Le jugement n° 90/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 31 janvier 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, applique l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui sanctionne la conduite d'un véhicule avec un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) égal ou supérieur à 1 ng/ml. La décision retient une infraction établie par un taux de 7,90 ng/ml, caractérisée par la seule présence de la substance dans l'organisme du conducteur, sans exigence de démonstration d'une altération de ses capacités. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement comme inadéquate au regard des circonstances et de la personnalité du prévenu, prononce une amende de 500 euros, une interdiction de conduire de six mois intégralement assortie du sursis, et ordonne le paiement des frais de poursuite. La portée de cette décision tient moins à sa solution, qui relève d'une application classique d'une infraction de mise en danger abstraite, qu'à la manière dont le juge articule la rigueur légale du seuil et l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 28 juin 2024, vers 1 h 50, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à hauteur de la ADRESSE4.), fut contrôlé par les services du commissariat de police de Diekirch/Vianden. Le procès-verbal n° 11491 du 28 juin 2024 constate l'infraction, laquelle est corroborée par le rapport toxicologique n° 24 113005 du 29 juillet 2024 du Laboratoire National de Santé, qui relève un taux sérique de THC de 7,90 ng/ml. Le Procureur d'État fit citer le prévenu par acte du 6 décembre 2024 (not. 5180/24/XC), en lui reprochant d'avoir circulé alors que son organisme comportait une concentration de THC égale ou supérieure à 1 ng/ml. À l'audience du 23 décembre 2024, le prévenu comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer soi-même, il fut entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un substitut, prit ses réquisitions. Le prévenu ayant eu la parole en dernier, l'affaire fut mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 31 janvier 2025. Le tribunal déclara le prévenu convaincu des faits tels que libellés, en reprenant à l'identique la qualification et le taux constaté. Il statua contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une question de qualification et de sanction. Il s'agissait de déterminer si la seule présence de THC dans l'organisme du conducteur, au-delà du seuil légal de 1 ng/ml sérique, suffisait à caractériser l'infraction de l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955, et, dans l'affirmative, quelle sanction appliquer au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de l'intéressé. Sur la culpabilité, le tribunal fonde sa conviction sur les éléments du dossier et sur les explications et aveux du prévenu. La motivation est volontairement laconique : la preuve du taux sérique résulte du rapport toxicologique du LNS, et la matérialité de la conduite sur la voie publique résulte du procès-verbal de police. Le juge n'évoque aucune exigence d'altération des facultés, ni de lien de causalité avec un comportement de conduite dangereux, ce qui est cohérent avec la structure d'une infraction fondée sur un seuil de présence de substance. Sur la peine, le tribunal procède en deux temps, conformément à la méthode qu'il énonce : appréciation de la gravité objective des faits, puis prise en compte de la situation personnelle. Il retient que l'emprisonnement, bien que légalement encouru (de huit jours à trois ans) et de ce fait possible, serait « inadéquat car trop sévère » et lui préfère une amende de 500 euros, montant situé dans le bas de la fourchette légale (500 à 10 000 euros). Le casier judiciaire vierge du prévenu est expressément pris en considération. Sur l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13 de la même loi, le tribunal fixe la durée à six mois, dans une fourchette légale allant de trois mois à quinze ans pour les délits, et en assortit l'exécution du sursis, en raison de l'absence d'antécédents. Il rappelle les conséquences de la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, ainsi que l'application de l'article 628 du Code de procédure pénale en cas de réitération. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrin