Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur des notes d'honoraires d'avocat, rejette ce contredit faute de contestation sérieuse. Il rappelle que la contestation est sérieuse lorsqu'un moyen de défense n'est pas manifestement vain et qu'une incertitude existe sur l'issue d'un litige au fond. En l'espèce, le défendeur ne produit aucun accord sur le montant des honoraires et se borne à critiquer de manière générale et non circonstanciée le quantum réclamé, sans identifier les notes ni les prestations litigieuses, alors que la réalité des prestations n'est pas contestée et que la créance est appuyée par des factures, des rappels et une taxation confirmative du Conseil de l'Ordre. Le juge se déclare compétent, renvoie les parties au principal, condamne le débiteur au paiement du principal et des intérêts légaux, alloue une indemnité de procédure sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, et ordonne l'exécution provisoire. La décision illustre ainsi la mise en œuvre du pouvoir provisionnel du juge des référés face à une créance d'honoraires dont l'existence n'est pas sérieusement contestable. ## I. Faits et procédure Par requête déposée le 7 octobre 2024, un avocat a sollicité la délivrance d'une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de son ancienne cliente, pour un montant de 16.252,12 euros, correspondant à cinq notes de frais et honoraires émises entre le 24 septembre 2021 et le 22 mai 2023 pour des prestations effectuées dans le cadre d'un dossier contentieux. Cette ordonnance, rendue le 8 octobre 2024 et notifiée le 11 octobre suivant, fit droit à la demande, enjoignant au débiteur de payer la somme principale, les intérêts légaux avec majoration de trois points à l'expiration d'un délai de trois mois, ainsi qu'une indemnité de procédure de 150 euros. Le débiteur forma contredit le 18 octobre 2024. Après plusieurs audiences, notamment celles des 2 décembre 2024 et 20 janvier 2025, l'affaire fut prise en délibéré. Le créancier concluait au rejet du contredit et à la condamnation du débiteur au paiement du principal ainsi que d'une indemnité de procédure de 1.000 euros. Le débiteur, quant à lui, sollicitait l'annulation de l'ordonnance, soutenant que le juge n'est pas lié par la taxation ordinale, que les honoraires sont excessifs et qu'un examen au fond serait nécessaire, ce qui relèverait de la compétence du juge du fond. À titre subsidiaire, il demandait le rejet de la demande comme irrecevable, sinon non fondée, et sollicitait un délai de paiement ainsi qu'une indemnité de procédure de 750 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consistait à déterminer si le juge des référés, saisi d'un contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, pouvait accorder une provision au créancier d'honoraires d'avocat en l'absence de contestation sérieuse de la créance, nonobstant l'argument tiré de la nécessité d'un examen au fond du quantum. Le tribunal rappelle le fondement de l'action, à savoir l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, qui autorise le juge à accorder une provision lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, en lien avec l'article 933, alinéa 2, du même code. Il précise que, dans le cadre d'un débat contradictoire tel que celui du contredit, le juge apprécie le caractère sérieux des contestations. La contestation est qualifiée de sérieuse lorsqu'un moyen de défense n'est pas manifestement vain et qu'une incertitude subsiste quant à la solution que retiendrait le juge du fond. Appliquant ces principes, le tribunal relève d'abord l'absence de tout élément établissant un accord entre les parties sur le montant des honoraires. Il constate ensuite que le débiteur ne conteste pas la réalité des prestations facturées, mais critique de manière générale le quantum, sans désigner précisément la ou les notes litigieuses ni la ou les prestations critiquées. Ces contestations, jugées non circonstanciées, ne suffisent pas à faire échec à la demande, d'autant que celle-ci repose sur des factures, des rappels et une taxation confirmative. Le contredit est en conséquence rejeté, et le débiteur condamné au principal avec intérêts. S'agissant de l'indemnité de procédure, le tribunal, se fondant sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile et sur le pouvoir discrétionnaire du juge en la matière, estime inéquitable de laisser à la charge du créancier les frais exposés pour agir en justice.