Cet arrêt de la Cour d'appel du Luxembourg du 12 février 2025 illustre avec netteté le régime provisoire des mesures accessoires à la procédure de divorce pour rupture irrémédiable, au sein duquel le juge aux affaires familiales dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu pour organiser la vie séparée des époux et la prise en charge des enfants communs. La Cour y rappelle que le seul critère de fixation du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants est leur intérêt et leur bien-être, apprécié notamment au regard de la pratique antérieure des parents, de l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et de la nécessité d'assurer aux enfants la plus grande stabilité possible, ce besoin étant d'autant plus impérieux que les enfants sont jeunes. Elle confirme en conséquence la résidence provisoire des enfants chez la mère, l'autorisation de résidence séparée et le déguerpissement du père du domicile conjugal, ainsi que la contribution alimentaire mise à sa charge, en soulignant que ces mesures demeurent subordonnées au résultat des mesures d'instruction en cours. La décision a donc une portée essentiellement pratique, tout en rappelant les exigences de l'article 215 du Code civil relatives à la résidence séparée. ## I. Faits et procédure Les époux, de nationalité syrienne, ont deux enfants communs mineurs. Saisi par chacun des époux d'une requête en divorce fondée sur l'article 232 du Code civil, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 23 décembre 2024, statué à titre provisoire sur la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants, sur l'autorisation de résider séparément, sur le déguerpissement du mari du domicile conjugal, sur les modalités du droit de visite et d'hébergement du père, sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ainsi que sur la répartition par moitié des frais extraordinaires. Le père a relevé appel le 6 janvier 2025. Il sollicitait la fixation provisoire de la résidence des enfants auprès de lui, son maintien au domicile conjugal, une contribution réduite à 150 euros par enfant, à titre subsidiaire une résidence alternée égalitaire et, à titre plus subsidiaire, un délai de déguerpissement de deux mois. Il fondait ses prétentions sur le comportement de la mère lors des vacances d'été 2024 passées au Liban, au cours desquelles celle-ci se serait rendue en Syrie, pays dont elle avait pourtant obtenu le statut de réfugiée politique au Luxembourg, en y exposant les enfants à un danger certain, ainsi que sur un prétendu recours à des interventions de chirurgie esthétique, des corrections physiques infligées aux enfants et une fausse déclaration faite à l'audience du 5 décembre 2024 quant à la durée du séjour en Syrie. Une plainte pénale avait été déposée le 14 octobre 2024 et une enquête du parquet était en cours. La mère a conclu à la confirmation de l'ordonnance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir, à titre provisoire, auprès de quel parent le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs devaient être fixés, et si les conditions d'une résidence séparée autorisée et d'un déguerpissement du mari étaient réunies, de même que celle du montant de la contribution alimentaire paternelle. La Cour commence par rappeler le critère directeur : l'intérêt et le bien-être des enfants, à l'exclusion des « désirs, contrariétés ou atteintes des parents dans leur amour-propre ». Elle relève que le premier juge a correctement relaté les faits survenus durant l'été 2024 et après le retour de la mère, et a procédé à une analyse « détaillée et correcte » que la juridiction d'appel fait sienne ; les nouvelles explications données à l'audience d'appel n'apportant pas d'éléments nouveaux. Au regard du jeune âge des enfants et de la place de la mère comme personne de référence principale, la fixation provisoire du domicile légal et de la résidence habituelle auprès d'elle est retenue, « en attendant le résultat des mesures d'instruction en cours ». Le certificat de l'employeur du père, attestant d'horaires compatibles avec la prise en charge des enfants, est jugé insuffisant à démontrer qu'il pourra s'organiser pour les accueillir de manière adéquate. S'agissant de la résidence alternée, la Cour écarte la demande au motif que le père ne loue qu'une chambre, condition manifestement incompatible avec un tel mode de garde. Le droit de visite et d'hébergement est maintenu dans les termes du premier juge, lequel avait prévu un régime de repli pour le cas où le père ne disposerait pas d'un logement adapté. Sur le fondement de l'article 215 du Code civil, qui impose aux épo