**Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 6 février 2025, le tribunal du travail de Luxembourg confirme la rigueur du formalisme du licenciement pour motif grave prévu à l'article L.124-10 du Code du travail. Il rappelle que l'énoncé des motifs dans la lettre recommandée constitue une garantie d'ordre public contre l'arbitraire, et qu'il appartient au juge d'en contrôler à la fois la précision et la réalité. Deux voies d'annulation du congédiement sont ici retenues : l'absence de réalité d'un premier grief, en raison de l'information effective de l'employeur sur les arrêts de maladie, et la forclusion du second, invoqué au-delà du délai d'un mois de l'article L.124-10 (6). La décision illustre également la place de la preuve dans l'indemnisation : le préjudice matériel est refusé faute de démonstration d'une recherche active d'emploi, tandis que le préjudice moral est évalué ex aequo et bono, et que la charge de la preuve des congés pris incombe à l'employeur. Le jugement mérite enfin d'être lu au regard de la faillite de l'employeur, qui conduit à une simple constatation de créance. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a été engagé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) par un contrat à durée indéterminée prenant effet le 2 mai 2022, en qualité d'aide-électricien. Par lettre recommandée datée du 28 octobre 2022, l'employeur l'a licencié avec effet immédiat. Le salarié, par l'intermédiaire de son organisation syndicale, a contesté ce congédiement par courrier du 9 novembre 2022, puis par un courrier de son mandataire ad litem du 2 février 2023. La requête a été déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 février 2023. Le demandeur sollicitait la déclaration d'abus du licenciement et la condamnation de l'employeur au paiement de la somme totale de 14.796,55 euros, outre les intérêts légaux et une indemnité de procédure de 750 euros. Entre-temps, la société a été déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 6 mars 2024. Le curateur, Maître Evelyne KORN, s'en est rapporté à prudence de justice quant aux motifs du licenciement, tout en contestant les préjudices allégués et en relevant que l'employeur aurait reconnu avoir été avisé des arrêts de maladie du salarié. L'État, en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, a déclaré n'avoir aucune revendication, ce qui a entraîné sa mise hors cause. Le salarié fondait son action sur deux motifs : une absence injustifiée du 12 au 16 septembre 2022, qu'il disait avoir été autorisée par l'employeur à la suite d'un accident de la route en Allemagne, et l'absence d'information de l'employeur à deux reprises lors d'arrêts de maladie. Il offrait la preuve par témoin de ces faits. Ses prétentions, chiffrées en cours d'instance, comprenaient une indemnité compensatoire de préavis (4.660,62 euros), un préjudice matériel (7.112,16 euros), un préjudice moral (2.000 euros) et une indemnité pour congés non pris (1.135,93 euros). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision de la lettre de licenciement.** Le tribunal rappelle que la résiliation immédiate pour motif grave doit être notifiée par lettre recommandée énonçant « avec précision » les faits reprochés et les circonstances leur conférant le caractère de gravité (art. L.124-10 du Code du travail). Cette exigence poursuit trois finalités : permettre au salarié de juger en connaissance de cause de l'opportunité d'une action, empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'apprécier la gravité des fautes. Le tribunal qualifie cette prescription d'ordre public. En l'espèce, les motifs (absence injustifiée du 12 au 16 septembre 2022 et défaut d'information lors de deux arrêts de maladie) sont jugés suffisamment précis pour être identifiés et contrôlés. **Deuxième problème : la réalité et la gravité des motifs.** Aux termes de l'article L.124-10 (1) et (2), constitue un motif grave tout fait ou faute rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, le juge tenant compte du degré d'instruction, des antécédents, de la situation sociale et des conséquences du licenciement. Le paragraphe (6) enferme ces faits dans un délai d'un mois à compter de la connaissance qu'en a la partie qui les invoque, sous réserve de poursuites pénales et de la règle selon laquelle un fait ancien peut être invoqué à l'appui d'un fait nouveau. Le tribunal examine d'abord le second motif