Les juridictions luxembourgeoises ont à connaître, de manière récurrente, des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dont le régime répressif repose sur un double dispositif : une peine principale et des mesures accessoires de nature restrictive, au premier rang desquelles l'interdiction de conduire. Le jugement n° 454/2025 rendu le 6 février 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, en offre une illustration nette. Une conductrice, prévenue d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,81 mg par litre d'air expiré, reconnaît les faits. Le tribunal la condamne à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de dix-neuf mois, tout en excluant de cette interdiction les trajets liés à l'activité professionnelle et au domicile familial. La décision met ainsi en lumière la conception que le juge luxembourgeois se fait de l'interdiction de conduire, qu'il ne réduit pas à une peine accessoire à visée rétributive mais qu'il présente comme un instrument de prévention des accidents, à même de protéger les autres usagers de la voie publique. Elle illustre également la manière dont le législateur a aménagé, par l'exception des trajets indispensables, la rigueur de la mesure. ## I. Faits et procédure Le 23 octobre 2024, vers 0 heures 15, la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE3.). Le contrôle de l'air expiré révélait un taux de 0,81 mg par litre. Par citation du 20 décembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisissait la juridiction correctionnelle de la prévention de « circulation – ivresse ». À l'audience du 13 janvier 2025, la prévenue, qui renonçait par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, ne contestait pas autrement les infractions. Elle présentait ses excuses et sollicitait la clémence du tribunal. Le jugement fut prononcé le 6 février 2025. Il relève que la prévenue se trouvait en état de récidive, un antécédent judiciaire spécifique ayant été retenu, ce qui conduisit le tribunal à écarter le sursis qu'elle sollicitait pour l'interdiction de conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première tenait à la qualification et à la répression de l'infraction : le fait de circuler avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, constitue-t-il l'infraction visée et quelle sanction y attacher ? La seconde, plus délicate, portait sur l'interdiction de conduire : sa durée devait-elle être fixée en considération de la gravité des faits, et la demande d'assortir la mesure du sursis, ou à défaut d'une exception pour les trajets professionnels, pouvait-elle prospérer ? Sur le premier point, le tribunal retient la prévention au vu des débats, des éléments du dossier répressif, des aveux circonstanciés de la prévenue et du résultat de l'examen de l'air expiré. L'infraction est punie, aux termes de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, qu'il motive en tenant compte des revenus disponibles de la prévenue, avec une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, le jugement s'appuie sur l'article 13.1 de la loi de 1955, qui autorise la juridiction saisie à prononcer une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal lui assigne une fonction double. Elle sanctionne un comportement déjà commis et peut exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné ; mais elle constitue surtout « un outil puissant » de prévention des accidents, destiné à protéger, pour une durée à fixer, les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a été reconnu. Le tribunal relève que la prévenue, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger sa propre sécurité comme celle d'autrui, et il fixe la durée à dix-neuf mois au regard de la gravité des infractions. La demande de sursis est écartée en raison de l'état de récidive, la faveur ne pouvant être réitérée. En revanche, le tribunal fait droit à la demande d'exception, sur le fondement de