Ce commentaire d’arrêt analyse la décision n° 433/2025 rendue le 6 février 2025 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, précise les contours procéduraux et substantiels de l’opposition formée contre une ordonnance pénale en matière de circulation routière. Sur le plan procédural, la décision illustre l’effet extinctif de l’opposition qui, en vertu de l’article 187 du Code de procédure pénale, rend la condamnation initiale non avenue, imposant au juge du fond un réexamen intégral de la prévention. Sur le fond, le tribunal réaffirme la double nature de l’interdiction de conduire : si elle demeure une peine accessoire sanctionnant une infraction grave — en l’espèce une conduite sous l’empire d’une imprégnation alcoolique caractérisée (0,83 mg/l d’air expiré) — elle revêt également une fonction pédagogique et préventive essentielle à la sécurité publique. L’intérêt majeur de cet arrêt réside dans l’exercice du pouvoir souverain d’appréciation du juge qui, tout en constatant la matérialité du délit, accorde le bénéfice du sursis intégral à l’interdiction de conduire. Cette indulgence judiciaire est motivée par l’absence d’antécédents pénaux du prévenu, marquant ainsi une volonté de proportionnalité entre la sévérité de la sanction théorique et la personnalité du délinquant primaire. ## I. Faits et procédure Le 2 septembre 2023, à 23h49, le prévenu a été contrôlé par la Police Grand-Ducale alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Le contrôle par éthylomètre a révélé un taux d'alcool de 0,83 mg par litre d'air expiré, dépassant largement le seuil délictuel fixé par la législation luxembourgeoise. Initialement, le Tribunal correctionnel de Luxembourg a statué par voie d'ordonnance pénale le 17 janvier 2024 (n° 27/2024), condamnant le prévenu à une amende de 1 100 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois, assortie du sursis intégral. Le 24 janvier 2024, le prévenu a formé opposition contre cette ordonnance. À l'audience du 17 janvier 2025, le prévenu a comparu en personne, assisté d'un interprète, après avoir expressément renoncé à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8 du Code de procédure pénale. Le Ministère Public a requis l'application de la loi, tandis que le prévenu a sollicité l'indulgence du tribunal, notamment par l'octroi d'un sursis ou d'un aménagement professionnel de l'interdiction de conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales : d'une part, la recevabilité et les effets de l'opposition à l'ordonnance pénale et, d'autre part, la détermination de la peine adéquate au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu. **Sur l'opposition :** Le tribunal déclare l'opposition recevable comme ayant été introduite dans les formes et délais légaux. En application de l'article 187 du Code de procédure pénale, il constate que les condamnations antérieures sont « non avenues », ce qui oblige la juridiction à statuer *ex novo* sur la culpabilité et la peine. **Sur la culpabilité :** La matérialité de l'infraction est établie par le procès-verbal de police n° 14710/2023. Le taux de 0,83 mg/l d'air expiré (équivalent à environ 1,66 g/l de sang) caractérise l'infraction de conduite en état d'ivresse au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. **Sur la peine :** Le tribunal souligne la gravité de l'infraction, notant que le prévenu a « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers ». 1. **L'amende :** Fixée à 1 100 euros, elle sanctionne la violation