Le jugement n° 102/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 février 2025 en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, réaffirme la sévérité du dispositif répressif applicable à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, lorsque celle-ci est commise en état de récidive légale. Le prévenu, dont le taux d'alcool mesuré atteignait 1,14 mg par litre d'air expiré, a été condamné à une amende de 750 euros, et l'interdiction de conduire a été prononcée pour une durée de vingt-six mois, dont quatorze assortis du sursis. La décision met surtout en lumière l'articulation entre l'interdiction de conduire obligatoire pour ivresse au sens de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 et la confiscation obligatoire du véhicule prévue par l'article 12, paragraphe 2, point 2, lorsque la récidive est établie dans le délai de trois ans. Le tribunal fait également usage de la faculté de modulation de la mesure, en accordant un sursis partiel et des exceptions au profit des trajets professionnels et des déplacements domicile-travail, traduisant une recherche d'équilibre entre finalité répressive et préservation de la situation socioprofessionnelle du prévenu. La portée de la décision tient ainsi à la combinaison de ces mécanismes, dont la mise en œuvre illustre à la fois la rigueur de la répression routière et les marges d'individualisation laissées au juge. ## I. Faits et procédure Le 23 novembre 2024, vers 0 heure 02, le prévenu a été interpellé à Echternach alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Les constatations policières, consignées dans les procès-verbaux n° 91746 et 91747 du commissariat de police d'Echternach, ont révélé un taux d'alcool de 1,14 mg par litre d'air expiré, soit un taux très supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré. Le véhicule, une Volkswagen Golf immatriculée NUMERO1.) et appartenant au prévenu, a été saisi dès le jour des faits. Par citation du 12 décembre 2024, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel pour une infraction unique : avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal. À l'audience du 2 janvier 2025, le prévenu, comparaissant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été averti de son droit de se taire et a été entendu en ses explications. Le ministère public a été représenté par un substitut principal du procureur d'État. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement a été prononcé à l'audience du 7 février 2025. Le tribunal relève que le prévenu avait déjà été condamné, par jugement contradictoire n° 396 du 30 septembre 2022 du tribunal correctionnel de Diekirch, pour conduite en état d'ivresse. Cette condamnation antérieure constitue le fondement de la récidive légale retenue en l'espèce. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il lui revenait, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal étaient réunis, et, d'autre part, de fixer les sanctions appropriées, en tenant compte de l'obligation légale de prononcer certaines mesures accessoires en cas de récidive. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières, des explications du prévenu et de l'instruction menée à l'audience. L'élément matériel, la qualité de conducteur sur la voie publique et le dépassement du taux de 0,55 mg par litre d'air expiré, est établi, de même que l'élément moral, le prévenu ayant reconnu les faits. S'agissant de la peine principale, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 punit l'infraction d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il apprécie le quantum en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate et retient une amende de 750 euros, assortie d'une contrainte par corps de sept jours, fixée conformément à l'article 30 du Code pénal. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal relève que l'article 13 de la loi la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Au regard de la gravité objective des faits et du taux particulièrement élevé constaté, il prononce une interdiction de vingt-six mois. Il en assortit quatorze mois de sursis, « dans le but de ne pas compromettre la situation professionnel