Synthèse doctrinale. Le jugement n° 107/2025 rendu le 7 février 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre l'application ordinaire mais instructive des incriminations de coups et blessures volontaires en droit pénal luxembourgeois. Le juge retient la responsabilité d'un prévenu ayant, sous l'empire de l'alcool, frappé deux personnes : un coup de tête et deux coups de poing au visage ayant fracturé le nez de la première victime, puis un coup de pied à la tête de la seconde. La qualification retenue distingue selon que les violences ont ou non entraîné une incapacité de travail personnel, distinction qui commande le quantum de la peine encourue. Le tribunal applique les règles du concours réel d'infractions de l'article 60 du Code pénal, prononce six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et une amende de 1.000 euros. La décision présente un intérêt pratique tenant à la motivation de la peine, fondée sur la gravité objective des faits et la gratuité des coups, et à la mise en œuvre du sursis au regard de l'absence d'antécédents spécifiques. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 15 octobre 2023, vers 18h15, à Diekirch. Le prévenu, PERSONNE1.), est poursuivi par le Parquet sur citation du 13 décembre 2024. Il lui est reproché, à titre principal, d'avoir volontairement porté des coups et causé des blessures avec la circonstance d'une incapacité de travail personnel, en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, à l'encontre de PERSONNE3.), auquel il aurait infligé un coup de tête et deux coups de poing au visage, provoquant une fracture du nez. À titre principal également, pour une seconde victime, PERSONNE4.), le Parquet lui impute un coup de pied à la tête avec incapacité de travail personnel ; à titre subsidiaire, la qualification de coups volontaires simples est retenue, sur le fondement des articles 392 et 398 du Code pénal. L'affaire fut appelée à l'audience publique du 3 janvier 2025. Le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, reconnut partiellement les faits, expliquant avoir été en état d'ivresse et ne pas se souvenir d'avoir frappé une femme. Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus sous serment. Le Ministère public, représenté par un premier substitut du Procureur d'État, requit la condamnation. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 7 février 2025. Le dossier comportait notamment le procès-verbal n° 12644/2023 dressé par le Commissariat Diekirch/Vianden de la Police grand-ducale, ainsi qu'une information transmise à la Caisse nationale de santé en vertu de l'article 453 du Code de la sécurité sociale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les éléments matériels des coups et blessures étaient établis à l'égard de chacune des victimes, et, dans l'affirmative, sous quelle qualification et avec quelle sanction. S'agissant de la première victime, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance de droit des dépositions concordantes du témoin PERSONNE2.), corroborées par les images extraites d'un téléphone portable et jointes au procès-verbal, ainsi que des aveux partiels du prévenu. Il retient deux coups de poing et un coup de tête, la victime ayant eu le nez cassé et ayant saigné. L'incapacité de travail personnel d'un jour étant établie par les déclarations de la victime, la qualification aggravée de l'article 399 du Code pénal est retenue. S'agissant de la seconde victime, les constatations des agents verbalisants établissent le coup de pied à la tête. Aucune incapacité de travail n'étant documentée, le tribunal écarte la qualification principale et retient la qualification subsidiaire de coups volontaires simples de l'article 398 du Code pénal. Cette solution illustre la rigueur probatoire attendue : l'aggravation par l'incapacité ne peut être retenue que si elle est effectivement démontrée. Sur le concours d'infractions, le juge constate que les faits relèvent du concours réel et applique l'article 60 du Code pénal, qui impose le prononcé de la peine la plus forte, élevable au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Le tribunal fixe la peine en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, relevant le caractère gratuit des violences. Il prononce six mois d'emprisonnement et 1.000 euros d'amende, avec fixation de la contrainte par corps à dix jours en cas de non-paiement. Le sursis simple est accordé au motif que le prévenu n'avait pas encore d'antécédent spéc