Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 12 février 2025, réaffirme avec netteté le caractère exceptionnel de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale, consacré par l'article 376-1 du Code civil. Si le principe demeure celui de l'exercice conjoint, le juge peut en confier l'exercice exclusif à l'un des parents lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant le commande, et il doit alors motiver sa décision par des motifs graves. La Cour retient ici que le désintérêt manifesté durablement par le père, l'absence de contribution à l'entretien de l'enfant malgré une décision de justice, ainsi que la détresse psychique du mineur âgé de treize ans, qui refuse de manière constante tout contact avec son père, justifient une telle mesure. Elle précise en outre que l'obligation positive de l'État de maintenir les liens familiaux, issue de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, n'impose pas au juge d'ordonner une thérapie familiale contre la volonté affirmée de l'enfant. La décision offre ainsi une illustration nette de la prééminence accordée à l'intérêt supérieur de l'enfant sur le maintien formel de la coparentalité. ## I. Faits et procédure Deux parents, séparés en 2010 alors que la mère était enceinte, ont un enfant commun, né en 2011 et âgé de treize ans à la date de l'arrêt. Par jugement du 16 octobre 2013, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement. Par jugement du 26 juillet 2023, rendu par défaut à l'égard du père, le juge aux affaires familiales a supprimé le droit de visite et d'hébergement paternel, en raison des propos de l'enfant, rapportés par son avocat, faisant état de violences physiques et verbales de la part de son père et d'une absence d'intérêt de celui-ci à son égard. Le père n'a plus eu de contact avec son fils depuis plus d'un an et demi à la date de l'arrêt. Saisi le 8 mai 2024 par la mère d'une requête tendant à l'exercice exclusif de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 24 octobre 2024, rendu en continuation d'un jugement du 25 juin 2024, fait droit à cette demande, tout en précisant que le père conservait le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant conformément à l'article 376-1 du Code civil. Il a déclaré irrecevable la demande reconventionnelle du père tendant à l'obtention d'un droit de visite et d'hébergement, faute d'élément nouveau, et a ordonné l'exécution provisoire. Le père a interjeté appel par requête déposée le 2 décembre 2024. Il sollicitait la réformation du jugement et l'exercice conjoint de l'autorité parentale, soutenant que le défaut de paiement de la pension alimentaire, dû à un trouble dépressif, ne constituait pas un motif grave, que la mère l'avait lui-même exclu de la vie de l'enfant, et que le juge aurait dû ordonner une médiation, une enquête sociale ou une thérapie familiale, en application des obligations positives résultant de l'article 8 de la Convention. La mère concluait à la confirmation, et l'avocat de l'enfant, désigné pour le représenter, estimait que l'intérêt du mineur commandait que la mère exerce seule l'autorité parentale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si les éléments de la cause établissaient que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de déroger au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale au profit de la mère, et si le juge de première instance était tenu, au titre de l'article 8 de la Convention, d'ordonner des mesures destinées à préserver le lien entre le père et l'enfant. La Cour rappelle d'abord le cadre légal. Aux termes des articles 375 et 376 du Code civil, les parents exercent en commun l'autorité parentale, et leur séparation demeure sans incidence sur ce principe. L'article 376-1 n'y déroge qu'à titre d'exception, lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant le commande. La Cour énumère les motifs susceptibles de fonder un exercice unilatéral : le désintérêt manifesté par un parent, le comportement dangereux à l'égard de l'enfant, le refus de collaborer ou la violation de l'exercice conjoint. En revanche, un simple conflit aigu entre les parents ne suffit pas, pas plus qu'un souci de simplification de la vie de l'enfant. Le juge doit en outre s'expliquer sur les raisons de sa décision. Appliquant ces principes, la