Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, le 12 février 2025, éclaire un point procédural classique mais décisif de la saisie-arrêt de droit commun : la validation d'une saisie-arrêt suppose la preuve, par le créancier saisissant, de l'existence d'un titre exécutoire au sens strict, c'est-à-dire d'une décision revêtue de la formule exécutoire, régulièrement signifiée, portant condamnation à payer une somme déterminée, et non frappée d'une voie de recours suspensive. En statuant par défaut, le tribunal rappelle qu'il ne se borne pas à constater l'absence de contestation : il doit examiner si la demande est régulière, recevable et bien fondée. Constatant que la demanderesse ne produit ni grosse exécutoire du jugement invoqué ni certificat de non-appel, le tribunal sursoit à statuer. La décision est ainsi moins un jugement au fond sur la créance qu'une décision de contrôle des conditions préalables à la validation, dont la portée pratique est de rappeler que le créancier doit documenter le caractère exécutoire de son titre avant de réclamer la validation de la mesure conservatoire. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, créancière, disposait d'un jugement n° 2024TALCH20/00106 du 11 juillet 2024, rendu contradictoirement par la vingtième chambre du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg. Sur le fondement de ce titre, elle a fait pratiquer, le 10 octobre 2024 selon le texte du jugement (la date de saisie étant par ailleurs mentionnée comme le 17 octobre 2024 dans les motifs, divergence que le tribunal ne relève pas), une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) et de l'établissement public SOCIETE3.), pour la somme de 26.000 euros en principal, outre 1.000 euros au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La saisie a été dénoncée aux débiteurs saisis PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le 25 octobre 2024, avec assignation en validation et demande de condamnation aux frais et dépens. La contre-dénonciation aux tiers saisis est intervenue le 29 octobre 2024. Les défendeurs, domiciliés à la même adresse, n'ont pas comparu ; l'huissier a constaté l'absence de personne sur place, déposé une copie sous enveloppe fermée et adressé une seconde copie par lettre simple dans le délai légal. L'instruction a été clôturée le 8 janvier 2025, les plaidoiries ont eu lieu le 22 janvier 2025 et l'affaire a été mise en délibéré. La demande tendait uniquement à la validation de la saisie-arrêt. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le juge saisi d'une demande en validation de saisie-arrêt, à l'encontre de débiteurs défaillants, peut-il valider la mesure lorsque le créancier ne produit pas la grosse exécutoire du titre invoqué ni la preuve de l'absence de voie de recours suspensive ? **Sur le régime de la défaillance.** Le tribunal rappelle, au visa de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, que le juge statuant contre un défendeur non comparant ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. Le défaut de comparution n'emporte pas acquiescement ; le juge doit examiner d'office les moyens faisant obstacle à la demande et la pertinence des pièces produites, en s'appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation française, ce qui est une référence de droit comparé cohérente avec la proximité du droit luxembourgeois de la procédure civile avec le droit français. **Sur la recevabilité.** Le tribunal valide la signification selon les modalités de l'article 155 du Nouveau Code de procédure civile, qui permet de statuer par défaut en application de l'article 79, alinéa 1er. La demande, introduite dans les formes et délais, est déclarée recevable. **Sur la régularité de la saisie.** Le tribunal vérifie le respect des articles 699 et 700 du même code. La dénonciation avec assignation en validité doit intervenir dans les huit jours de la saisie et indiquer le titre, sa date et la somme recouvrée, sans qu'il soit nécessaire de joindre la copie du titre. Le tribunal considère que ces exigences sont satisfaites et que la contre-dénonciation aux tiers saisis a été faite dans le délai requis. La procédure est déclarée régulière. **Sur le fond limité de la validation.** Le point central du jugement tient à la nature du contrôle opéré. Lorsque le créancier se prévaut d'un titre exécutoire, le juge de la validation n'a pas à apprécier le bien-fondé ni le