Synthèse doctrinale. Par un jugement du 14 février 2025 (n° 124/2025), le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur plusieurs infractions liées à la conduite sous l'influence de l'alcool, dont le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, qualifié de délit par la loi modifiée du 14 février 1955. La décision présente un intérêt doctrinal particulier en ce qu'elle opère une distinction, au sein de la même prévention, entre l'état d'influence de l'alcool et celui d'ivresse, et qu'elle acquitte le prévenu de la seconde qualification faute d'éléments permettant de les départager. Elle confirme également que des indices graves de nature à justifier le contrôle peuvent exister en l'absence de l'odeur d'alcool dans l'haleine, dès lors que d'autres signes concordants sont établis. Enfin, le juge statue sur les concours idéal et réel d'infractions et articule les peines d'amende et d'interdiction de conduire avec sursis partiel. La portée de la décision tient donc moins à une innovation qu'à l'illustration méthodique des exigences probatoires attachées aux notions de signes manifestes d'ivresse et d'influence d'alcool. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 19 au 20 mai 2024, les agents du commissariat de police d'Atert sont informés par un témoin qu'un véhicule automobile circule sur la voie publique en zigzaguant. À leur arrivée au domicile du prévenu, propriétaire du véhicule, ils constatent que celui-ci dort au volant, les phares allumés. Après l'avoir réveillé et informé de ses droits, ils lui demandent de se soumettre à un test d'alcoolémie, au regard de la dénonciation et de signes d'imprégnation alcoolique (odeur d'alcool, yeux rouges et aqueux, difficultés d'élocution, manque d'équilibre). Le prévenu refuse catégoriquement, en invoquant le caractère privé de sa propriété. Le Ministère public, par citation du 19 septembre 2024, poursuit le prévenu pour cinq préventions : le refus de l'examen sommaire de l'haleine après indice grave d'un état alcoolique prohibé (I), la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ou, subsidiairement, d'influence d'alcool (II), le défaut de comportement raisonnable et prudent (III), le défaut de maîtrise constante du véhicule (IV) et le défaut de circulation près du bord droit de la chaussée (V). L'affaire, fixée à plusieurs audiences successives, est instruite le 10 janvier 2025, date à laquelle sont entendus le témoin, inspecteur de police, et le prévenu, avant le réquisitoire du Ministère public et la plaidoirie de la défense. Le jugement est prononcé le 14 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la suffisance des indices graves justifiant l'exigence de l'examen sommaire de l'haleine en l'absence d'odeur d'alcool. Le tribunal relève une divergence entre le procès-verbal, qui ne mentionne pas l'odeur, et les déclarations concordantes du témoin à l'audience, qui confirme ne pas avoir constaté cette odeur. Il estime toutefois que la conduite dangereuse, le fait d'avoir à plusieurs reprises emprunté la voie réservée aux véhicules venant en sens inverse, les yeux rougis, le manque d'équilibre et les difficultés d'élocution constituent des indices graves suffisants. Le refus est donc constitué et la prévention I est retenue. Le second problème concerne la qualification de l'état alcoolique. Le tribunal relève que l'inspecteur, interrogé sur ce point, a reconnu l'absence d'odeur d'alcool et a précisé que le prévenu présentait une imprégnation alcoolique certaine sans être ivre mort. Faute d'éléments univoques, notamment l'absence de vapeurs caractéristiques d'une forte alcoolémie, le juge considère que les signes relevés ne permettent pas de distinguer entre influence et ivresse. Il en tire la conséquence logique : seule est retenue la conduite en présence de signes manifestes d'influence de l'alcool, le prévenu étant acquitté de la conduite en présence de signes manifestes d'ivresse. Le juge retient ensuite les infractions de défaut de prudence, de maîtrise et de circulation à droite, en s'appuyant sur le témoignage et sur la vidéo réalisée par le témoin, visionnée à l'audience. Sur le plan de la peine, le tribunal applique l'article 65 du Code pénal pour le concours idéal entre les contraventions et l'article 59 du même code pour le concours réel avec le délit. Il écarte la peine d'emprisonnement comme trop sévère eu égard aux circonstances et à la situation personnelle du