Dans un arrêt du 5 février 2025, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière civile et sur mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce, réaffirme que les modalités du droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement doivent être arrêtées à l'aune exclusive de l'intérêt supérieur de l'enfant, à l'exclusion des convenances personnelles des parents et de toute considération de pure équité dans le partage du temps. La Cour rappelle que l'enfant doit bénéficier de la plus grande stabilité possible, une assise stable constituant un élément fondamental de son développement. Elle refuse en l'espèce de suspendre l'exécution de l'ordonnance entreprise, écarte la demande d'audition de l'enfant par un avocat ou un psychologue, faute de maturité suffisante et au regard du conflit de loyauté dont l'enfant est victime, et réforme partiellement la décision de première instance en ramenant le droit de visite de la semaine alternée du mardi au jeudi au jeudi au vendredi. Cet arrêt illustre la prudence du juge face à un conflit parental aigu, où la protection de l'enfant commande de ne pas l'intégrer davantage dans les disputes des adultes. ## I. Faits et procédure Les époux, mariés le 1er avril 2017, ont eu une fille née le DATE3.). Par requête du 7 novembre 2023, l'épouse a introduit une procédure de divorce. Le 16 novembre 2023, elle a quitté le domicile conjugal avec l'enfant, alléguant des violences de la part de son mari en présence de la fillette, et a déposé plainte le lendemain. Par ordonnance du 12 janvier 2024, le juge aux affaires familiales a fixé à titre provisoire la résidence habituelle de l'enfant auprès de la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement étendu, un week-end sur deux du vendredi au lundi ainsi que chaque mardi jusqu'au mercredi matin, ordonné une enquête sociale, et prononcé le divorce à la même date. Après le dépôt du rapport d'enquête sociale du 25 octobre 2024, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance du 15 novembre 2024, modifié le régime provisoire, en accordant au père un droit de visite du jeudi au lundi un week-end sur deux, complété par une semaine du mardi au jeudi, et en organisant un partage des vacances scolaires. Il a également ordonné un rapport évolutif du Service central d'assistance sociale et invité les parties à entreprendre une thérapie familiale auprès de l'Office national de l'enfance. La mère a interjeté appel le 3 décembre 2024. Elle sollicitait la suspension de l'exécution de l'ordonnance, la nomination d'un professionnel de la petite enfance pour recueillir la parole de l'enfant, un droit de visite limité au week-end alterné du vendredi au dimanche et au mercredi soir, ainsi qu'une réduction des vacances du père à une semaine consécutive. Le père, intimé, concluait au caractère non fondé de l'appel, sollicitait subsidiairement le maintien d'un droit de visite élargi et réclamait une indemnité de procédure de 1.500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de déterminer, dans le cadre de mesures provisoires, quelles modalités de droit de visite et d'hébergement du parent non gardien sont conformes à l'intérêt supérieur d'une enfant de cinq ans, dans un contexte de conflit parental aigu et de allégations de violences et d'abus non établies. La Cour rappelle d'abord le cadre légal, tiré des articles 376 et 376-1 du Code civil ainsi que de l'article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, qui autorise le juge à prendre des mesures provisoires relatives à la personne des enfants. Elle souligne que le droit de visite ne peut être refusé que pour des motifs graves et que l'article 1007-54 du même code énumère les critères d'appréciation, parmi lesquels la pratique antérieure des parents, les sentiments de l'enfant, l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs, et les résultats de l'enquête sociale. Surtout, elle affirme que toutes ces décisions doivent s'orienter vers l'intérêt supérieur de l'enfant, « à l'exclusion d'éventuelles convenances personnelles des parents et surtout des considérations de pure équité du temps passé par l'enfant auprès de l'un et de l'autre parent ». La Cour relève ensuite que la pratique suivie pendant près d'un an sans contestation de fond, ainsi que les accords intervenus entre avocats, constituent des éléments pertinents, même si l'ordonnance du 12 janvier 2024 n'a pas autorité de chose jugée, son caractère étant provisoire. Elle écarte les allégations de violences conjugales, en s'