Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 448/2025 du 6 février 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle et statuant en juge unique, se prononce sur l'opposition formée contre un jugement par défaut rendu à l'encontre d'un prévenu poursuivi pour conduite sans permis de conduire valable, malgré une suspension administrative, et mise en circulation d'un véhicule automoteur sans contrat d'assurance valable. Le juge, après avoir déclaré la condamnation initiale non avenue en application de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, statue à nouveau sur le fond. Il retient les deux infractions en concours réel, applique l'article 60 du Code pénal, prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, deux interdictions de conduire de douze mois et la confiscation du véhicule. La décision est remarquable en ce qu'elle écarte l'argument tiré d'un recours administratif pendant et d'une prétendue erreur sur l'étendue de l'interdiction, en considérant que ces circonstances sont sans effet actuel sur la matérialité et l'imputabilité des infractions. Elle illustre aussi la mécanique procédurale de l'opposition, laquelle replace l'affaire dans son état initial et impose un nouvel examen au fond, tout en réduisant la durée des sanctions accessoires par rapport au jugement par défaut. ## I. Faits et procédure Le 30 août 2023, vers 19 heures 15, dans une rue de la commune de Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.) a été constaté au volant d'un véhicule automoteur de marque ENSEIGNE1.), modèle Ranger, immatriculé au Grand-Duché. Les policiers de la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Syrdall, ont dressé le procès-verbal n° 883/2023, relevant deux manquements : la conduite sans permis de conduire valable, le permis ayant fait l'objet d'une suspension administrative par arrêté ministériel du 21 février 2023, notifié au prévenu le 15 mars 2023, ainsi que la mise en circulation sur la voie publique sans contrat d'assurance en cours de validité. Le véhicule a été saisi par procès-verbal n° 884/2023. Une première décision, le jugement n° 631/2024 du 7 mars 2024, a été rendue par défaut, le prévenu, régulièrement cité, ne s'étant pas présenté à l'audience du 12 février 2024. Ce jugement prononçait une amende correctionnelle de 1.000 euros, des interdictions de conduire de dix-huit mois pour chacune des infractions et la confiscation du véhicule. Par lettre du 19 avril 2024, le mandataire du prévenu a formé opposition. Une citation à prévenu a été délivrée le 8 novembre 2024 pour l'audience du 13 janvier 2025, à l'issue de laquelle le prévenu a été entendu, le ministère public a présenté son réquisitoire et le conseil du prévenu a développé ses moyens de défense. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 6 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la recevabilité de l'opposition et à ses effets. Le tribunal déclare l'opposition recevable et, faisant application de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, tient la condamnation prononcée par défaut pour non avenue, de sorte qu'il lui appartient de statuer à nouveau sur le bien-fondé des préventions. Le second problème porte sur la matérialité et l'imputabilité des infractions. Le prévenu n'a pas contesté les faits à l'audience, mais a fait valoir qu'il avait introduit un recours devant les juridictions administratives contre la suspension de son permis et qu'il pensait être autorisé à conduire pour les besoins de son travail. Le tribunal écarte ces moyens en constatant que ni le recours administratif ni l'erreur alléguée sur l'étendue de l'interdiction « n'ont actuellement un effet quelconque sur les infractions commises ». La solution repose ainsi sur le caractère exécutoire de la décision administrative de suspension, tant que celle-ci n'a pas été suspendue ou annulée, et sur l'indifférence du motif professionnel à l'égard de l'élément matériel de l'infraction. Sur la qualification, le tribunal retient les infractions dans les termes du procès-verbal. La conduite sans permis valable procède de l'article 13.12, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, la mise en circulation sans assurance procède de l'article 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, l'article 29 de cette dernière loi renvoyant aux dispositions de la