Les jours et vues entre fonds voisins constituent un terrain privilégié de contentieux du voisinage, où s'affrontent la protection de l'intimité des propriétaires et la liberté de construire sur son propre fonds. Dans le jugement n° 176/25 rendu le 3 février 2025 par la justice de paix de Diekirch, le juge consacre une lecture stricte des articles 678 et 679 du Code civil appliqués à une terrasse en projet : toute construction élevée au-dessus du niveau du sol et permettant, de manière constante, normale et sans effort particulier, une vue directe sur le fonds voisin est assimilée à une « fenêtre d'aspect » et doit respecter une distance de dix-neuf décimètres depuis la ligne de séparation des propriétés. Le tribunal écarte cependant l'argument tiré de la profondeur de la vue ainsi que celui fondé sur une prétendue aggravation par le demandeur, et il refuse d'ordonner la suppression d'un ouvrage qui n'est encore qu'à l'état de projet. La portée de la décision tient ainsi à la combinaison d'une rigueur de principe sur la notion de vue et d'une prudence procédurale quant au moment où le juge peut sanctionner un trouble futur ou imminent. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), domicilié à Schieren, assisté de Maître Denis WEINQUIN, saisit le tribunal de paix de Diekirch d'une action fondée sur les articles 678 du Code civil et tendant à la suppression d'une vue qu'il estime illégale. Les défendeurs, PERSONNE2.) et son époux PERSONNE3.), sont propriétaires d'un fonds voisin, assistés de Maître Christian BILTGEN, et entreprennent un projet de surélévation de leur terrain par déblai et remblai, avec édification préalable de murs en L avançant jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. Par un jugement interlocutoire n° 1201/24 du 21 octobre 2024, le tribunal rejette le moyen tiré de l'article 119 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme et ordonne une visite des lieux, qui a lieu le 15 novembre 2024 en présence des parties. Les débats se poursuivent à l'audience du 13 janvier 2025, et l'affaire est mise en délibéré. Le jugement du 3 février 2025 est rendu en prosécution de cause, contradictoirement et en premier ressort. Il ressort de la visite des lieux que le projet prévoit de combler le fossé existant jusqu'au niveau supérieur des murs en L afin d'obtenir une surface plate, la construction devant atteindre, à la ligne de séparation, une hauteur de 1,50 mètre selon les plans produits. Les parties confirment que la configuration des lieux n'a pas changé depuis la mesure d'instruction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit.** La question posée au tribunal est double. Il s'agit d'abord de déterminer si l'ouvrage projeté, en l'occurrence une terrasse surélevée, relève des articles 678 et 679 du Code civil, et non de l'article 676 relatif aux jours pratiqués dans un mur non mitoyen. Il s'agit ensuite de savoir si la vue existante, en partie imputable à la configuration naturelle du terrain ou à l'action du demandeur, justifie la suppression demandée, et si une telle mesure peut être ordonnée à l'égard d'un ouvrage non encore réalisé. **B. La qualification de l'ouvrage.** Le tribunal rappelle que le régime des jours et vues vise à prévenir les indiscrétions mutuelles entre voisins et qu'il s'apprécie au regard des caractéristiques de l'ouverture, de la situation respective des fonds et de l'immixtion chez autrui. Il définit la vue droite comme celle qui permet facilement de regarder chez le voisin. Reprenant la doctrine et la jurisprudence citées (Jurisclasseur, fasc. 45 ; Cass. civ., 3 juin 1950 ; Cass. 1re civ., 10 juillet 1957 ; Cass. 3e civ., 23 octobre 1984), il assimile aux fenêtres d'aspect les balcons, terrasses, toits plats et plates-formes, ainsi que les exhaussements de terrain d'où une vue peut être exercée. Il juge que l'ouvrage litigieux est une terrasse, dès lors qu'il s'agit d'une construction élevée au-dessus du niveau naturel ou actuel du sol, et qu'il permet une vue constante et normale sur le fonds voisin par l'intermédiaire d'un accès aménagé. L'article 678 est donc applicable, et la distance requise de dix-neuf décimètres s'impose entre la ligne extérieure de la terrasse et la ligne de séparation. **C. Les moyens écartés.** Le tribunal rejette trois arguments des défendeurs. Il refuse d'abord de tenir compte de l'obtention d