## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 498/2025 du 13 février 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur deux procédures jointes visant un même prévenu, poursuivi pour des faits de détention et de transport de stupéfiants (cocaïne et héroïne) ainsi que pour blanchiment-détention d'avoirs et d'objets prétendument issus d'un trafic. La décision présente un intérêt pratique double. Elle illustre, d'une part, la distinction cardinale entre l'infraction de détention de stupéfiants « en vue de l'usage par autrui » (article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973) et les incriminations de trafic (article 8.1.a), dont la preuve suppose la démonstration d'une activité de vente ou d'offre effective. Elle rappelle, d'autre part, que l'infraction de blanchiment-détention de l'article 8-1 exige la preuve d'une provenance criminelle précise, laquelle ne saurait se déduire de la seule possession de liquidités ou d'un téléphone. Le tribunal fait application du principe *in dubio pro reo* pour les préventions de trafic et de blanchiment, prononce une peine d'emprisonnement de trente mois assortie d'un sursis partiel de quinze mois, ainsi qu'une amende, et ordonne des confiscations et restitutions ciblées. ## I. Faits et procédure Le prévenu fait l'objet de deux notices distinctes, ouvertes par le Parquet à la suite de deux interventions policières successives. Dans le premier dossier (notice 8025/24/CD), la police, en patrouille le 22 février 2024 vers 17h55 à Luxembourg, constate la fuite de deux individus à son approche. Le prévenu est immobilisé après une résistance, au cours de laquelle il jette un sachet en plastique. La fouille corporelle permet la saisie d'un téléphone portable, de 217,07 euros en espèces, d'un morceau de haschisch (1,1 gramme net) ainsi que du sachet contenant onze boules d'héroïne (7,2 grammes bruts) et vingt-quatre boules de cocaïne (6,2 grammes bruts). Confronté au juge d'instruction, le prévenu reconnaît avoir acheté les produits pour un montant de 350 euros, destinés à être consommés lors d'une fête avec des amis, mais ne fournit pas d'explication sur le haschisch et affirme que l'argent provient d'une aide étatique française. Dans le second dossier (notice 25122/24/CD), intervenue le 3 juillet 2024 à la suite d'une altercation dans un établissement, le prévenu est identifié par un agent de sécurité comme revendeur de stupéfiants et est trouvé porteur de vingt-neuf boules de poudre (dix-sept d'héroïne, douze de cocaïne), d'une somme de 581,35 euros et d'un téléphone portable. Il reconnaît la détention, mais soutient que les produits étaient destinés à sa consommation et à celle de trois tiers, et qu'il les aurait trouvés dans un jardin. Le Ministère public poursuit l'intéressé pour trafic, détention en vue d'usage par autrui et blanchiment-détention dans les deux dossiers. Après jonction, le tribunal statue par jugement contradictoire, le prévenu étant assisté d'un interprète et de son conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève deux questions. La première est de savoir si la détention de stupéfiants, en quantité et sous conditionnement caractéristiques, peut être qualifiée de détention « en vue de l'usage par autrui » au sens de l'article 8.1.b, et si la preuve d'un trafic, incriminé à l'article 8.1.a, est rapportée. La seconde est de savoir si la possession d'argent et d'un téléphone portable peut caractériser l'infraction de blanchiment-détention de l'article 8-1, supposant que ces biens soient le produit direct ou indirect d'une infraction de trafic. **Sur le trafic (article 8.1.a).** Le tribunal relève que les policiers n'ont observé aucune transaction, qu'aucun consommateur n'a été entendu pour attester d'une vente ou d'une offre, et que l'exploitation du téléphone n'a pas permis de retracer une vente concrète. Il en déduit un doute qui profite au prévenu, lequel est acquitté de ce chef. **Sur la détention pour autrui (article 8.1.b).** Le tribunal retient l'infraction en se fondant sur un faisceau d'indices convergents : les déclarations mêmes du prévenu, qui admet une destination partiellement collective, la quantité des substances et, surtout, leur conditionnement en boules individualisées, typique d'une préparation à la remise. La combinaison de ces éléments suffit à établir la finalité d'usage par autrui. **Sur le blanchiment-détention (article 8-1).** Le tribunal considère que l'infraction ne peut être retenue faute d'établir une vente de stup