Par un jugement rendu le 6 février 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la mise en œuvre procédurale rigoureuse du remplacement d’un expert judiciaire dans le cadre d’une expertise ordonnée sur les intérêts civils. Cette décision s’inscrit dans une chronologie procédurale marquée par des empêchements successifs, constituant le second remplacement d’expert depuis le jugement de base rendu en 2023. Le tribunal, saisi par le Ministère public suite à l’aveu d’impossibilité de l’expert précédemment commis, fait une application classique mais essentielle des dispositions du Code de procédure pénale relatives à l’expertise pour assurer la continuité de la mesure d’instruction. La portée de cette décision réside dans la réaffirmation de la diligence nécessaire à la conduite des opérations d’expertise, garantissant ainsi l’effectivité du droit à la preuve et le respect du délai raisonnable. En désignant un nouveau spécialiste en chirurgie, la juridiction pallie la carence matérielle de l’expert empêché, tout en maintenant l’intégrité du cadre fixé par le jugement initial, soulignant ainsi le rôle actif du juge dans la direction de l’instruction civile accessoire au procès pénal. ## I. Faits et procédure L'origine du litige remonte au jugement n° 1413/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, lequel avait ordonné une expertise au civil et désigné le Docteur PERSONNE0. en qualité d'expert. À la suite d'une intervention de Maître Grégory Damy, conseil de la partie civile, en date du 15 mai 2024, le Ministère public a convoqué les parties pour pourvoir au remplacement de l'expert initial. Par un second jugement (n° 2066/2024) du 10 octobre 2024, le Docteur PERSONNE3. fut nommé en remplacement. Toutefois, par un courriel daté du 7 novembre 2024, le Docteur PERSONNE3. a informé la juridiction de son impossibilité de réaliser la mission confiée. En conséquence, le Procureur d’État a de nouveau convoqué les parties à l’audience du 17 janvier 2025 afin de procéder à une nouvelle désignation. Le tribunal a entendu les observations du conseil du prévenu ainsi que le réquisitoire du Ministère public avant de mettre l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit soumise au Tribunal d'arrondissement concernait les modalités et le fondement du remplacement d'un expert judiciaire lorsque celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa mission après sa désignation. Le Tribunal fonde sa décision sur le constat matériel de l'empêchement de l'expert. Les motifs sont les suivants : 1. **L'empêchement déclaré :** Le tribunal s'appuie sur le courriel de l'expert PERSONNE3. du 7 novembre 2024, lequel explicite son incapacité à mener à bien la mission d'expertise. 2. **La nécessité de la continuité de l'instruction :** Le tribunal relève que cet empêchement nécessite le remplacement de l'expert pour permettre l'exécution de l'expertise initialement ordonnée par le jugement du 22 juin 2023. 3. **Le fondement légal :** La décision vise expressément une série d'articles du Code de procédure pénale (not