Le texte qui m'a été transmis s'interrompt au milieu des déclarations de Madame PERSONNE5.), épouse de la partie civile. La partie consacrée aux témoignages, à la discussion juridique des moyens de défense, aux motifs relatifs à l'abus de faiblesse et au blanchiment, ainsi qu'au dispositif, n'y figure pas. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle des motifs et du dispositif sans risquer d'inventer des éléments, ce que la méthode de la revue exclut. Je vous propose néanmoins, sur la base du seul matériau disponible, une analyse des faits et de la procédure, ainsi que des enjeux de droit que la présente affaire soulève. Les points relatifs au dispositif (condamnation, relaxe, sort des demandes civiles) devront être vérifiés à la lecture intégrale du jugement n° 468/2025. --- **Synthèse doctrinale provisoire.** Le jugement n° 468/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 6 février 2025, concerne deux acquéreurs poursuivis pour abus de faiblesse au sens de l'article 493 du Code pénal, et une notaire poursuivie pour manquement aux obligations de déclaration de soupçon prévues par la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. L'affaire met en lumière la façon dont l'infraction d'abus de faiblesse, qui suppose la démonstration d'une vulnérabilité apparente ou connue de l'auteur et d'un acte gravement préjudiciable obtenu par abus, s'articule avec la question de la répression du blanchiment. Elle soulève en outre la question, plus délicate, de l'étendue du devoir de vigilance et de déclaration pesant sur le professionnel du droit lorsqu'une transaction immobilière présente des indices d'anomalie. Le dossier, qui comporte une expertise médicale et neurocognitive et un rapport d'enquête sociale, illustre l'importance de la preuve de l'état de faiblesse dans ce contentieux. --- ## I. Faits et procédure Le dossier révèle les éléments suivants, tels qu'ils ressortent de l'exposé du jugement. Le 31 mars 2021, le conseil de la partie civile, PERSONNE4.), né en 1939 et placé ultérieurement sous curatelle, a déposé plainte du chef d'abus de faiblesse. Le compromis de vente du 18 janvier 2021, rédigé en langue française, portait sur une maison d'habitation appartenant à PERSONNE4.) pour un prix de 200.000 euros, alors que l'expertise du 5 octobre 2021 en évalue la valeur vénale à 828.000 euros. Le compromis prévoyait une clause pénale de 30 % et un acompte de 50.000 euros viré le jour même. La notaire PERSONNE3.) a sollicité, dès le 2 février 2021, des renseignements auprès du tribunal des tutelles, du parquet et de multiples administrations, avant d'émettre, le 3 février, une sommation de comparaître pour le 5 février. Le procès-verbal de non-comparution du 5 février a été suivi d'une assignation civile, le 23 février 2021, tendant à voir dire la vente parfaite. La cellule de renseignement financier avait indiqué, le 30 avril 2021, qu'aucune déclaration d'opération suspecte n'avait été effectuée. L'instruction a donné lieu à une enquête policière, à une enquête sociale (rapport du 14 janvier 2022) concluant à un état de faiblesse cognitive, à une expertise neurologique du docteur PERSONNE11.), puis à une expertise judiciaire du docteur Marc GLEIS (rapport du 22 mars 2022) retenant un trouble neurocognitif vasculaire consécutif à un accident vasculaire cérébral et un déclin cognitif modeste, existant au moins depuis 2020. Par jugement du 18 mai 2022, PERSONNE4.) a été placé sous curatelle. Le renvoi devant la juridiction de jugement a été ordonné par la chambre du conseil le 31 mai 2023, confirmé par la chambre du conseil de la Cour d'appel le 31 octobre 2023. Les débats se sont tenus les 16, 17 et 18 décembre 2024. --- ## II. Problème de droit et motifs de la décision *Cette partie ne peut être rédigée en l'état : le texte transmis ne contient ni les motifs du tribunal ni son dispositif.* Les questions juridiques que le tribunal devait trancher peuvent toutefois être identifiées à partir de l'acte de poursuite et des moyens exposés : 1. **L'élément matériel de l'abus de faiblesse** : la preuve d'un état de faiblesse (âge, démence, incompréhension de la langue, déficience apparente ou connue) et d'un acte gravement préjudiciable obtenu par abus, en particulier au regard