Le présent commentaire porte sur le jugement n° 522 rendu le 13 février 2025 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique après expertise psychiatrique. La décision retient la responsabilité pénale d'un prévenu atteint d'une schizophrénie paranoïde dont le discernement était altéré au moment des faits. Elle illustre le mécanisme de l'article 71-1 du Code pénal, qui maintient la punissabilité de l'auteur en altération de discernement tout en imposant à la juridiction de tenir compte de cette circonstance dans la détermination de la peine. Le tribunal applique ce texte en prononçant une peine d'emprisonnement de six mois intégralement assortie d'un sursis probatoire de cinq ans, assorti d'une obligation de suivi psychiatrique. La décision met ainsi en lumière la distinction entre l'abolition du discernement, qui exclut la responsabilité, et son altération, qui laisse subsister la punissabilité mais commande une individualisation de la sanction orientée vers le soin et la prévention de la réitération. ## I. Faits et procédure Le jugement s'inscrit dans une procédure à double détente. Par un jugement interlocutoire n° 2243/2023 du 16 novembre 2023, le tribunal, saisi de deux notices distinctes (n° 14732/22/CD et n° 20638/22/CD), ordonna la jonction des affaires et une expertise psychiatrique avant tout progrès en cause, la juridiction ne pouvant écarter l'existence d'un trouble psychiatrique au moment des faits reprochés. L'expert initialement désigné ayant refusé sa mission, le Dr Marc GLEIS fut commis par jugement n° 906/2024 du 18 avril 2024. Les faits, survenus les 29 mars et 20 avril 2022, consistent en des violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, des menaces d'attentat contre des personnes, ainsi qu'un endommagement volontaire de la plaque d'immatriculation d'un véhicule. Le rapport d'expertise du 10 décembre 2024 conclut que le prévenu a développé une psychose de type schizophrénie paranoïde, que la maladie était « toujours floride » en 2022, et qu'au moment des faits son trouble avait gravement altéré ses capacités de jugement, de discernement et de contrôle, sans toutefois les abolir, l'expert relevant que le prévenu, se sentant observé, avait réagi par des agressions alors qu'aucune menace existentielle réelle ne pesait sur lui. Lors des débats, le ministère public requit la condamnation tout en concédant l'application de l'article 71-1 du Code pénal, tandis que la défense sollicita l'acquittement pour la menace verbale visée sub II) de la notice 20638/22/CD et s'en remit à la sagesse du tribunal pour le surplus. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la preuve de la menace verbale. Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, qui forme son intime conviction sans être lié par le nombre ni la qualité des témoins, et qui peut fonder sa décision sur les seules déclarations de la victime, à condition de les soumettre à une appréciation critique portant sur la moralité du témoin, la fiabilité de ses facultés perceptives et mnésiques et la valeur intrinsèque de la déposition. En l'espèce, les déclarations de la victime, constantes, précises, réitérées sous serment et corroborées par le contexte de violence antérieur, sont tenues pour établies. Le tribunal relève en outre que la menace doit être de nature à impressionner un homme raisonnable, que le dol général suffit, et qu'il importe peu que le destinataire n'ait subjectivement pas été troublé. La condition d'un danger direct et immédiat, appréciée objectivement, est regardée comme remplie au regard de la proximité temporelle avec les faits de violence. Le second problème, central, porte sur l'incidence du trouble mental sur la responsabilité. Le tribunal distingue soigneusement l'hypothèse de l'altération du discernement, visée par l'article 71-1, de celle de l'abolition, qui relèverait de l'article 71. Les travaux préparatoires de la loi du 8 août 2000 sont mobilisés pour rappeler que ce texte vise précisément les personnes dites « demi-fous », dont le discernement n'est qu'altéré : elles demeurent punissables, la juridiction disposant d'une entière liberté dans la fixation de la peine. Le tribunal en déduit l'application de l'article 71-1, la schizophrénie paranoïde ayant « entraîné une altération de ses capacités de discernement au moment des faits », et fait bénéficier le prévenu de circonstances atténuantes. Quant à la peine, le tribunal applique les règles du concours réel (article 60 du Code pénal), retient comme peine la plus forte celle de l'article 528 du Code pénal, et fixe une peine de six mois d'empris