Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu en matière correctionnelle en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch sanctionne la récidive de la conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, commise dans le délai de deux ans suivant une condamnation devenue irrévocable pour une infraction de même nature. Le prévenu, qui avait été contrôlé à 0,52 mg/l après une condamnation de 2022 pour un taux de 0,54 mg/l, est déclaré coupable sur le fondement de l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, combiné à l'article 12, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La juridiction prononce une amende de 800 euros, une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis, et rappelle les conditions de révocation de ce sursis. La décision illustre la méthode du juge pénal luxembourgeois dans la fixation de la peine : appréciation séparée de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, écartement motivé de l'emprisonnement, et usage mesuré de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 3 octobre 2024, vers 18 heures 30, à ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 40891 du 4 octobre 2024, dressé par le commissariat de police d'Atert, constate qu'un contrôle a révélé un taux d'alcool de 0,52 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'influence de l'alcool. Le Ministère public a fait citer le prévenu par acte du 11 décembre 2024 à comparaître à l'audience du 2 janvier 2025. Il lui reprochait d'avoir circulé avec un taux compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré avant l'expiration du délai de deux ans courant à compter de l'irrévocabilité d'une précédente condamnation pour une contravention de même nature, en l'espèce le jugement n° 568 du 14 novembre 2022 du tribunal de police de Luxembourg, lequel sanctionnait une conduite à 0,54 mg par litre d'air expiré. À l'audience, le prévenu, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat et a été averti de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer. Il a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le représentant du Ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé le 7 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit.** La question posée au tribunal était double : déterminer si les éléments du dossier et les aveux du prévenu établissaient, dans tous leurs éléments constitutifs, l'infraction de récidive spécifique en matière d'alcoolémie ; puis, une fois la culpabilité établie, fixer une peine et des mesures accessoires proportionnées à la gravité des faits et à la personnalité de l'intéressé. **B. La constatation de l'infraction.** Le tribunal retient que les faits résultent « à suffisance » des pièces du dossier soumises à la chambre correctionnelle et de l'instruction menée à l'audience, notamment des constatations policières et des explications et aveux du prévenu. Les éléments constitutifs énumérés par l'article 12 paragraphe 2 point 5 alinéa 3 sont ainsi successivement vérifiés : la qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique ; la circulation avec un taux compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'influence ; l'intervention de la nouvelle infraction dans le délai de deux ans à compter de l'irrévocabilité de la précédente condamnation pour une contravention de même nature. Le prévenu est en conséquence déclaré convaincu de l'ensemble des faits libellés. **C. La détermination de la peine principale.** Le texte applicable prévoit, pour la récidive ainsi caractérisée, une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal rappelle qu'il apprécie le quantum en fonction de deux paramètres, la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère au regard des circonstances et de la situation personnelle de l'intéressé, et ne prononce qu'une amende de 800 euros, assortie d'une contrainte par corps de huit jours en cas de non-paiement, fixée en application des articles 27 à 30