou supérieure à 1,2 g par litre de sang. Le tribunal écarte l'emprisonnement au profit d'une amende de 700 euros, prononce une interdiction de conduire de vingt-trois mois dont dix-huit assortis du sursis, avec exceptions tirées de l'intérêt professionnel et des trajets domicile-travail, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule, le prévenu se trouvant en état de récidive légale au regard d'une ordonnance pénale antérieure du 18 avril 2024 pour conduite en état d'ivresse. La portée de la décision tient à l'articulation entre la récidive spéciale, qui commande la confiscation, et l'individualisation de la peine, qui conduit à la modérer. ## I. Faits et procédure Le 29 octobre 2024, vers 23 heures 30, un conducteur est contrôlé à Atert sur une route communale de la commune. Les constatations policières, consignées dans les procès-verbaux nos 40964 et 40968 du 30 octobre 2024 dressés par le commissariat d'Atert, établissent un taux d'alcool de 2,24 g par litre de sang. Le véhicule, une BMW M340i xDrive, est saisi. Le Ministère Public saisit la juridiction correctionnelle par citation à prévenu du 5 décembre 2024 pour deux préventions : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, et le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation. À l'audience du 20 décembre 2024, le prévenu, représenté par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, ne conteste pas sérieusement les faits, qui résultent des constatations policières et des aveux faits devant la police puis réitérés par le mandataire. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce le jugement le 31 janvier 2025, en composition de juge unique, en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de déterminer, d'une part, si les deux infractions retenues sont établies et doivent être qualifiées en concours idéal, d'autre part, quelle sanction appliquer lorsque le prévenu est en état de récidive légale au regard de la législation sur la circulation. Sur la qualification, le tribunal retient les deux préventions. L'alcoolémie supérieure au seuil de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 suffit à caractériser la première infraction, indépendamment de tout signe extérieur d'ivresse. La seconde est constituée par le seul fait de conduire dans un état qui expose les autres usagers à un danger. Le tribunal relève que ces faits procèdent d'un même acte matériel, la conduite du véhicule, et les qualifie en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui entraîne le seul prononcé de la peine la plus forte. Sur la peine principale, la juridiction rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Elle motive l'individualisation sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, pour écarter l'emprisonnement comme « inadéquat car trop sévère » et prononcer une amende de 700 euros. Le raisonnement mérite attention : le choix d'une peine non privative de liberté est ici explicitement fondé sur une appréciation de proportionnalité, sans que le texte n'impose de minimum d'emprisonnement autre que celui de huit jours susceptible d'être écarté. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal se fonde sur l'article 13, qui autorise une durée de trois mois à quinze ans. Il fixe vingt-trois mois, dont dix-huit avec sursis, au regard des antécédents judiciaires spécifiques et de la nécessité de préserver l'activité professionnelle du prévenu. Il aménage en outre deux exceptions : les trajets d'intérêt professionnel prouvé et les trajets entre le domicile, la résidence secondaire stable ou un lieu de séjour familial habituel, et le lieu de travail. Sur la confiscation, le tribunal relève que l'article 12, paragraphe 2, point 2, impose la confiscation