Le jugement rendu le 14 février 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre la répression cumulée des infractions à la réglementation de la circulation routière lorsqu'un conducteur, en état d'ivresse, prend la fuite après avoir causé un accident. Le prévenu, qui présentait un taux d'alcool de 1,13 mg par litre d'air expiré, est reconnu coupable de cinq infractions réparties en deux groupes : la fuite après accident, d'une part, et l'ivresse au volant accompagnée de comportements dangereux, d'autre part. Le tribunal applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) entre les quatre dernières infractions, puis celles du concours réel (article 60) avec la première. Il prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de trente-six mois, dont douze avec sursis, en tenant compte de l'absence d'antécédents judiciaires. La décision confirme la portée du caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse, tout en laissant au juge une marge d'appréciation quant à sa durée et à l'octroi du sursis. Elle met également en évidence l'effet de la reconnaissance tacite des faits lorsque le prévenu ne conteste pas les dépositions du témoin. ## I. Faits et procédure Le 25 mars 2023, aux alentours de 1 h 40 à 2 h 24, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment au rond-point ADRESSE6.) près de ADRESSE8.), puis sur la route ADRESSE9.) en direction du croisement avec la ADRESSE10.). Un procès-verbal du commissariat de police de ADRESSE7.) fut dressé le 25 mars 2023 (n° 60255), et une citation à prévenu fut délivrée le 26 novembre 2024 sous le numéro de notice 2052/23/XC, pour comparution à l'audience du 10 janvier 2025. Le ministère public reprochait au prévenu, à titre principal, d'avoir pris la fuite après avoir causé un accident pour échapper aux constatations utiles, même si l'accident n'était pas imputable à sa faute. À titre subsidiaire, il lui était fait grief de ne pas avoir communiqué au plus tôt son identité à la partie lésée non présente, par l'intermédiaire de la police, pour un accident n'ayant causé que des dommages matériels. Étaient en outre visés la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (1,13 mg en l'espèce), le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation, le défaut de prudence pour ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience, un témoin, PERSONNE2.), déposa sous serment. Il exposa avoir suivi le véhicule du prévenu, constaté que celui-ci avait endommagé un panneau de signalisation dans le rond-point, puis poursuivi sa route en direction de Troisvierges, tout en décrivant une conduite dangereuse. Le prévenu, qui comparut en personne sans assistance d'avocat, ne contesta pas ces dépositions. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement le 14 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à l'établissement des infractions à partir des seuls éléments du dossier, de l'instruction d'audience et de la reconnaissance implicite des faits par le prévenu, ainsi qu'à la détermination du cadre légal de la peine. Le tribunal relève que les préventions sont « toutes établies en fait et en droit », l'absence de contestation du témoignage, faite sous la foi du serment, valant reconnaissance pratique de la matérialité des faits. S'agissant de la qualification, le tribunal retient la fuite après accident prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, dont l'élément moral réside dans la conscience d'avoir causé l'accident et dans l'intention d'échapper aux constatations utiles, indépendamment de toute imputabilité de l'accident. Il retient également l'infraction d'alcoolémie de l'article 12 de la même loi, fondée sur le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, ainsi que les infractions de comportement dangereux et de défaut de maîtrise du véhicule. Il est à noter que, dans le dispositif, le tribunal ne retient pas la prévention subsidiaire de non-communication d'identité, la première qualification principale étant considérée comme établie. Sur le plan du concours d'infractions, le tribunal distingue deux niveaux. Les infractions sub 2) à 5), qui procèdent d'un même fait matériel,