Le jugement n° 395/2025 rendu le 5 février 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire de stupéfiants tel qu'organisé par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient que la seule présence, dans l'organisme du conducteur, de cocaïne et de benzoylecgonine à des taux sériques égaux ou supérieurs au seuil légal suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de tout comportement de conduite anormal ou de toute altération démontrée des capacités. Le prévenu, ayant avoué et manifesté un repentir jugé sincère, est condamné à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de vingt mois, dont le sursis intégral est accordé en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision confirme ainsi une logique de répression objective et de prévention routière, tout en mettant en œuvre, pour la peine accessoire, un mécanisme d'individualisation fondé sur l'absence d'antécédents spécifiques. ## I. Faits et procédure Le 9 juin 2023, vers 7 heures 42, un individu, conduisant un véhicule automoteur à ADRESSE3.), fit l'objet d'un contrôle ayant abouti à la constatation de la présence de cocaïne à un taux sérique de 142 ng/mL et de benzoylecgonine, son principal métabolite, à un taux sérique de 2426 ng/mL. Le procès-verbal n° 2300/2023 fut dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Museldall, et le rapport d'expertise toxicologique fut établi le 29 juin 2023 par le Laboratoire national de santé, Service de toxicologie médico-légale. Le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit la juridiction par citation du 26 novembre 2024, en vue de l'audience du 27 janvier 2025. Les préventions visaient, d'une part, la circulation sous influence de cocaïne et, d'autre part, la circulation sous influence de benzoylecgonine. À l'audience, le prévenu, assisté de son conseil, reconnut les faits et exprima son repentir. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement à l'audience du 5 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale tenait à la détermination des éléments constitutifs de l'infraction de conduite sous l'empire de stupéfiants, au regard du seuil légal retenu par le législateur luxembourgeois, ainsi qu'aux conditions d'octroi du sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire. Le juge devait en outre vérifier la qualification de concours entre les deux préventions. Sur le premier point, le tribunal relève que les infractions sont établies « tant en fait qu'en droit », au vu des constatations des agents verbalisants, du résultat de l'expertise toxicologique et des aveux complets du prévenu. Il vise expressément les taux sériques supérieurs ou égaux à 25 ng/mL, seuil applicable aux deux substances, et retient que les taux constatés, soit 142 ng/mL pour la cocaïne et 2426 ng/mL pour la benzoylecgonine, dépassent largement ce minimum. L'élément matériel est ainsi caractérisé par la seule preuve de la présence de la substance dans l'organisme du conducteur à un niveau réglementairement significatif. Sur la qualification, les deux infractions sont retenues en concours idéal, en application de l'article 65 du Code pénal, dès lors qu'elles procèdent d'un même fait matériel, la conduite du véhicule à un instant donné, et ne donnent lieu qu'à une seule peine principale. Le tribunal qualifie ainsi juridiquement la pluralité de substances détectées comme constitutive de deux préventions distinctes, sans multiplier les peines. Sur la peine, le juge rappelle le cadre légal : l'article 12, paragraphe 4, prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, et l'article 13, point 1, autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il relève que l'interdiction de conduire est en principe obligatoire en cas de condamnation pour les délits visés par l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1. Le tribunal prononce néanmoins une amende de 800 euros, en considération de la gravité des faits, mais aussi de l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques, du repentir sincère et des aveux. Il fixe la contrainte par corps à huit jours. Sur le sursis, le juge applique l'article 628, alinéa 4, du Code