Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, a retenu à charge d'un conducteur la circulation sur la voie publique avec un taux sérique de tétrahydrocannabinol égal à 19,1 ng/ml, soit très largement au-dessus du seuil légal de 1 ng/ml. Le prévenu ayant reconnu les faits, la décision se borne à constater la culpabilité et à déterminer la sanction. Elle prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois. Le point le plus notable tient à l'articulation entre la peine principale et le régime du sursis : le juge relève qu'une condamnation antérieure à un emprisonnement assorti du sursis intégral pour infractions à la loi du 19 février 1973 fait obstacle, en application de l'article 628, alinéa 4 in fine, du Code de procédure pénale, à tout sursis sur l'interdiction de conduire. Cette exclusion légale est toutefois tempérée par l'exception de certains trajets, notamment professionnels et familiaux, afin de préserver l'avenir professionnel du condamné. La décision illustre ainsi la rigueur du dispositif répressif de la conduite sous stupéfiants, fondé sur une infraction matérielle à seuil, tout en laissant au juge une marge d'individualisation par les modalités de l'interdiction. ## I. Faits et procédure Le 2 décembre 2022 (la date exacte figure dans le procès-verbal, anonymisée dans le texte communiqué), vers 23 heures 10, le prévenu PERSONNE1.) a été intercepté à ADRESSE4.) alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Centre-Est, ainsi que le rapport d'expertise toxicologique établi par le Laboratoire National de Santé, département de médecine légale, ont mis en évidence la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans l'organisme du conducteur, à hauteur de 19,1 ng/ml. Le rapport d'essai du service de toxicologie analytique du même laboratoire a complété ces constatations. Par citation du 5 décembre 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de la prévention de circulation sous l'empire de stupéfiants, le taux sérique de THC étant égal ou supérieur à 1 ng/ml. À l'audience du 17 janvier 2025, le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, a été entendu et a reconnu le fait mis à sa charge. Le ministère public, représenté par un substitut, a requis l'application de la loi. Le jugement a été rendu le 4 février 2025, sous le numéro 379/2025, dans le dossier référencé 19751/22/CC. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit était celui de la caractérisation de l'infraction. Le juge relève que l'aveu du prévenu, combiné aux constatations des agents verbalisants et au rapport toxicologique, établit tant matériellement qu'en droit la circulation avec un taux sérique de THC supérieur ou égal au seuil réglementaire. L'infraction est une infraction formelle à seuil, qui ne suppose pas la démonstration d'une altération de l'aptitude à conduire : la seule présence du stupéfiant au-delà du seuil suffit. Les éléments de preuve étaient, en l'espèce, convergents et l'aveu venait les confirmer. Le second problème concernait la détermination de la peine. L'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. L'article 13, point 1, autorise l'interdiction de conduire, en matière de délits, de trois mois à quinze ans. Le tribunal a fondé le choix de la sanction sur la gravité de l'infraction, sur l'absence de prise de conscience apparente du prévenu, et a pris en compte son aveu. Il a ainsi retenu une amende correctionnelle de 1.200 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois. Le troisième point, plus technique, concerne le sursis. Le casier judiciaire faisait état d'une condamnation du Tribunal correctionnel de Diekirch à neuf mois d'emprisonnement assortis du sursis intégral pour infractions à la loi du 19 février 1973 relative à la vente de substances médicamenteuses et à la lutte contre la toxicomanie. Le juge en déduit, au visa de l'article 628, alinéa 4 in fine, du Code de procédure pénale, que tout sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire est légalement exclu. Il ne peut donc user de la faculté de suspendre l'interdiction, mais il aménage celle-