Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 31 janvier 2025, offre une illustration classique du contentieux de la conduite sous l'empire de l'alcool, sanctionné par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient une infraction caractérisée par un taux d'alcoolémie expiré de 0,64 mg par litre d'air, soit un seuil supérieur au minimum légal de 0,55 mg, sans qu'il soit nécessaire de rapporter des signes manifestes d'ivresse. La décision met en œuvre le mécanisme dual du prononcé de la peine : une amende de 1.500 euros, substituée à une peine d'emprisonnement jugée inadéquate, et une interdiction de conduire de quinze mois dont dix mois assortis de sursis. Elle prend ainsi position sur l'articulation entre gravité objective des faits, situation personnelle du prévenu et régime de la déchéance du droit de conduire, lequel est obligatoire en cas d'ivresse au sens de l'article 13 de la même loi. Le jugement illustre en outre la mise en œuvre du sursis probatoire à l'interdiction de conduire et de l'avertissement relatif à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Le 4 octobre 2024, vers 23 heures 03, le prévenu, PERSONNE1.), né au Cap-Vert et demeurant au Luxembourg, a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Atert. Les constatations policières, consignées dans les procès-verbaux nos 40895 et 40896 dressés le 4 octobre 2024 par le commissariat de police d'Atert, ont établi un taux d'alcool de 0,64 mg par litre d'air expiré. Le ministère public a fait citer le prévenu, par citation du 5 décembre 2024, à comparaître à l'audience du 20 décembre 2024 pour y répondre de la prévention de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, sans signes manifestes d'ivresse. À cette audience, le prévenu, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer soi-même. Il a été entendu en ses explications et moyens de défense, le ministère public a développé son réquisitoire, et le prévenu a eu la parole en dernier. L'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 31 janvier 2025. Les faits ont été tenus pour établis au regard des éléments du dossier, des constatations policières et des explications ainsi que des aveux du prévenu à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit, d'une part, de vérifier la réunion des éléments constitutifs de l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil de l'article 12, sans que l'état d'ivresse manifeste soit requis, et, d'autre part, de déterminer la sanction appropriée, en particulier le choix entre peine d'emprisonnement et amende, ainsi que la durée de l'interdiction de conduire et la part de sursis applicable. Sur le premier point, le tribunal relève que le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, à une heure et en un lieu précisément identifiés, avec un taux expiré de 0,64 mg par litre d'air, supérieur au seuil légal de 0,55 mg. L'élément matériel est donc établi, et l'élément moral se déduit de la conscience de conduire après consommation d'alcool, corroborée par les aveux du prévenu. La circonstance que la loi n'exige pas de signes manifestes d'ivresse distingue cette infraction de la conduite en état d'ivresse et prévient toute discussion sur l'appréciation subjective du comportement au volant. Sur la peine, le juge rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ces peines pouvant être prononcées isolément ou cumulativement. Il énonce que le quantum est fixé en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Ayant égard à l'ancienneté des antécédents judiciaires, pourtant nombreux, le tribunal estime la peine d'emprisonnement trop sévère et ne retient qu'une amende de 1.500 euros. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal se fonde sur l'article 13, qui prévoit une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits, l'interdiction étant obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Au regard notamment du taux présenté, il prononce une interdiction de quinze mois pour l'ensemble