Par une décision rendue le 6 février 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en tant que juridiction d’appel des jugements de police, confirme la condamnation d’un automobiliste pour une série d’infractions caractérisant une conduite agressive et dangereuse. L’intérêt de cet arrêt réside dans la confirmation de la hiérarchie des preuves en matière contraventionnelle : face aux dénégations simples du prévenu, le juge fonde sa conviction sur les dépositions circonstanciées d’un témoin oculaire, corroborées par les éléments du dossier répressif. En validant une peine d’amende de 300 euros assortie d’une interdiction de conduire de trois mois, la juridiction d’appel souligne la gravité intrinsèque du non-respect des distances de sécurité et de la vitesse inadaptée, même en l’absence d’accident matériel. Le Tribunal opère une distinction rigoureuse entre les préventions de comportement dangereux et de défaut de maîtrise, écartant ces dernières faute d’éléments matériels probants, tout en maintenant la qualification de concours idéal pour les infractions retenues. Cette décision illustre la fermeté judiciaire face aux comportements d'intimidation routière (« tailgating » et appels de phares). ## I. Faits et procédure Le 2 décembre 2023, vers 13h30, le prévenu (PERSONNE1) circulait sur la voie publique à une vitesse élevée. Selon les éléments recueillis, il s'est engagé sur la bande de dépassement, serrant de près le véhicule qui le précédait (conduit par PERSONNE2), tout en faisant usage de son avertisseur sonore et de signaux lumineux (appels de phares). Après avoir effectué le dépassement, il s'est rabattu de manière abrupte avant d'accélérer fortement. Par jugement n° 100/2024 du 23 mai 2024, le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette a déclaré le prévenu coupable de quatre infractions : défaut de distance latérale lors du dépassement, vitesse dangereuse, défaut de prudence et inobservation de la distance de sécurité. Il a été condamné à une amende de 300 euros et à une interdiction de conduire de trois mois. Le prévenu a interjeté appel le 6 août 2024, suivi par un appel incident du Ministère public le 9 août 2024. Le prévenu contestait l'intégralité des faits, soutenant avoir conduit normalement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal d'arrondissement devait déterminer si la matérialité des infractions reprochées était établie malgré les contestations du prévenu, et si les peines prononcées en première instance étaient proportionnées. **Sur la preuve des infractions :** Le Tribunal rejette les dénégations du prévenu au motif qu'elles ne reposent sur aucun élément probant susceptible d'ébranler la force des constatations contraires. La juridiction d'appel se fonde sur : 1. **Le dossier répressif** constitué par le Parquet. 2. **Le témoignage oculaire** de PERSONNE2, entendu lors de l'instance initiale, dont les déclarations sont jugées fiables et précises quant au comportement du prévenu (vitesse élevée, absence de distance de sécurité, usage intempestif du klaxon et des phares). **Sur la qualification des faits :** Le Tribunal confirme la culpabilité pour les infractions de vitesse dangereuse et de non-respect des distances (latérale et de sécurité). Toutefois, il confirme l'acquittement partiel prononcé en première instance concernant le freinage soudain non justifié et le défaut de maîtrise constante du véhicule, estimant que ces éléments n'étaient pas caractérisés à suffisance de droit par les pièces du dossier. **Sur la peine :** Le juge d'appel estime que la peine d'amende et l'interdiction de conduire de trois mois sont « légales et adaptées à la gravité des faits ». Le Tribunal souligne que ces sanctions sont adéquates pour réprimer des comportements qui compromettent directement la sécurité des autres usagers de la route. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La force probante du témoignage face à la dénégation :** Cet arrêt rappelle qu'en droit pénal luxembourgeois, l'intime conviction du juge peut légitimement s'appuyer sur un témoignage unique si celui-ci est jugé crédible et constant. La simple dénégation du prévenu, sans offre de preuve contraire ou mise en évidence d'une incohérence manifeste dans le récit du témoin, est insuffisante pour renverser la présomption de culpabilité découlant des éléments de l'enquête. **2. La répression de l'agressivité routière :** La confirmation de l'interdiction de conduire de trois mois pour des faits n'ayant pas entraîné de collision est significative. Elle marque la volonté des juridictions luxembourgeoises de sanctionner le « danger potentiel » créé par une conduite agressive. Le cumul des infractions (vitesse, distance, imprudence) justifie une réponse pénale ferme, l'interdiction de conduire étant ici perçue comme une mesure de