Synthèse doctrinale. Par une ordonnance de référé rendue le 3 février 2025, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ordonne, sur le fondement de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile, une expertise judiciaire destinée à établir l'existence et l'origine de désordres, vices et malfaçons affectant une piscine et son installation technique, ainsi qu'à évaluer les remèdes et les préjudices en découlant. La décision rappelle que le référé probatoire constitue une mesure d'instruction in futurum, indépendante de toute contestation au fond, dont la mise en œuvre suppose la réunion d'un motif légitime, tenant à la nécessité de conserver ou d'établir une preuve avant tout litige. Elle présente un intérêt particulier en ce qu'elle souligne l'acquiescement de la partie défenderesse au principe de la mesure, le pouvoir discrétionnaire du juge dans le choix de l'expert, ainsi que la répartition provisoire des frais d'expertise à la charge du demandeur, en considération de l'intérêt probatoire qui le guide. Elle s'inscrit ainsi dans la pratique constante des juridictions luxembourgeoises en matière de preuve préventive. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier de justice signifié le 17 janvier 2025, deux particuliers, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont fait assigner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., exerçant sous l'enseigne « SOCIETE2.) », devant le président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en référé. Ils sollicitaient la désignation d'un expert chargé d'examiner une piscine et son installation technique implantées sur un terrain situé à ADRESSE3.). Leur demande était formée à titre principal sur le fondement de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile, subsidiairement sur celui de l'article 932, alinéa 1er, et plus subsidiairement encore sur celui de l'article 933, alinéa 1er, du même code. À l'audience publique du 27 janvier 2025, le gérant de la société défenderesse, entendu en ses explications, a déclaré marquer son accord avec le principe de l'expertise sollicitée. L'affaire a été prise en délibéré et l'ordonnance a été rendue à l'audience extraordinaire du 3 février 2025, par Dilia COIMBRA, vice-présidente, en remplacement de la présidente du tribunal, assistée de la greffière Carole STARCK. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge des référés était double : d'une part, celle de savoir si les conditions de la mesure d'instruction sollicitée, fondée sur l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile, étaient réunies ; d'autre part, celle de déterminer l'expert appelé à y procéder et la charge des frais y afférents. Sur le premier point, le juge relève que la mesure d'instruction n'est pas contestée dans son principe et que les conditions d'application de l'article 350 sont remplies. Le raisonnement est ramassé mais il renvoie implicitement à l'exigence classique d'un motif légitime d'établir la preuve d'un fait avant tout procès, sans qu'il soit nécessaire de trancher la responsabilité au fond. L'accord exprimé par la défenderesse, s'il n'emporte pas en lui-même reconnaissance de responsabilité, facilite évidemment l'admission de la mesure. Sur le second point, le tribunal, disposant en la matière d'un pouvoir d'appréciation discrétionnaire, désigne l'expert Steve MOLITOR, exerçant au sein du bureau d'expertises WIES, au regard des éléments du dossier. La mission est définie avec précision : constater d'éventuels désordres, vices et malfaçons ou non-façons ; en déterminer les causes et origines ; proposer les moyens de remédiation et en évaluer le coût ; enfin chiffrer les moins-values et le préjudice éventuel subi par les demandeurs. L'expert est autorisé à recueillir tout renseignement utile et à entendre des tiers, et une tentative de conciliation des parties est prévue. S'agissant des frais, le juge rappelle que le référé probatoire est institué dans l'intérêt essentiellement probatoire des demandeurs, ce qui justifie qu'ils fassent l'avance de la provision de 1.000 euros, à verser à l'expert au plus tard le 6 mars 2025. Le délai de dépôt du rapport est fixé au 30 mai 2025 et l'ordonnance est assortie de l'exécution provisoire sans caution, les droits des parties et les dépens étant réservés. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette ordonnance illustre, avec une netteté utile, la fonction préventive du référé probatoire. Elle confirme que l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile offre au justiciable un instrument autonome d'administration de la preu