Par une décision rendue le 6 février 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’individualisation des peines en matière de contentieux routier, conciliant l’impératif de sécurité publique avec les nécessités professionnelles du prévenu. En l’espèce, un conducteur affichant un taux d’imprégnation alcoolique particulièrement élevé (1,38 mg/l d’air expiré) a été reconnu coupable de conduite en état d’ivresse et de manquement au devoir de prudence. Si le Tribunal souligne la fonction préventive et de neutralisation de l’interdiction de conduire — qualifiée d’outil de préservation des autres usagers face à un comportement irresponsable — il n’en délaisse pas pour autant les facultés de modulation offertes par la loi. Par une application combinée des articles 628 du Code de procédure pénale et 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955, la juridiction assortit une interdiction de conduire de trente-deux mois d’un sursis partiel substantiel, tout en accordant un aménagement pour les trajets professionnels et familiaux. Ce jugement réaffirme ainsi que la gravité de l’infraction, bien que justifiant une sanction sévère, ne fait pas obstacle à une mesure de clémence ciblée dès lors que l’insertion socio-professionnelle du condamné est en jeu et que son casier judiciaire le permet. ## I. Faits et procédure Le 17 mars 2024, vers 21h30, PERSONNE1 a été intercepté à Esch-sur-Alzette alors qu’il circulait sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,38 mg par litre d’air expiré. Outre cette imprégnation, il lui est reproché un défaut de comportement prudent et raisonnable sur la voie publique. Cité à comparaître par le Procureur d’État suivant exploit du 8 octobre 2024, le prévenu a comparu devant la douzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en juge unique, lors de l’audience du 13 janvier 2025. Assisté d’un interprète et de son conseil, le prévenu a reconnu les faits. La défense a sollicité, à titre principal, le bénéfice du sursis pour l’interdiction de conduire et, à titre subsidiaire, une exception pour les trajets professionnels. L’affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 6 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques majeures : d’une part, la qualification du concours d’infractions et la détermination de la peine principale ; d’autre part, les modalités d’exécution de la peine accessoire d’interdiction de conduire au regard de la situation personnelle du prévenu. Sur la culpabilité, le Tribunal retient l’existence d’un **concours idéal d’infractions** entre la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (taux supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l) et la violation des règles générales de prudence. En application de l’article 65 du Code pénal, une seule peine est prononcée, celle prévue pour l’infraction la plus grave. Sur la peine, le Tribunal fonde sa décision sur les articles 12 et 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955. Les motifs soulignent la double nature de l’interdiction de conduire : 1. **Une nature punitive et pédagogique** : sanctionner le comportement passé et influer sur la conduite future. 2. **Une nature préventive** : protéger la collectivité en écartant temporairement un conducteur dangereux de la circulation. Le Tribunal relève la gravité des faits, l'imprégnation alcoolique mettant en péril la sécurité du prévenu et d'autrui. Toutefois, tenant compte de l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques (selon les critères de l'article 628 al. 4 du Code de procédure pénale) et des justificatifs produits quant aux impératifs professionnels, le juge opère une modulation : * Il prononce une interdiction de conduire de 32 mois, mais assortit 20 mois du sursis. * Pour les 12 mois fermes restants, il fait droit à la demande d'aménagement prévue par l'article 13.1ter de la loi de 1955, exceptant de l'interdiction les trajets professionnels et les trajets liés aux obligations familiales (notamment le dépôt d'enfants). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique