Par une décision rendue le 13 février 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les exigences probatoires pesant sur la partie poursuivante en matière d’escroquerie à l’assurance. En l’espèce, un assuré était prévenu d’avoir orchestré le vol fictif de son véhicule pour percevoir une indemnité indue, sur la base de dénonciations émanant d’un ancien collaborateur avec lequel il entretenait un contentieux commercial. Le Tribunal, faisant application du principe de l’intime conviction et de son corollaire, le bénéfice du doute (*in dubio pro reo*), prononce l’acquittement du prévenu. La portée de cet arrêt réside dans le refus du juge de fonder une condamnation sur des témoignages non corroborés par des éléments objectifs et datés, particulièrement lorsque la crédibilité des dénonciateurs est altérée par un conflit d’intérêts préexistant. Cette décision illustre la résistance du bloc de constitutionnalité de la preuve face aux présomptions de fraude, rappelant que la matérialité des manœuvres frauduleuses (Art. 496 Code pénal) et l’intentionnalité de la fausse déclaration (Art. 127-1 de la loi de 1997) ne sauraient s’induire de simples conjectures testimoniales. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans la déclaration de vol d'un véhicule de marque Citroën C4 Picasso, souscrite par Monsieur PERSONNE1.) auprès de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) en date du 5 [DATE5.]. Après une enquête administrative, l'assureur procède à l'indemnisation du sinistre à hauteur de 8.850 euros. Ultérieurement, la compagnie d'assurances est destinataire d'un signalement émanant du mandataire de Monsieur PERSONNE2.), ancien employé du prévenu, affirmant que le véhicule n'a jamais été dérobé mais entreposé dans un hangar appartenant à son père, Monsieur PERSONNE3.), à la demande de l'assuré. Une enquête de police est diligentée, au cours de laquelle des photographies du véhicule dans ledit hangar sont produites par les dénonciateurs. Le Ministère Public a cité PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel sous deux chefs de prévention : 1. L'escroquerie (article 496 du Code pénal) pour s'être fait remettre l'indemnité par l'emploi de manœuvres frauduleuses (fausse déclaration de sinistre). 2. L'infraction à l'article 127-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre. La compagnie SOCIETE1.) s'est constituée partie civile pour solliciter le remboursement des sommes versées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de savoir si des témoignages de tiers, en situation de conflit avéré avec le prévenu, étayés par des clichés photographiques non datés, constituent une preuve suffisante pour caractériser l'élément matériel et intentionnel des infractions de fraude à l'assurance. Pour prononcer l'acquittement, le Tribunal se fonde sur les principes directeurs du droit de la preuve en matière pénale : **1. La charge de la preuve et l'intime conviction :** Le Tribunal rappelle qu'en vertu du Code de procédure pénale, le juge apprécie souverainement la valeur probante des éléments qui lui sont soumis. Cependant, cette conviction doit être le fruit d'un raisonnement logique ne laissant subsister aucun doute raisonnable dans l'esprit d'une personne prudente. **2. L'absence d'éléments objectifs de corroboration :** Les juges relèvent que le dossier repose exclusivement sur les déclarations de PERSONNE2.) et de son père. Or, le Tribunal constate l'existence d'un litige commercial préexistant entre le prévenu et le dénonciateur (détournement de fonds allégué dans une société de taxis). Cette circonstance fragilise la force probante des témoignages. **3. L'insuffisance des preuves matérielles :** Le Tribunal souligne que les photographies du véhicule produites par les témoins ne sont pas datées. Par conséquent, elles ne permettent pas d'établir avec certitude que le véhicule se trouvait dans le hangar *après* la déclaration de vol. En l'absence de constatations matérielles directes par les autorités au moment des faits, la version du prévenu, qui conteste fermement les faits, demeure aussi crédible que celle de l'accusation. **4. L'application de la