Par une décision rendue le 6 février 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la politique pénale en matière de sécurité routière tout en illustrant le mécanisme d’individualisation de la peine. En l’espèce, un conducteur a été appréhendé avec un taux d’imprégnation alcoolique de 1,30 mg par litre d’air expiré, soit plus du double du seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l par la loi modifiée du 14 février 1955. Si la matérialité de l’infraction, corroborée par les aveux du prévenu et les constatations techniques, ne souffrait aucune contestation, l’intérêt de l’arrêt réside dans l’équilibre trouvé par le juge unique entre la sévérité de la sanction de principe et la faveur du sursis. Le Tribunal prononce une interdiction de conduire d’une durée significative de vingt-neuf mois, reflétant la mise en danger caractérisée d’autrui, tout en accordant le bénéfice du sursis intégral en application de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Cette décision souligne que l’absence d’antécédents spécifiques demeure un critère déterminant de l’indulgence judiciaire, nonobstant la gravité intrinsèque du taux d’alcoolémie relevé. ## I. Faits et procédure Le 19 février 2024, entre 07h40 et 08h30, le prévenu a été contrôlé par les agents du Commissariat de Mersch alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Les épreuves de l'air expiré ont révélé un taux d'alcool de 1,30 mg par litre d'air expiré, dépassant largement le seuil légal de 0,55 mg/l constitutif du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le Ministère Public a cité le prévenu à comparaître devant le Tribunal correctionnel par acte du 28 novembre 2024. À l'audience du 13 janvier 2025, le prévenu a comparu en personne, a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément aux dispositions de l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, et a reconnu l'intégralité des faits en exprimant son repentir. Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré pour un prononcé au 6 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la qualification juridique des faits au regard de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et de la détermination de la peine accessoire d'interdiction de conduire. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal retient que l'infraction est établie tant en fait qu'en droit. Les motifs s'appuient sur la concordance entre les procès-verbaux de la Police grand-ducale (n° 370/2024 et 9746-335/2024), les résultats techniques de l'éthylomètre et les aveux clairs du prévenu. La juridiction rappelle que l'article 12 de la loi de 1955 réprime la circulation avec un taux d'au moins 0,55 mg/l, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. **Sur la répression :** Le juge souligne la gravité de l'infraction, notant que le prévenu a « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers ». En conséquence : 1. **Peine principale :** Une amende correctionnelle de 500 euros est prononcée, montant minimal prévu par la loi, tenant compte de la situation financière du prévenu. 2. **Peine accessoire :** En vertu de l'article 13 point 1 de la loi de 1955, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation pour fixer l'interdiction de conduire entre trois mois et quinze ans en matière délictuelle. Le Tribunal fixe cette durée à 29 mois. 3. **Modalités d'exécution :** Le Tribunal examine l'éligibilité au sursis selon l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Constatant que le prévenu ne dispose d'aucune condamnation irrévocable antérieure pour des faits similaires ou liés aux stupéfiants, le juge estime qu'il n'est pas « indigne de l'indulgence du Tribunal » et ordonne le sursis intégral pour l'interdiction de conduire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la fonction pédagogique et préventive de la