Les opérations de remplacement d'un expert-médical en matière pénale, lorsque l'expert initialement désigné refuse sa mission, ne soulèvent pas de difficulté de fond mais révèlent la souplesse procédurale dont dispose la juridiction correctionnelle luxembourgeoise pour assurer la continuité d'une expertise psychiatrique ordonnée avant jugement. Par le jugement n° 115/2025 rendu le 13 février 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, la juridiction a constaté le refus de l'expert Roland Hirsch de remplir la mission qui lui avait été confiée par un jugement antérieur du 31 octobre 2024, et a désigné en remplacement le docteur Marc Gleis, médecin-spécialiste en neuropsychiatrie. La décision maintient intégralement la mission originelle, autorise l'expert à recueillir tous renseignements utiles, prévoit un mécanisme de remplacement ultérieur sur simple requête présentée au président du siège, et réserve les frais. Sa portée est essentiellement procédurale et d'administration de la justice : elle illustre le pouvoir de la juridiction de substituer un expert défaillant sans remise en cause du fond du dossier, tout en garantissant le respect du contradictoire par la convocation des parties. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 515/2024 du 31 octobre 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, avait ordonné une expertise psychiatrique au pénal à l'égard du prévenu PERSONNE1.), poursuivi du chef d'infractions aux articles 327, alinéa 1er, 329, alinéa 2, 330-1, 399 et 439, alinéas 2, 3 et 4, du Code pénal, subsidiairement de l'infraction prévue à l'article 398 du même code. Le docteur Roland Hirsch avait été désigné en qualité d'expert-médical. Par lettre du 20 décembre 2024, l'expert a fait savoir qu'il refusait la mission qui lui avait été confiée. L'affaire fut appelée à l'audience publique du lundi 27 janvier 2025, où Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, comparut pour le prévenu. Le ministère public, représenté par une attachée de justice déléguée, fut entendu en son réquisitoire. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et fixa le prononcé au jeudi 13 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si, face au refus d'un expert régulièrement désigné, il convenait de pourvoir à son remplacement et, dans l'affirmative, dans quelles conditions la mission pouvait être transférée à un nouvel expert sans altérer le cadre fixé par la décision avant-dire-droit. Le tribunal relève que la lettre de l'expert constitue un refus formel de la mission, de sorte qu'il y a lieu de procéder à son remplacement. Au vu des explications fournies par le mandataire du prévenu, et sans opposition du ministère public qui s'est rapporté à prudence de justice, la juridiction fait droit à la demande et nomme le docteur Marc Gleis, médecin-spécialiste en neuropsychiatrie, en lieu et place du premier expert. La mission demeure celle fixée par le jugement du 31 octobre 2024, ce qui assure la continuité de l'instruction et l'identité de l'objet de l'expertise. Le dispositif comporte plusieurs dispositions techniques dont la finalité est pratique. La juridiction autorise le nouvel expert à s'entourer de tous renseignements utiles et même à entendre des tierces personnes, ce qui confère à l'expertise une latitude d'investigation nécessaire à sa mission. Elle prévoit qu'en cas de nouveau refus, d'empêchement ou de retard, il sera pourvu à un remplacement sur simple requête présentée au président du siège par la partie la plus diligente, l'autre partie étant dûment convoquée, ce qui évite le recours à une nouvelle audience publique. Enfin, les frais sont réservés et l'affaire est fixée au rôle spécial. Le jugement vise les articles 1er, 179, 182, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale, qui organisent l'expertise en matière répressive, la désignation et le remplacement de l'expert, ainsi que les modalités de la mission. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle met en lumière la nécessité d'anticiper la défaillance de l'expert dans le dispositif même du jugement. La technique consistant à prévoir un remplacement sur simple requête présidentielle, la partie la plus diligente ayant seulement à convoquer l'autre partie, constitue un instrument de célérité procédurale qui concilie l'efficacité de l'instruction et le respect du contradictoire. Elle évite qu'une déf