Voici un commentaire académique et praticien du jugement rendu le 6 février 2025 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par cette décision du 6 février 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre l’équilibre délicat entre la sévérité nécessaire à la sécurité routière et l’impératif de proportionnalité de la peine au regard du délai raisonnable. En l’espèce, un conducteur, dont l’imprégnation alcoolique s’élevait à 1,88 g/l, a causé un accident ayant entraîné des blessures involontaires. Si la matérialité des faits, corroborée par une expertise toxicologique et des aveux circonstanciés, n’a souffert aucune contestation, le tribunal a dû arbitrer entre la fonction préventive de l’interdiction de conduire et la situation personnelle du prévenu. Le jugement est remarquable par l’application du concours idéal d’infractions (article 65 du Code pénal) et, surtout, par l’octroi d’un sursis intégral à l’exécution de l’interdiction de conduire de 24 mois. Cette clémence judiciaire, motivée par l’absence d’antécédents spécifiques et le dépassement du délai raisonnable de jugement — près de trois ans s’étant écoulés depuis les faits —, souligne que la sanction pénale, bien que nécessaire à la préservation de l’ordre public, ne saurait s’affranchir des garanties procédurales fondamentales et de l’individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 15 avril 2022, vers 3h10 du matin. Le prévenu, circulant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,88 g/l de sang, a perdu la maîtrise de son véhicule, causant des blessures involontaires à un tiers (PERSONNE2.) et commettant plusieurs contraventions connexes (défaut de maîtrise, circulation à gauche, comportement imprudent). Le Procureur d’État a cité le prévenu par exploit du 8 novembre 2024. L’audience publique s’est tenue le 13 janvier 2025 devant la douzième chambre correctionnelle siégeant à juge unique. Le prévenu a reconnu l'intégralité des faits. La procédure a également respecté les obligations de notification à la Caisse Nationale de Santé et à l’Association d’Assurance contre les accidents, conformément à l’article 453 du Code des assurances sociales. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 6 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une pluralité d'infractions : délit de coups et blessures involontaires, délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (taux ≥ 1,2 g/l) et diverses contraventions au Code de la route. **1. La qualification du concours d'infractions :** Le tribunal retient l'existence d'un **concours idéal d'infractions** entre les sept chefs de prévention. En application de l'article 65 du Code pénal, lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions ou que plusieurs infractions sont la manifestation d'une intention délictueuse unique, seule la peine la plus forte est prononcée. Ici, les manquements aux règles de prudence (contraventions) sont les vecteurs du délit de coups et blessures. **2. La double nature de l'interdiction de conduire :** Le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955, revêt une double fonction : * **Une fonction répressive et pédagogique :** sanctionner le comportement passé et influer sur la conduite future. * **Une fonction préventive (mesure de sûreté) :** protéger les autres usagers de la voie publique en écartant temporairement un conducteur jugé dangereux. **3. L'individualisation de la peine et le délai raisonnable :** Malgré la gravité du taux d'alcoolémie (1,88 g/l), le tribunal a retenu deux circonstances majeures pour modérer la sanction : * **Le dépassement du délai raisonnable :** Les faits datant d'avril 2022 et le jugement intervenant en février 2025, le tribunal a expressément mentionné ce retard pour fixer le montant de l'amende (1.000 euros) et justifier les modalités d'exécution de l'interdiction de conduire. * **L'absence d'antécédents :** En vertu de l'article