Par une décision rendue le 6 février 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise l’articulation des sanctions en matière de circulation routière face à la pluralité d’infractions. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un conducteur pour délit de fuite et conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (1,06 mg/l d’air expiré), tout en qualifiant le concours d’infractions. Le jugement illustre la mise en œuvre rigoureuse des articles 60 et 65 du Code pénal, distinguant le concours idéal entre les manquements aux règles de prudence et la conduite sous alcool, du concours réel avec le délit de fuite. L’intérêt majeur de cet arrêt réside dans l’individualisation de la peine accessoire d’interdiction de conduire. Malgré un antécédent spécifique, le juge fait un usage proportionné du sursis intégral pour le délit de fuite et du sursis partiel pour l’infraction d’alcoolémie. Surtout, le tribunal mobilise les dispositions de l’article 13 point 1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 pour accorder un aménagement professionnel et familial de la période d’interdiction ferme, conciliant ainsi l’impératif de sécurité publique avec la sauvegarde de l’insertion socio-professionnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 28 janvier 2024, vers 21h00, à Luxembourg, le prévenu, de nationalité polonaise, a causé un accident de la circulation alors qu'il circulait sous l'empire d'un état alcoolique. Les analyses ont révélé un taux de 1,06 mg d'alcool par litre d'air expiré, dépassant largement le seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l. Suite à la collision, le conducteur a quitté les lieux afin d'échapper aux constatations, caractérisant ainsi un délit de fuite. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel suivant exploit du 4 décembre 2024. Les préventions retenues visaient, à titre principal, le délit de fuite (Art. 9 de la loi du 14 février 1955) et, de manière concurrente, la conduite avec un taux d'alcoolémie délictuel (Art. 12), ainsi que diverses contraventions liées au défaut de maîtrise du véhicule et au manquement aux devoirs de prudence (Art. 163 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955). Lors de l'audience du 13 janvier 2025, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits et exprimé son repentir. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions juridiques principales : la qualification du concours d'infractions et la détermination d'une sanction proportionnée eu égard aux antécédents du prévenu. **Sur la qualification des infractions :** Le tribunal retient que les infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et les manquements aux règles de prudence (défaut de maîtrise, mise en danger d'autrui) se trouvent en situation de **concours idéal**, découlant d'une unité d'action. En revanche, ce bloc infractionnel est en **concours réel** avec le délit de fuite, ce dernier constituant une résolution criminelle distincte née après l'accident. En application des articles 60 et 65 du Code pénal, le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur l'ensemble des chefs. **Sur la détermination de la peine :** Le tribunal fonde sa décision sur la gravité des faits (taux d'alcoolémie élevé et fuite) et l'existence d'un antécédent judiciaire spécifique. Toutefois, il prend en considération les aveux circonstanciés et le repentir sincère du prévenu. Pour le délit de fuite (infraction 1), le tribunal prononce une interdiction de conduire de 18 mois, assortie d'un **sursis intégral**, le prévenu ne remplissant pas les conditions d'exclusion du sursis prévues à l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Pour la conduite sous alcool (infraction 2), une interdiction de 24 mois est prononcée. En raison de l'antécédent spécifique, le tribunal n'accorde qu'un **