Le texte fourni est tronqué : il s'arrête au milieu de l'analyse de la condition suspensive de due diligence (motifs, section 2.1, au moment où le tribunal examine le caractère concluant ou non de la due diligence et le courrier du 13 octobre 2021). Le dispositif, la suite des motifs (notamment l'analyse de la clause pénale, du fondement subsidiaire délictuel et du quantum), ainsi que la conclusion et le dispositif ne figurent pas dans le texte transmis. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet sans risquer d'inventer la solution finale, ce que la méthodologie de la revue m'interdit. Voici néanmoins un commentaire partiel, strictement limité aux éléments du texte reproduit. **Synthèse doctrinale (partielle)** Le jugement commercial du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 3 février 2025 (TAL-2023-03805 et TAL-2023-03806, jonction ordonnée) s'inscrit à la croisée du droit des contrats, du droit de la condition et du droit de la faillite. Il traite de trois compromis de vente immobilière conclus entre une venderesse et une acquéreuse, lesquels subordonnent leur effet à une condition suspensive de *due diligence* devant être menée dans un délai de quinze jours. Le tribunal relève d'emblée que la faillite de l'acquéreuse, prononcée après l'introduction de l'action, interdit toute condamnation pécuniaire à son encontre et contre ses curateurs ; il ne peut qu'être saisi de la fixation de la créance au passif, ce qui conduit à déclarer irrecevables les demandes en indemnité de procédure et en dépens dirigées contre les curateurs. Sur le fond, la question centrale est de savoir si la défaillance de la condition, résultant de l'écoulement du délai sans conclusion de la *due diligence*, peut être imputée à l'acquéreuse au point de faire réputer la condition accomplie au sens de l'article 1178 du Code civil. Le raisonnement engagé, qui fait application de l'exigence jurisprudentielle d'une défaillance fautive et effective, reste en suspens dans le texte fourni. **I. Faits et procédure** Par trois compromis du 6 juillet 2021, la société SOCIETE1.) SA, venderesse, et la société SOCIETE2.) SA, acquéreuse, ont convenu de la vente de trois projets immobiliers (Pfaffenthal et Strassen). L'article 10 de ces compromis subordonne leur validité à la réalisation cumulative d'une condition de financement et d'une condition de *due diligence*, l'acquisition des trois terrains étant par ailleurs indivisible. Le compromis devient « sans effet » en cas de non-réalisation d'une condition dans le délai, après simple information de l'autre partie, sous réserve d'une prorogation d'un commun accord. Une date butoir pour la passation des actes notariés est fixée au 30 septembre 2021, et une indemnité conventionnelle de 10 % du prix est stipulée en cas d'absence de passation fautive. SOCIETE2.) a été déclarée en faillite le 25 janvier 2023, postérieurement à l'assignation du 6 janvier 2023. SOCIETE1.) a ensuite assigné les curateurs le 16 mars 2023, les rôles ont été joints le 13 juin 2023, la clôture de l'instruction prononcée le 19 juin 2024 et l'affaire plaidée le 11 décembre 2024. La demanderesse réclame 6.411.862,50 EUR au titre de la clause pénale, subsidiairement 12.166.728,94 EUR au titre de l'indemnisation, ainsi que 10.890,35 EUR de frais d'avocat sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil. Elle soutient que la due diligence devait être menée dans les quinze jours de la remise des documents (fournis le 5 août 2021), que l'acquéreuse n'a pas accompli cette diligence ni communiqué de rapport, et que le courrier du 13 octobre 2021, tardif et ne visant que l'un des projets, ne constitue pas une information valable. L'acquéreuse conteste toute faute, soutient que la due diligence a donné un résultat négatif dont la venderesse a été informée, et invoque la suspension des poursuites individuelles. **II. Problème de droit et motifs de la décision (partiel)** Le tribunal retient d'abord la recevabilité partielle de la demande : le principe de suspension des poursuites individuelles, que fonde l'article 452 du Code de commerce, interdit toute condamnation contre le failli ou ses curateurs, mais n'empêche pas la fixation de la créance, à faire valoir ensuite au passif. Les demandes en indemnité de procédure et en dépens sont en revanche déclarées irrecevables, la demanderesse ne sollicitant pas leur fixation. Sur le fond, le tribunal rappelle le régime de la condition suspensive (article 1176 du Code civil : défaillance par l'expiration du temps f