Dans cet arrêt du 12 février 2025, la Cour d'appel luxembourgeoise, première chambre, consacre l'accord des parents sur la fixation de la résidence alternée de trois enfants communs, en réformant le jugement de première instance dans l'intérêt des enfants tel qu'établi par l'enquête sociale. La décision illustre le principe selon lequel le juge aux affaires familiales, saisi d'une demande de modification du mode de résidence, vérifie que la solution consensuelle est conforme à l'intérêt de l'enfant, sans pour autant se borner à entériner mécaniquement l'accord des parties. Le juge s'appuie sur les constatations du rapport du Service central d'assistance sociale (SCAS) relatives aux capacités parentales, à l'épanouissement des enfants et à la stabilité de leur cadre de vie. La portée de l'arrêt tient ainsi à la combinaison d'un contrôle substantiel de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la reconnaissance de la validité de l'accord parental lorsqu'il est corroboré par l'enquête sociale. ## I. Faits et procédure Deux parents, dont la séparation est intervenue, sont titulaires de l'autorité parentale sur trois enfants communs. Par un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour d'appel a statué sur les appels principal et incident formés dans le cadre de la fixation de la résidence des enfants. Avant dire droit, elle a ordonné une enquête sociale destinée à recueillir toutes données utiles sur l'opportunité d'une modification de la résidence habituelle dans l'intérêt des enfants, portant notamment sur les milieux de vie des père et mère, leurs qualités éducatives, le déroulement de la vie quotidienne des enfants dans chaque foyer et les relations entretenues avec chacun de leurs parents. Elle a, en outre, suspendu à titre provisoire le droit de visite et d'hébergement du père en période scolaire et lui a accordé, à titre provisoire, un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, du mercredi à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin. Le SCAS a déposé son rapport le 25 octobre 2024. Au vu de ses conclusions, l'appelant, père des enfants, a conclu au bien-fondé de son appel en sollicitant, à titre principal et par réformation, la fixation de la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, à raison d'une semaine sur l'autre. L'intimée, mère des enfants, a déclaré ne plus s'opposer à cette modalité. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour pouvait être formulée ainsi : le juge saisi d'une demande concordante des parents tendant à la fixation d'une résidence alternée doit-il l'entériner, et sur quels critères doit-il s'assurer que la solution est conforme à l'intérêt des enfants ? La Cour répond en procédant à un contrôle de l'adéquation de l'accord à l'intérêt des enfants, fondé sur les éléments recueillis par l'enquête sociale. Elle relève, d'une part, que les deux parents disposent des capacités parentales requises pour s'occuper de leurs enfants et exercent une activité professionnelle dont les horaires sont compatibles avec leur prise en charge. Elle constate, d'autre part, que les enfants se déclarent heureux, épanouis et à l'aise chez chacun de leurs parents, qu'ils souhaitent passer autant de temps avec l'un qu'avec l'autre, qu'ils disposent matériellement et affectivement de conditions équivalentes dans les deux foyers, et que le cadre et les rituels quotidiens y sont semblables. Au regard de ces éléments, elle juge que « l'accord des parties est donc conforme à l'intérêt des enfants », et en déduit qu'il y a lieu, par réformation, de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, à raison d'une semaine sur l'autre, du lundi à la sortie des classes jusqu'au lundi suivant, à la rentrée des classes. En conséquence, l'appel principal est déclaré fondé et l'appel incident non fondé. S'agissant des frais et dépens, la Cour fait masse de ceux de l'instance d'appel et les met à la charge des parties pour moitié chacune, avec distraction au profit du mandataire de l'appelant pour la part qui lui revient. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt présente un intérêt certain en ce qu'il précise l'office du juge en matière de résidence des enfants lorsque les parents s'accordent. La solution repose sur un principe cardinal du droit de la famille, celui de la primauté de l'intérêt de l'enfant, qui commande au juge de ne pas se contenter d'un accord de volontés des parents mais de vérifier sa conformité à cet intérêt. L'arrêt démontre que cette vérification s'opère concrètement, à partir d'un faisceau d'indices tirés de l'enquête sociale : capacités