Le jugement n° 114/2025 rendu le 7 février 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, présente une portée procédurale circonscrite mais instructive. Saisi d'une demande de remplacement d'un expert-psychiatre ayant refusé la mission qui lui avait été confiée, le tribunal substitue au docteur Roland Hirsch le docteur Marc Gleis, avec la mission initialement fixée par le jugement avant dire droit du 26 janvier 2024, et autorise l'expert à recueillir tous renseignements utiles, y compris par l'audition de tiers. La décision rappelle en outre le mécanisme de remplacement sur simple requête en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l'expert, et réserve les frais. Elle illustre ainsi la fonction de l'expertise civile incidente au procès pénal, ainsi que la souplesse que le juge conserve dans la conduite de cette mesure d'instruction, dont l'efficacité dépend de la disponibilité effective des experts désignés. Le dispositif, purement organisationnel, ne tranche aucune question de responsabilité ni d'évaluation du préjudice. ## I. Faits et procédure La procédure trouve son origine dans un accident survenu le 14 mai 2022, à l'occasion duquel le prévenu, PERSONNE1.), a été poursuivi devant la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch. Plusieurs personnes se sont constituées parties civiles, à savoir PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), et la compagnie d'assurances SOCIETE1.) SA est intervenue volontairement à la cause. Par jugement n° 35/2024 du 26 janvier 2024, la juridiction a institué une expertise civile destinée à concilier les parties ou, à défaut, à évaluer le préjudice matériel, corporel, financier et moral invoqué par PERSONNE2.), sous réserve des recours éventuels des organismes de sécurité sociale. Un collège de trois experts a été désigné, comprenant un expert médical, un expert-psychiatre et un expert-calculateur. Par jugement n° 283/2024 du 24 mai 2024, le docteur Marc Kayser a été nommé expert médical en remplacement du docteur Francis Delvaux. Par jugement n° 575/2024 du 29 novembre 2024, les docteurs Michel Krüger (neurologue) et Roland Hirsch (psychiatre) ont été désignés en remplacement du docteur Marc Gleis, la mission demeurant identique. Par lettre du 10 janvier 2025, le docteur Roland Hirsch a informé la juridiction qu'il refusait la mission qui lui avait été confiée. Le 14 janvier 2025, le docteur Krüger, puis le 16 janvier 2025, le docteur Kayser, ont proposé la nomination du docteur Marc Gleis en remplacement. À l'audience du 24 janvier 2025, les mandataires des parties ont marqué leur accord, et le ministère public s'en est rapporté à prudence de justice. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 7 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était de savoir comment pourvoir au remplacement d'un expert ayant refusé sa mission, dans le cadre d'une expertise ordonnée par la juridiction répressive statuant également sur les intérêts civils. Le tribunal relève que le refus du docteur Hirsch impose de procéder à son remplacement en qualité d'expert médical, et que plusieurs experts ont proposé la désignation du docteur Gleis. Les parties ayant donné leur accord et le ministère public s'en étant rapporté à prudence de justice, la juridiction retient que la demande en remplacement de l'expert-psychiatre est fondée et procède à la nomination du docteur Gleis. Le dispositif appelle plusieurs observations. Le tribunal maintient la mission telle que fixée par le jugement du 26 janvier 2024, confirmant ainsi l'objet de l'expertise, et autorise l'expert à s'entourer de tous renseignements et à entendre des tiers, ce qui consacre une liberté d'investigation utile à l'accomplissement de la mission. Il prévoit ensuite qu'en cas de nouveau refus, d'empêchement ou de retard, il sera pourvu au remplacement sur simple requête présentée au président du siège par la partie la plus diligente, l'autre partie étant dûment convoquée. Ce mécanisme évite de recourir à une nouvelle audience pour chaque défaillance et assure la continuité de l'instruction. Enfin, les frais sont réservés et l'affaire est fixée au rôle spécial. Le jugement vise les articles 1, 179, 182, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale, qui encadrent respectivement les pouvoirs du juge pénal