Il est rare qu'un arrêt de rectification d'erreur matérielle retienne l'attention de la doctrine, mais celui rendu par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 11 février 2025 (n° 37/25 IV-COM, rôle CAL-2023-00392) mérite une lecture attentive, car il illustre avec netteté la frontière entre la rectification d'une simple erreur de rédaction et la réformation déguisée d'une décision. Saisie par une société intimée ayant obtenu, en appel, une indemnité de procédure sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, mais dont le dispositif désignait par erreur la partie inverse comme bénéficiaire, la Cour fait droit à la requête en rectification. Elle rappelle que la faculté de rectifier suppose une erreur purement matérielle, dont la réalité se révèle à la seule lecture de la décision, et que la correction ne doit pas emporter une véritable modification de la décision. La solution, dont l'économie est aisément saisissable, confirme que le dispositif peut être redressé lorsque la motivation en fait apparaître sans équivoque le sens véritable. ## I. Faits et procédure Par arrêt du 3 décembre 2024 (n° 190/24 IV-COM, rôle CAL-2023-00392), la Cour d'appel, quatrième chambre commerciale, a statué sur un appel formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à l'encontre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL. L'appelante a été déboutée de son recours. Son dispositif, toutefois, comportait une condamnation de la société SOCIETE2.) SARL à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 3.000 euros au titre de l'indemnité de procédure pour l'instance d'appel, sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Estimant que cette formule intervertissait les parties bénéficiaires et débitrices, la société SOCIETE2.) SARL a saisi la Cour, par requête déposée au greffe le 17 janvier 2025, d'une demande de rectification d'erreur matérielle. La société SOCIETE1.) SARL s'en est rapportée à prudence de la Cour. La chambre, composée de Marianne Eicher, président de chambre, Michèle Hornick, premier conseiller, Carole Besch, conseiller, et du greffier Eric Vilvens, a statué le 11 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour était de savoir si l'inversion, dans le dispositif d'un arrêt, de la partie condamnée au paiement d'une indemnité de procédure et de la partie bénéficiaire de celle-ci, constitue une erreur matérielle susceptible de rectification, ou si elle emporte une réformation interdite dans le cadre de cette procédure. La Cour rappelle d'abord, en s'appuyant sur la doctrine de l'Encyclopédie Dalloz, que la faculté de rectifier un jugement est subordonnée à une double condition : l'erreur à corriger doit être purement matérielle, et la rectification ne doit pas conduire à une véritable réformation de la décision. L'erreur matérielle y est définie comme une simple erreur de rédaction affectant la décision, dont la réalité se révèle à la seule lecture de celle-ci, le cas échéant en combinant le dispositif avec les motifs. Appliquant ces principes, la Cour relève que la motivation de l'arrêt est dépourvue d'ambiguïté : elle constate que la condition d'iniquité est remplie dans le chef de la société SOCIETE2.) SARL et qu'il y a lieu de lui allouer l'indemnité de procédure de 3.000 euros, l'appelante ayant par ailleurs été déboutée. Le sens véritable de la décision résulte ainsi de l'ensemble de la motivation, et le dispositif, en désignant inversement les parties, ne traduit pas la volonté du juge telle qu'exprimée dans ses motifs. La Cour en déduit que le dispositif est affecté d'une simple erreur matérielle et qu'il convient de le rectifier. Le dispositif rectifié désigne désormais la société SOCIETE1.) SARL comme débitrice et la société SOCIETE2.) SARL comme bénéficiaire de l'indemnité de 3.000 euros. La Cour ordonne en outre que mention de l'arrêt rectificatif soit portée en marge de la minute de l'arrêt rectifié, et qu'aucune expédition ni extrait de ce dernier ne soit plus délivré sans la rectification. Les frais de la procédure rectificative sont laissés à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'intérêt de la décision tient d'abord à la méthode qu'elle consacre. En admettant que le dispositif soit rectifié au regard des motifs, la Cour reconnaît que la décision doit être lue comme un tout, et que la discordance entre les deux parties de l'ar