Voici un commentaire doctrinal et pratique du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 février 2025. Par un jugement rigoureux, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les conditions de caractérisation du délit de faux témoignage en matière correctionnelle, prévu par l’article 218 du Code pénal. L’intérêt majeur de cette décision réside dans l’articulation entre le principe de la libre appréciation des preuves — l’intime conviction du juge — et la force probante des constatations matérielles opérées par les agents de la force publique. En l’espèce, le tribunal écarte les dépositions de témoins ayant tenté d’innocenter un prévenu en substituant l’identité du conducteur d’un véhicule par celle d’un tiers. La décision souligne que l’altération de la vérité, lorsqu’elle porte sur une circonstance essentielle telle que l’identité de l’auteur d’une infraction, consomme l’élément matériel du délit. En outre, le recours à des déclarations écrites préparées à l’avance par les témoins, loin de renforcer leur crédibilité, a ici servi d’indice de la préméditation de l’altération de la vérité. Ce jugement confirme une jurisprudence classique mais ferme : le témoignage sous serment n’est pas un espace de solidarité familiale ou amicale, mais un auxiliaire de la vérité judiciaire dont la violation est sévèrement réprimée dès lors qu’un préjudice potentiel pour l’administration de la justice est établi. ## I. Faits et procédure Le 11 avril 2022, des agents de la Police Grand-Ducale prennent en chasse une motocyclette dont le conducteur commet plusieurs infractions routières. Bien que perdant brièvement de vue le véhicule, les agents le retrouvent dans un garage privé. Ils identifient formellement le conducteur, non par son visage (dissimulé par un casque), mais par sa tenue vestimentaire spécifique (jogging noir, veste foncée), laquelle correspondait exclusivement à celle portée par PERSONNE6. Un autre individu présent, PERSONNE10, portait une tenue radicalement différente (maillot de football bleu). Lors du procès initial de PERSONNE6 pour conduite malgré une interdiction, PERSONNE1 (frère du propriétaire de la moto) et PERSONNE2 (mère du propriétaire) sont entendus comme témoins sous la foi du serment. Ils produisent et lisent des déclarations écrites préparées à l'avance, affirmant avec insistance que le conducteur était PERSONNE10 et non PERSONNE6. Face à ces contradictions flagrantes avec les rapports de police, le Ministère Public a requis l'ouverture d'une instruction pour faux témoignage. Les prévenus sont renvoyés devant la chambre correctionnelle par ordonnance du 7 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si les dépositions de PERSONNE1 et PERSONNE2, affirmant l'identité d'un conducteur contre les constatations matérielles des enquêteurs, constituaient le délit de faux témoignage au sens de l'article 218 du Code pénal. Le Tribunal fonde sa décision sur les motifs suivants : 1. **L'intime conviction et la force des constatations matérielles :** Le juge rappelle que, selon le système de la libre appréciation des preuves, sa conviction doit résulter d'un raisonnement logique ne laissant place à aucun doute raisonnable. En l'espèce, le Tribunal accorde une crédibilité prépondérante aux témoignages des policiers, constants et précis sur la tenue vestimentaire du conducteur, élément "crucial" du dossier. 2. **L'élément matériel (Altération de la vérité) :** Le Tribunal relève que l'identification par les vêtements ne laissait place à aucune hésitation. En affirmant que PERSONNE10 (en bleu) conduisait alors que le conducteur était en noir, les prévenus ont sciemment altéré la vérité sur une "circonstance essentielle" de la cause. 3. **L'élément intentionnel et le préjudice :** Le Tribunal souligne que le caractère mensonger de la déposition, faite sous serment, implique l'intention frauduleuse. Le préjudice, quant à lui, est établi par la nature même de la déposition : elle visait à influencer la conviction du juge en faveur d'un prévenu (PERSONNE6), ce qui suffit à caractériser le délit, le préjudice potentiel à la justice étant suffisant. 4. **Le rejet des moyens de défense :** Le Tribunal écarte l'argument de la défense selon lequel les policiers n'auraient pas vu le visage du conducteur, jugeant que la concordance parfaite des vêtements entre le conducteur poursuivi et PERSONNE6 à l'arrivée des agents constituait une preuve suffisante. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La valeur probante de la "tenue vestimentaire" comme critère d'identification :** Ce jugement illustre que l'identification physique directe (visage) n'est pas l'unique mode de preuve en matière pénale. Un faisceau d'indices matériels — ici la tenue vestimentaire spécifique observée en flagrance — peut