Synthèse doctrinale. Par un jugement du 13 février 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, à propos d'un prévenu surpris en possession d'héroïne à proximité d'un centre social, plusieurs lignes directrices de la répression des stupéfiants. Elle rappelle, d'une part, que la preuve de la vente ou de l'offre en vente, condition de l'incrimination la plus lourde, ne saurait se déduire de simples indices comportementaux et que le doute doit profiter au prévenu. Elle admet, d'autre part, qu'une détention de produits conditionnés et de quantité modeste, combinée à l'absence de ressources suffisantes pour financer une consommation régulière, permet d'établir sans doute raisonnable la destination de la substance à autrui, ce qui fonde la qualification de détention en vue d'un usage par autrui. La juridiction en tire les conséquences en matière de blanchiment-détention, limitée aux produits stupéfiants à l'exclusion des sommes d'argent et du téléphone dont l'origine délictueuse n'est pas démontrée. Enfin, elle mobilise les circonstances atténuantes pour prononcer une peine d'emprisonnement inférieure au minimum légal, en considération de la toxicomanie du prévenu. La décision est ainsi structurée autour de l'articulation entre exigences probatoires, qualification de l'infraction et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 2 octobre 2024, des agents de la Police grand-ducale, lors d'une patrouille, observent trois personnes se dissimulant derrière des poubelles à l'entrée du centre social « ENSEIGNE1.) », en train de manipuler des objets. L'un des protagonistes se dirige rapidement vers l'entrée du centre à l'arrivée des policiers. Soupçonnant un trafic, les agents procèdent au contrôle des intéressés. Les palpations sommaires s'avèrent négatives pour deux d'entre eux ; la fouille corporelle du prévenu PERSONNE1.) révèle la présence de plusieurs boules et d'un pot contenant une poudre brune, pour un poids brut total d'environ 2,5 grammes, ainsi que la somme de 151,61 euros et un téléphone portable. Lors de son audition, le prévenu fait usage de son droit de ne pas déclarer. Confronté par le juge d'instruction, il reconnaît détenir des boules d'héroïne destinées à sa propre consommation, nie avoir négocié ou vendu des stupéfiants à quiconque, et précise être inscrit auprès du centre en qualité de toxicomane, consommer entre un et un gramme et demi d'héroïne par jour et disposer de revenus limités (revenu de solidarité active). Cité par le Ministère public, le prévenu est poursuivi pour (1) offre en vente ou mise en circulation d'héroïne dans le voisinage d'un centre de services sociaux, (2) transport, détention ou acquisition en vue de l'usage par autrui dans les mêmes circonstances, subsidiairement pour usage personnel illicite (article 7 de la loi modifiée du 19 février 1973), et (3) blanchiment-détention du produit direct des infractions. La chambre du conseil avait renvoyé le prévenu devant la juridiction de jugement par ordonnance du 11 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** est double. Il s'agit, en premier lieu, de déterminer si des éléments tels que la dissimulation des protagonistes derrière des poubelles et la détention de stupéfiants conditionnés suffisent à établir une vente ou une offre en vente. Il s'agit, en second lieu, de déterminer si la détention de quantités d'héroïne saisies sur le prévenu, en l'absence de vente établie, relève de la détention en vue d'un usage par autrui et si l'argent et le téléphone peuvent être regardés comme produit direct d'une infraction de blanchiment. **Sur la mise en circulation.** Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge forgeant son intime conviction sur des moyens légalement admis et administrés, à la condition que cette conviction résulte d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Il estime que le fait de se cacher derrière des poubelles à proximité du centre ne constitue qu'un simple indice, insuffisant à caractériser une vente ou une offre. Surtout, aucun des consommateurs présents, pourtant identifiés, n'a été entendu sur d'éventuelles transactions ni n'a désigné le prévenu comme revendeur ou comme fournisseur. Le doute subsistant profite au prévenu, qui est acquitté de l'infraction de l'article 8, paragraphe 1er, lettre a). **Sur la détention en vue d'un usage par autrui.** Le tribunal relève que, même en l'absence de vente, la destination à autrui peut être établie par un faisceau d