Le jugement n° 195/25 du 5 février 2025 rendu par la justice de paix de Diekirch, siégeant en matière commerciale sur opposition, précise les modalités de formation de l'opposition contre un jugement statuant sur le mérite d'un contredit dans le cadre d'une procédure d'ordonnance conditionnelle de paiement. Le juge de paix retient que, l'instance initiale ayant été introduite par requête, l'opposition formée par exploit d'huissier de justice est irrecevable, faute de respecter les formes prévues pour la saisine de la juridiction qui a rendu la décision attaquée. La solution repose sur la combinaison des articles 138 et 92 du Nouveau Code de procédure civile, qui impose un parallélisme des formes entre l'acte de saisine originaire et l'acte d'opposition. Elle rappelle que la voie de l'opposition, voie de rétractation ouverte contre une décision rendue par défaut, est gouvernée par un formalisme rigoureux dont la méconnaissance emporte irrecevabilité. Au-delà de l'espèce, la décision illustre la tension entre la sécurité procédurale, qui commande le respect strict des formes, et l'accès au juge, qui invite à une lecture moins formaliste des exigences de forme. Elle appelle, en outre, une réflexion sur la distinction entre les procédures de recouvrement simplifiées et le régime général du contentieux civil. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL et la société anonyme SOCIETE2.) SA sont les parties au litige. Par jugement n° 1198/24 du 17 octobre 2024, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a déclaré non fondé le contredit formé par la société SOCIETE1.) et a fait droit à la demande de la société SOCIETE2.), la condamnant à lui payer la somme de 7.605 euros, ainsi qu'aux frais et dépens de la procédure d'ordonnance conditionnelle de paiement et de l'instance de contredit. Ce jugement a été rendu par défaut à l'égard de la société SOCIETE1.). Par exploit de l'huissier de justice Georges WEBER du 25 octobre 2024, la société SOCIETE1.) a formé opposition contre ce jugement. L'affaire, après plusieurs remises, a été plaidée à l'audience du 22 janvier 2025, la société SOCIETE2.) n'ayant ni comparu ni été représentée. Le juge de paix a pris l'affaire en délibéré et a rendu le présent jugement à l'audience du 5 février 2025. Lors des débats, interrogé par le juge sur la régularité de l'opposition, le mandataire de la société SOCIETE1.) s'en est rapporté à prudence de justice, dès lors que l'opposition avait été formée par exploit d'huissier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était de savoir si une opposition formée contre un jugement statuant sur le mérite d'un contredit, dans une procédure d'ordonnance conditionnelle de paiement, doit être introduite dans les formes de la saisine originaire, en l'espèce une requête, ou peut l'être par exploit d'huissier de justice. Le tribunal rappelle d'abord que, aux termes de l'article 138 du Nouveau Code de procédure civile, l'opposition contre le jugement statuant sur le mérite du contredit est introduite dans les formes et délais prévus aux articles 90 et suivants. Il relève ensuite, sur le fondement de l'article 92 du même code, que l'opposition doit être faite dans les formes prévues pour la saisine de la juridiction qui a rendu la décision. Appliquant ces règles à l'espèce, le juge observe que la procédure de recouvrement de créances par voie d'ordonnance de paiement est engagée par requête, en renvoyant à une jurisprudence de la même juridiction (JPD, jugement n° 1213/22 du 27 octobre 2022). Il en déduit que l'opposition, formée par exploit d'huissier, ne respecte pas les formes requises et doit être déclarée irrecevable. Le tribunal statue ainsi contradictoirement, sur opposition et en premier ressort, déclare l'opposition irrecevable et laisse les frais et dépens à la charge de la société SOCIETE1.). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt en ce qu'il consacre une règle de parallélisme des formes en matière d'opposition. Le raisonnement est classique : l'opposition, qui tend à la rétractation d'un jugement rendu par défaut, doit être portée devant la juridiction selon les modalités qui ont régi la saisine initiale. Cette exigence s'explique par la nature de l'opposition, voie de recours d'une particulière technicité, dont le formalisme assure la régularité de la réintroduction du litige et la bonne information de la partie adverse. La solution appelle toutefois une observation. Le caractère irrecevable de l'opposition, sanction particulièrement rig