Par une décision rendue le 13 février 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la répression de l’abus de confiance dans le cadre d’un mandat de vente portant sur un bien meuble spécifique. En l’espèce, la juridiction retient la culpabilité d’un prévenu ayant détourné le prix de cession d’une arme à feu remise par un tiers, caractérisant ainsi l’infraction prévue à l’article 491 du Code pénal. L’intérêt de ce jugement réside moins dans la qualification pénale, facilitée par les aveux du prévenu, que dans le maniement des peines et le règlement des intérêts civils. Le Tribunal fait un usage notable de l’article 20 du Code pénal pour substituer une amende ferme à l’emprisonnement, tout en rappelant la rigueur probatoire incombant à la partie civile. En déboutant cette dernière de ses demandes d’indemnité de procédure et d’intérêts sur les frais accessoires faute de pièces justificatives, le Tribunal souligne que le repentir tardif, manifesté par un paiement intégral à la veille du délibéré, influe directement sur l’appréciation de l’équité en matière de frais de justice. ## I. Faits et procédure Le 16 septembre 2016, la partie civile (PERSONNE2) a remis au prévenu (PERSONNE1) un revolver de marque SMITH&WESSON, modèle 28, calibre .357 Magnum, sous la condition d’en assurer la revente pour un prix convenu de 850 euros. Si l’aliénation du bien a effectivement eu lieu auprès d’un tiers, le mandataire a frauduleusement omis de reverser le produit de la vente à la propriétaire initiale, dissipant ainsi les fonds à son profit personnel. À la suite d’un procès-verbal de police dressé le 8 septembre 2022 et d’un rapport complémentaire du 14 novembre 2022, le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel par acte du 8 octobre 2024 du chef d'abus de confiance. Lors de l'audience publique du 3 février 2025, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits. Parallèlement, la victime s'est constituée partie civile pour réclamer le remboursement du prix, des dommages-intérêts pour les tracas occasionnés, ainsi qu'une indemnité de procédure. Entre l'audience et le prononcé, le prévenu a procédé au versement de la somme principale réclamée (4 350 euros) sur le compte-tiers du conseil de la partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : la caractérisation de l'élément matériel et intentionnel de l'abus de confiance malgré l'écoulement du temps, et la détermination des réparations civiles après un paiement intégral intervenu *in extremis*. Sur l'action publique, le Tribunal retient que les éléments de l'article 491 du Code pénal sont réunis. La remise de l'arme était assortie d'une affectation précise (la vente et la restitution du prix). Le défaut de reversement des fonds constitue le détournement frauduleux au préjudice d'autrui. Pour la répression, le juge utilise la faculté offerte par l'article 20, alinéa 1, du Code pénal, qui permet de ne prononcer que l'amende alors même que la loi prévoit cumulativement l'emprisonnement. Une amende de 1 500 euros est ainsi retenue, eu égard à la « gravité relative » des faits. Sur l'action civile, le Tribunal doit statuer sur les accessoires de la créance, le principal ayant été désintéressé. 1. **Sur les intérêts moratoires** : Le Tribunal fait droit à la demande d'intérêts au taux légal sur le prix de vente (850 euros) à compter de la remise du bien (16 septembre 2016) jusqu'au paiement effectif (4 février 2025), sanctionnant ainsi la privation de jouissance du capital pendant près de neuf ans. 2. **Sur les dommages accessoires et frais d'avocat** : Le Tribunal rejette les demandes d'intérêts sur les frais de déplacement et les honoraires d'avocat. Il fonde sa décision sur l'absence de force probante des prétentions : aucune pièce (facture ou preuve de paiement) n'ayant été versée aux débats pour établir la réalité de ces préjudices. 3. **Sur l'indemnité de procédure** : En application de l'article 194 alinéa 3 du Code de procédure pénale, le Tribunal refuse d'allouer l'indemnité de 3 000 euros demandée, estimant qu'il n'est pas inéquitable de laisser les frais à charge de la partie civile, compte tenu du paiement intégral du principal intervenu avant le jugement. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la fonction de "pression judiciaire" exercée par le procès pénal sur le recouvrement des créances civiles issues d'un détournement. **L'enseignement doctrinal** principal réside dans la confirmation de la nature de l'abus de confiance comme infraction instantanée dont les effets se prolong