Synthèse doctrinale. Par un jugement du 6 février 2025 rendu en composition de juge unique par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le juge retient à l'encontre d'un conducteur le délit de grande vitesse prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Les faits, admis par le prévenu, consistent en un dépassement de la limitation de 50 km/h à hauteur de 77 km/h, soit une vitesse excédant d'au moins 20 km/h le maximum réglementaire et dépassant de plus de 50 % ce maximum, commis moins de trois ans après une ordonnance pénale irrévocable sanctionnant une infraction de même nature. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 800 euros, une interdiction de conduire de six mois dont il ordonne le sursis intégral, et assortit cette mesure d'un avertissement quant à l'exécution de l'interdiction en cas de récidive dans un délai de cinq ans. La décision illustre la sévérité du législateur luxembourgeois envers la récidive en matière de vitesse excessive, tout en faisant usage de la faculté de sursis pour un prévenu jugé digne d'indulgence. ## I. Faits et procédure Le 26 avril 2022, vers 23 heures 35, à Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.) circulait sur la voie publique à une vitesse de 77 km/h alors que la vitesse y était limitée à 50 km/h. Il avait déjà été condamné, par ordonnance pénale du tribunal de police de Luxembourg du 29 septembre 2021, pour un dépassement de la limitation de vitesse de 50 km/h à raison d'une vitesse de 78 km/h, condamnation qui était devenue irrévocable. Une citation à prévenu fut notifiée le 9 décembre 2024 à la requête du Procureur d'État, pour une audience fixée au 17 janvier 2025. Le prévenu renonça par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Il fut entendu, n'entendit pas contester sérieusement les faits et exprima ses regrets. Le ministère public, représenté par un substitut principal, requit la condamnation. Le jugement fut prononcé le 6 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double : d'une part, établir si les éléments constitutifs du délit de grande vitesse en état de récidive étaient réunis ; d'autre part, déterminer la nature et le quantum des sanctions applicables, notamment l'opportunité d'un sursis à l'interdiction de conduire. Sur le premier point, le tribunal relève que les faits résultent du dossier répressif et des débats, et que l'infraction se trouve « établie en fait et en droit ». La matérialité du dépassement de vitesse, l'excès supérieur à 20 km/h et à 50 % du maximum réglementaire, ainsi que le caractère récidivant tiré de la condamnation antérieure irrévocable intervenue dans le délai de trois ans, sont relevés et constituent les éléments de l'incrimination visée à l'article 11bis, paragraphe 3, alinéa 2, de la loi de 1955. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il retient que la gravité des faits justifie une interdiction de conduire de six mois, en application de l'article 13, paragraphe 1, de la même loi, et une amende correctionnelle de 800 euros. Le tribunal n'a pas prononcé de peine d'emprisonnement ferme, se bornant à la sanction pécuniaire et à l'interdiction de conduire. Sur le sursis, le prévenu sollicitait un sursis total, subsidiairement partiel, ou l'exclusion des trajets professionnels. Le tribunal constate l'absence de condamnation antérieure faisant obstacle au sursis, relève une certaine indulgence possible, et accorde le sursis intégral à l'interdiction de conduire sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, tout en avertissant le prévenu des conséquences d'une nouvelle infraction dans les cinq ans. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement présente un intérêt pratique tenant à l'articulation entre la récidive en matière de grande vitesse et l'octroi du sursis. Le législateur a fait de la récidive dans le délai de trois ans un élément constitutif de l'infraction aggravée, ce qui explique que la répression reste substantielle même en l'absence de peine privative de liberté ferme. La décision montre que le juge, face à une récidive caractérisée, peut néanmoins user de son pouvoir d'individualisation en accordant un sursis à la mesure d'interdiction, dès lors que le pr