## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 416/2025 du 6 février 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la dénonciation calomnieuse prévue à l'article 445, alinéa 1er, du Code pénal à l'encontre d'un prévenu qui, par l'intermédiaire de sa mère, avait adressé au ministre de la Sécurité intérieure et à l'Inspection générale de la police une réclamation dénonçant des violences policières dont il aurait été victime, alléguant une fracture de la main gauche. Le tribunal rappelle les quatre conditions cumulatives de l'infraction, à savoir l'écrit adressé à l'autorité, la nature pénalement ou disciplinairement sanctionnable des faits dénoncés, la fausseté de ces faits et l'intention méchante. Il applique la libre appréciation de la preuve et retient que la fausseté est établie par l'enquête administrative, les images de vidéosurveillance, les témoignages et les aveux partiels du prévenu. Le point le plus remarquable réside dans l'appréciation de l'intention : le tribunal refuse la thèse du simple malentendu, en relevant que la fausse version figurait déjà dans un certificat médical établi antérieurement, ce qui démontre une connaissance de la fausseté. Le prévenu est condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis intégral et à une amende de 2.000 euros, ainsi qu'à 800 euros de dommages-intérêts au profit de l'agent mis en cause. ## I. Faits et procédure Le 7 septembre 2021, le prévenu, après une altercation survenue dans la nuit du 3 au 4 septembre 2021 devant un établissement de restauration de la capitale avec un officier de police, fit adresser par sa mère, par courriel au ministre de la Sécurité intérieure et à l'Inspection générale de la police, une réclamation intitulée « Réclamation à l'encontre de l'officier de police PERSONNE2.) / Unité de garde et d'appui opérationnel ». Ce document imputait à cet agent des violences ayant entraîné une fracture de la main gauche, en particulier un plaquage au sol et un appui du genou sur la main, tout en indiquant que la plainte n'avait pas pour but d'engager des poursuites contre l'intéressé. Le ministère public ayant saisi la chambre du conseil, une ordonnance de renvoi n° 289/24 du 13 mars 2024 fut rendue du chef de dénonciation calomnieuse, sinon diffamatoire, au sens de l'article 445 du Code pénal. Le prévenu fut cité par acte du 13 décembre 2024 pour l'audience du 22 janvier 2025, puis le jugement fut prononcé le 6 février 2025. À l'audience, le prévenu reconnut la matérialité des faits et exprima son repentir. Son mandataire contesta uniquement l'élément intentionnel, soutenant que le prévenu était convaincu de la réalité des violences et que sa mère avait mal compris son récit. La partie civile se constitua oralement et réclama 800 euros au titre du préjudice moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée au tribunal était double. Il lui revenait, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse étaient réunis, notamment la fausseté des faits dénoncés et l'intention méchante du dénonciateur. Il devait, d'autre part, apprécier si l'allégation d'une simple erreur ou d'un malentendu, fondée sur le rôle joué par la mère du prévenu dans la rédaction de la plainte, était de nature à écarter l'intention coupable. **Sur la charge et le mode de preuve.** Le tribunal rappelle qu'il appartient au ministère public de rapporter la preuve de l'infraction, et que le juge répressif luxembourgeois, sous l'empire du principe de libre appréciation de la preuve, forme son intime conviction selon les moyens légalement admis et administrés en la forme. Il s'appuie sur la doctrine (Franchimont) et sur la jurisprudence belge pour rappeler la souveraineté du juge du fond dans l'appréciation de la valeur probante. **Sur les éléments constitutifs.** Le tribunal examine successivement les quatre conditions posées par la doctrine et la jurisprudence luxembourgeoises. *1) L'écrit adressé à l'autorité.* La condition est remplie : le courriel et sa pièce jointe, adressés au ministre et à l'Inspection générale de la police, constituent un écrit transmis à une autorité, peu important la médiation de la mère du prévenu, celui-ci ayant d'ailleurs relu le texte avant envoi. *2) La nature des faits dénoncés.* Les violences policières alléguées constituent des infractions pénales et sont donc susceptibles de sanction. Le tribunal précise qu'il suffit que le fait soit de nature à porter préjudice au dénoncé et qu'un préjudice effect