Une précision liminaire s'impose : le texte qui m'a été transmis est une décision de première instance rendue par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, et non un arrêt de juridiction suprême. Il ne contient aucun motif de principe de droit nouveau ; l'analyse qui suit s'attache donc à la qualification retenue, à l'appréciation de la circonstance aggravante et à la fixation de la peine et des intérêts civils, en restant strictement fidèle au texte fourni. **Synthèse doctrinale** Le jugement n° 421/2025 du 6 février 2025 illustre une question classique de la théorie de la qualification pénale : celle de la distinction entre l'infraction de base et ses circonstances aggravantes, et des conditions de preuve de ces dernières. Les prévenus avaient été poursuivis pour vol commis « à l'aide de violences et de menaces », l'accusation reposant sur le fait qu'ils avaient arraché de l'argent de la caisse en intimant à la caissière de ne pas s'y opposer. Le tribunal retient la matérialité et l'imputabilité du vol simple au regard des vidéosurveillances, de la déposition du témoin et des aveux, mais écarte la circonstance aggravante, la partie civile ayant elle-même déclaré sous serment qu'aucune violence ni menace n'avait été exercée à son égard. La décision rappelle ainsi que l'aggravation doit être établie à l'égard de la personne visée par la qualification, et que le doute profite au prévenu. Elle fixe ensuite la peine dans les limites légales du vol simple, en tenant compte des antécédents, avec exclusion légale du sursis en raison de la récidive spéciale visée à l'article 626 du Code de procédure pénale, et alloue à la partie civile une réparation du préjudice moral ex aequo et bono. ## I. Faits et procédure Le 8 novembre 2024, le Procureur d'État a cité deux prévenus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal correctionnel pour vol à l'aide de violences. Les faits sont situés le samedi DATE5.) vers 19 heures, dans une station-service de Luxembourg, où il leur est reproché d'avoir soustrait une somme d'argent liquide non autrement déterminée ainsi qu'une clé USB de marque EMTEC. La circonstance aggravante alléguée tenait à ce que les prévenus auraient arraché violemment l'argent de la caisse et auraient proféré, à l'adresse de la caissière PERSONNE3.), les termes « n'essaye même pas » et « arrête » alors qu'elle tentait de s'y opposer. L'affaire, renvoyée par la chambre du conseil par ordonnance de renvoi après information judiciaire, a été débattue à l'audience du 23 janvier 2025. Le témoin-partie civile, entendu sous serment au sens de l'article 155 du Code de procédure pénale, a réitéré ses déclarations policières, tout en précisant que les prévenus n'avaient pas employé de violences ou de menaces à son égard. Les prévenus n'ont pas contesté la matérialité du vol, mais ont nié l'emploi de violences ou de menaces. Le jugement a été prononcé le 6 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit** Le tribunal devait déterminer si le vol reproché était établi dans ses éléments constitutifs et, dans l'affirmative, si la circonstance aggravante tirée de l'emploi de violences ou de menaces était, elle aussi, caractérisée à l'encontre des prévenus. **B. L'établissement du vol simple** Le tribunal relève que l'infraction de vol résulte de l'ensemble des éléments du dossier répressif : les constatations des agents verbalisants, les images de la caméra de vidéosurveillance de la station-service, les débats, la déposition du témoin et les aveux des prévenus à la barre. Il retient ainsi l'élément matériel, consistant en une appréhension de choses appartenant à autrui, et l'élément moral, à savoir l'intention frauduleuse. La qualification de vol simple, au sens des articles 461 et 463 du Code pénal, est donc acquise en fait comme en droit, la participation conjointe des deux prévenus étant retenue (« comme auteurs, ayant commis l'infraction ensemble »). **C. L'écartement de la circonstance aggravante** Le point central de la motivation réside dans l'appréciation de la circonstance de violences et menaces. Le tribunal relève que la partie civile, entendue sous la foi du serment, a expressément déclaré que les prévenus n'avaient pas employé de violences ni de menaces à son égard le jour des faits. Ce témoignage, combiné aux contestations constantes des prévenus sur ce point, conduit le tribunal à retenir que la circonstance aggravante « n'est pas établie dans leur chef ». Cette solution appelle deux observations. D'une part, la circonstance aggravante, qui pour être retenue suppose la pre