Le jugement n° 487/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 13 février 2025, appelle une lecture attentive. Il applique la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions à la détention simultanée d'une arme de guerre, d'armes soumises à autorisation et d'un très grand nombre de couteaux et de munitions, découverts lors d'une perquisition au domicile du prévenu. Le tribunal retient les préventions de détention et de transport illicites d'armes de catégorie A et de catégorie B, en relevant que la détention n'est pas contestée et que le prévenu n'avait ni autorisation ministérielle ni permis de port. Il fait application des règles du concours réel, retient la peine la plus forte prévue pour les armes de catégorie A, prononce dix-huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis intégral et une amende de 1.000 euros, puis ordonne la confiscation de l'ensemble des objets saisis. La portée doctrinale du jugement tient surtout à la rigueur de la qualification des armes, à l'articulation entre sanction pénale et mesure de sûreté, et à l'effet dissuasif attaché à la détention d'objets prohibés. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité italienne et domicilié au Luxembourg, fait l'objet d'une citation du 18 décembre 2024 à comparaître à l'audience du 29 janvier 2025 pour infractions à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Les faits remontent au 9 décembre 2023, vers 14 heures 35, à l'adresse du prévenu. Une perquisition de son domicile, réalisée le même jour par la Police grand-ducale (commissariat Capellen - Steinfort), a permis la saisie d'une multitude d'armes blanches et d'armes à feu, ainsi que de munitions de calibres variés. Entendu lors de son audition policière, le prévenu a reconnu que l'ensemble de ces objets lui appartenait, sans être titulaire d'une autorisation ministérielle ni d'un permis de port d'armes. La procédure s'est déroulée sous la notice 10872/23/CD. À l'audience, le prévenu était représenté par son avocat conformément à l'article 185 du Code de procédure pénale, le représentant du Ministère Public ayant résumé l'affaire et été entendu en ses réquisitions. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré avant de rendre sa décision à la date fixée pour le prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si les éléments du dossier répressif, en particulier les constatations matérielles de la perquisition et les déclarations policières du prévenu, suffisaient à établir en fait et en droit la détention et le transport illicites des armes visées par les deux préventions. Il s'agissait ensuite de déterminer la qualification exacte de chaque objet au regard des catégories de la loi de 2022, puis le régime de la peine applicable en cas de pluralité d'infractions. Sur le premier point, le tribunal relève que les constatations des agents verbalisants, le résultat de la perquisition et les déclarations du prévenu établissent suffisamment la matérialité des infractions. Le prévenu est donc retenu dans l'ensemble des préventions, tant pour la détention de l'arme de guerre et des couteaux de catégorie A (articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi) que pour la détention, sans autorisation ministérielle, des armes et munitions de catégorie B (articles 1, 2, 7 et 59 (1)). Sur la peine, le tribunal applique les règles du concours réel prévues à l'article 60 du Code pénal. Il ne prononce que la peine la plus forte, celle attachée à la détention d'une arme de catégorie A, soit trois à huit ans d'emprisonnement et une amende de 25.001 à 500.000 euros, prévue par l'article 59 (2) 1° de la loi. Il retient la gravité des faits pour fixer la peine à dix-huit mois d'emprisonnement et à 1.000 euros d'amende. Il accorde le sursis intégral en considération de l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur, et avertit le prévenu des conséquences d'une récidive dans les cinq ans. Le tribunal ordonne en outre la confiscation des objets saisis, qualifiés d'objets ayant servi à commettre l'infraction et constituant, par nature, des objets dont la détention est illicite, en se fondant sur les articles 31 et 32 du Code pénal, ainsi que sur les dispositions de la loi de 2022 relatives à la saisie et à la confiscation. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement illustre d'abord la technique de qualification des armes par référence aux catégories de la loi de 2022. La distinction entre armes prohibées (catégorie A) et armes soumises à autorisation (catégorie B) n'est pas indifférente : elle détermine à la fois le régime de la