Dans son jugement n° 96/2025 du 7 février 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur ayant circulé sous l'empire combiné d'un benzodiazépine à forte rémanence (le nordazépam, métabolite du diazépam) et d'un antidépresseur (l'escitalopram) une série d'infractions à la législation sur la circulation routière. Le tribunal décide que la consommation de substances médicamenteuses à caractère soporifique, dosées de manière à rendre dangereuse la circulation, constitue l'infraction principale, que les autres préventions (défaut de maîtrise du véhicule, défaut de prudence et dommages aux biens publics) sont retenues en concours idéal, et il applique l'article 12, paragraphe 4, point 12, de la loi modifiée du 14 février 1955. La peine prononcée est modérée (amende de 1.000 euros) et l'interdiction de conduire de douze mois est assortie du sursis. La décision illustre la place centrale que la jurisprudence luxembourgeoise accorde à la notion de dosage « rendant dangereuse » la circulation, qui s'apprécie désormais moins par référence à un seuil chiffré qu'au regard d'un faisceau d'indices d'altération de l'aptitude à conduire, même lorsque la substance est licitement prescrite. ## I. Faits et procédure Le 7 juillet 2024, vers 16 heures 37, la police grand-ducale est alertée qu'un véhicule Toyota Corolla circule sur la voie publique à Troisvierges sans que son conducteur ne soit maître de sa direction. Le véhicule a empiété sur la voie réservée à la circulation en sens inverse et heurté un panneau de signalisation avant de s'immobiliser. Les agents constatent que le prévenu, PERSONNE1.), dort au volant et présente, à son réveil, des troubles de l'élocution. Il déclare avoir consommé de grandes quantités de médicaments, notamment des antidépresseurs. Des prélèvements sanguins et urinaires sont effectués au CHdN. Lors de son audition du 11 juillet 2024, l'intéressé indique avoir absorbé un comprimé d'antidépresseur (Ratiopharm) et 20 mg de Lysanxia avant de prendre le volant. Le Laboratoire national de santé (LNS) révèle une concentration de 1,9 mg/l de sang de nordazépam, de 0,18 mg/l d'oxazépam et de 0,03 mg/l d'escitalopram. Dans son rapport du 15 juillet 2024, le toxicologue considère que le taux de nordazépam se situe dans la zone potentiellement toxique, tandis que celui de l'escitalopram relève de la zone thérapeutique usuelle, et conclut à un bilan compatible avec un état sous forte influence du nordazépam et sous influence de l'escitalopram. Le Parquet, par citation du 18 novembre 2024, poursuit le prévenu sur quatre fondements subsidiairement articulés : la consommation de substances soporifiques ou toxiques dosées de manière à rendre dangereuse la circulation, à titre principal et subsidiaire, puis la conduite sans les qualités physiques requises à titre plus subsidiaire, auxquels s'ajoutent le défaut de comportement raisonnable et prudent, le défaut de dommage aux propriétés publiques ou privées et le défaut de maîtrise du véhicule. À l'audience du 2 janvier 2025, le prévenu, non assisté, renonce à l'avocat, reconnaît avoir circulé sous l'influence de médicaments dans un état ayant rendu la circulation dangereuse, et le jugement est mis en délibéré pour être prononcé le 7 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal est de savoir si la consommation de médicaments, en l'espèce une benzodiazépine et un antidépresseur, suffit à caractériser l'infraction de conduite sous l'empire de substances médicamenteuses dosées de manière à rendre dangereuse la circulation, et si les qualifications subsidiaires doivent être écartées au profit de la qualification principale. Le tribunal retient l'infraction libellée au point I, en ordre principal. Il relève que le nordazépam et l'oxazépam sont des substances à caractère soporifique, et que l'escitalopram, s'il n'est pas utilisé comme hypnotique, est susceptible d'affecter le sommeil. Il tient compte, en outre, de la façon dont le prévenu a conduit, pour retenir les préventions tirées du défaut de comportement prudent, du défaut de maîtrise du véhicule et du dommage causé au domaine public. Les infractions sont qualifiées en concours idéal, de sorte que l'article 65 du Code pénal impose le prononcé de la seule peine la plus forte. Sur la peine, le juge se fonde sur l'article 12, paragraphe 4, point 12, de la loi du 14 février 1955, qui