jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-02-04, n° 394 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 4 février 2025 (rép. n° 394/2025, rôle L-TRAV-354/21) rappelle, avec une grande netteté, le caractère synallagmatique du contrat de travail et la portée de la règle selon laquelle « pas de travail, pas de salaire ». Le tribunal juge que le salarié qui, pour une cause tirée de la pandémie de Covid-19, est demeuré immobilisé à l'étranger durant plusieurs mois sans être à la disposition de son employeur ne peut prétendre au paiement de ses rémunérations pour cette période. Deux points méritent d'être retenus : d'une part, la répartition de la charge de la preuve, qui impose au salarié de démontrer qu'il a travaillé ou qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur, et, si tel est le cas, à l'employeur de prouver un obstacle imputable au salarié ou la force majeure ; d'autre part, l'appréciation concrète de la force majeure, le tribunal r
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