Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-02-18, n° TAL-2023-08935 (TALCH01)

Jugement civil no 2025TALCH01/00031 Audience publique du mardi dix-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08935 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.

ENTRE

1. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de ADRESSE3.) sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et
2. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, du 27 octobre 2023, parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de ADRESSE3.), du 31 octobre 2023, comparaissant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.),

ET

1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE4.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit PERSONNE3.), comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
2. La société anonyme d’assurance SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de ADRESSE3.) sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit LISÉ, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
3. La CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établissement public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de ADRESSE3.) sous le numéro NUMERO3.), représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit LISÉ, défaillante.

LE TRIBUNAL

1. Objet du litige et procédure Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit en date du DATE1.), vers 17.20 heures, sur la ADRESSE7.), soit la route nationale ADRESSE8.), entre ADRESSE9.), en direction de ADRESSE10.), dans le cadre d’une manœuvre de dépassement, lors de laquelle le véhicule de marque FIAT Abarth 500, immatriculé (L) NUMERO4.), appartenant à PERSONNE4.) mais conduit au moment des faits par PERSONNE1.) et assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’assurance SOCIETE3.) »), a perdu le contrôle et heurté violemment un arbre avant d’atterrir sur le champ longeant la route et prendre feu. Par exploit d’huissier de justice des 27 et 31 octobre 2023, l’assurance SOCIETE3.) et PERSONNE1.) ont fait donner assignation à PERSONNE2.), à la société anonyme d’assurance SOCIETE2.) S.A. (ci-après : « l’assurance SOCIETE4.) ») et à la CAISSE

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NATIONALE DE SANTÉ (ci-après : « la CNS »), à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à l’assurance SOCIETE3.) la somme de 23.132,95 euros à titre de préjudice matériel subi suite à l’accident de la circulation du DATE1.), avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, jusqu’à solde et à PERSONNE1.) le montant de 50.000.- euros à titre de préjudice moral subi suite au prédit accident de la circulation avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde. Ils demandent en outre à voir nommer, pour le surplus, un collège d’experts avec la mission « de concilier les parties si faire se peut, sinon d’évaluer dans un rapport écrit, détaillé et motivé le préjudice matériel et moral accru à M. PERSONNE1.), suite à l’accident de la circulation du DATE1.), en tenant compte des recours éventuels des organismes de la sécurité sociale » et à voir déclarer le jugement commun à la CNS. Ils demandent finalement à voir condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à chacun d’eux une indemnité de procédure de l’ordre de 3.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et à supporter les entiers frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire constitué. L’affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2023-08935 du rôle et soumise à l’instruction de la XXe section. Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 9 octobre 2024 de la composition du tribunal. Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée. Suivant bulletin du 31 janvier 2025, l’affaire fut renvoyée devant la Ière section du tribunal d’arrondissement. Aucune des parties n’a sollicité à plaider oralement. En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience des plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries. L’affaire a été prise en délibéré par Madame le juge de la mise en état à l’audience des plaidoiries du 14 novembre 2024 conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile. La CNS, bien que régulièrement assignée à personne, n’a pas comparu. En application de l’article 79 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par un jugement réputé contradictoire à son égard. 2. Prétentions et moyens des parties

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Le dernier état des prétentions et moyens des parties, issu de leurs conclusions de synthèse notifiées en date du 19 août 2024 (pour l’assurance SOCIETE3.) et PERSONNE1.)), respectivement du 22 mai 2024 (pour PERSONNE2.) et l’assurance SOCIETE4.)), se présente comme suit :

L’assurance SOCIETE3.) et PERSONNE1.) À l’appui de leurs demandes, l’assurance SOCIETE3.) et PERSONNE1.) font exposer qu’en date du DATE1.), ce dernier aurait circulé sur la route nationale ADRESSE8.) en direction de ADRESSE10.) en quatrième position derrière un autobus roulant à une vitesse bien inférieure à celle autorisée de 90 km/h. En première position derrière le bus se serait trouvée [PERSONNE5.)], ensuite PERSONNE2.) en deuxième position et puis [PERSONNE6.)] en troisième position. Comme il n’y aurait pas eu de voiture venant en sens inverse, PERSONNE1.) aurait actionné son clignotant gauche et aurait commencé à dépasser les voitures qui le précédaient. Après avoir dépassé une première voiture et lorsqu’il se serait trouvé à la hauteur de la deuxième voiture, à savoir celle conduite par PERSONNE2.), celui-ci se serait brusquement déporté vers la gauche aux fins de réaliser lui aussi une manœuvre de dépassement, obligeant ainsi PERSONNE1.) à tirer son véhicule vers la gauche afin d’éviter un choc violent. Ce faisant, PERSONNE1.) se serait retrouvé avec les pneus gauches sur le bas-côté de la chaussée, aurait perdu le contrôle de son engin avant d’heurter violemment un arbre et d’atterrir sur le champ longeant la route. PERSONNE2.) et PERSONNE5.), amis qui revenaient d’un stand de tir, se seraient alors précipités vers le véhicule de PERSONNE1.) afin de l’en extraire avant qu’il ne prenne feu. Les requérants recherchent la responsabilité de PERSONNE2.) principalement sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil en sa qualité de gardien du véhicule impliqué dans l’accident de la circulation, qui, par sa position anormale, aurait participé à la réalisation du sinistre, respectivement à la production du dommage et subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du même code en raison des fautes, imprudences et négligences par lui commises et qui seraient en relation causale directe et exclusive avec l’accident de la circulation dont question, ces fautes consistant notamment dans un non-respect de l’article 125, alinéa 2, d) du Code de la route qui dispose que « [l]e conducteur qui veut effectuer un dépassement par la gauche doit s’assurer au préalable si aucun conducteur qui le suit à faible distance n’a commencé luimême une manœuvre de dépassement. » Les requérants exercent finalement à l’encontre de l’assurance SOCIETE4.) l’action directe sur base de l’article 89 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance. Le dommage subi par l’assurance SOCIETE3.) – non remis en cause par les parties assignées – s’élèverait à la somme totale de 23.132,95 euros, dont 20.000.- euros à titre de dégâts matériels accrus au véhicule sinistré tel que chiffrés suivant expertise ;

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150.- euros (5 jours x 30.- euros) à titre de « temps nécessaire pour se procurer un véhicule équivalent » ; 879,65 euros à titre de frais de dépannage et 2.103,30 euros à titre d’indemnisation de l’Etat pour le dommage causé à l’arbre. En ce qui concerne PERSONNE1.), celui-ci demande à se voir allouer le montant de 50.000.- euros à titre de réparation de son préjudice moral eu égard aux graves blessures par lui essuyées et pour le surplus à voir instituer une expertise judiciaire en proposant la nomination du Docteur Hansjörg Reimer en tant qu’expert-médical et de Maître Luc Olinger en tant qu’expert-calculateur. Face aux moyens développés par les parties assignées, PERSONNE1.) conteste, compte tenu de la configuration des lieux, que PERSONNE2.) se soit d’ores et déjà trouvé à la hauteur de PERSONNE5.) lorsqu’il aurait aperçu sur son côté gauche le véhicule conduit par PERSONNE1.). Il conteste par ailleurs que PERSONNE2.), avant d’entamer sa manœuvre de dépassement, ait regardé dans son rétroviseur, respectivement par-dessus son épaule alors que si tel avait été effectivement le cas, il aurait nécessairement aperçu le véhicule conduit par PERSONNE1.). En effet, avant d’arriver à la hauteur de PERSONNE2.), PERSONNE1.) aurait d’ores et déjà dépassé le véhicule de [PERSONNE6.)] ainsi que l’espace séparant celui-ci et celui de PERSONNE2.), de sorte qu’il se serait trouvé depuis un certain moment sur la bande de circulation de gauche. Il serait donc inexplicable pour quelle raison PERSONNE2.) n’aurait pas vu approcher le véhicule de PERSONNE1.), respectivement pour quelle raison il aurait entamé sa manœuvre de dépassement. La seule raison possible qui puisse éventuellement expliquer que PERSONNE2.) n’ait pas vu le véhicule de PERSONNE1.) serait que celui-ci se soit trouvé dans son angle mort à cet instant précis. Les requérants se prévalent ensuite du procès-verbal dressé par les agents verbalisants, duquel il résulterait ce qui suit : « […]. Aus der mündlichen Aussage von PERSONNE6.) ging hervor, dass das Überholmanöver von PERSONNE2.) durchaus der Auslöser dafür gewesen sein könnte, dass PERSONNE1.) von der Straβe abkam. PERSONNE6.) erklärte, dass PERSONNE1.) bereits einige Kilometer zuvor hinter ihr war und ihr sehr dicht auffuhr. Dieselbe hatte den Anschein, dass PERSONNE1.) gestresst sei. Dann habe derselbe vor ADRESSE10.) recht zügig überholt, als PERSONNE2.) ebenfalls zum Überholen ansetzte. Somit habe PERSONNE1.) ein Ausweichmanöver getätigt und hierbei die Kontrolle verloren. […]. » Lors de son audition, le témoin PERSONNE5.) aurait d’ailleurs répondu ce qui suit sur question de l’agent de police si la manœuvre de dépassement entamée par PERSONNE2.) était décisive dans la genèse de l’accident : « Ja, ich denke, dass es vermutlich nicht zu einem Unfall gekommen wäre, wenn Michel nicht versucht hätte zu überholen. » Au vu des différentes dépositions, il ferait nul doute que l’accident de la circulation serait dû au fait que PERSONNE2.) aurait entamé une manœuvre de dépassement lorsque

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PERSONNE1.) se serait trouvé à très faible distance, obligeant ce dernier, afin d’éviter une collision avec le véhicule conduit par PERSONNE2.), de se déporter rapidement vers la gauche, provoquant ainsi la perte de contrôle de son véhicule. Les requérants soulèvent par ailleurs l’absence de faute dans le chef de PERSONNE1.), en donnant à considérer qu’il ne serait pas interdit de dépasser une colonne de véhicules tant qu’il n’y aurait pas de véhicule venant en sens inverse, ce qui aurait été le cas en l’espèce, PERSONNE2.) ayant d’ailleurs voulu réaliser la même manœuvre.

Ils contestent en outre que PERSONNE1.) ait imprimé une vitesse excessive à son véhicule, respectivement qu’il soit apparu « soudainement » sur la bande de circulation de gauche, alors que pour rappel, avant de se retrouver à la hauteur du véhicule conduit par PERSONNE2.), PERSONNE1.) aurait d’ores et déjà dépassé celui conduit par [PERSONNE6.)] ainsi que parcouru la distance séparant celui-ci et celui conduit par PERSONNE2.). À supposer même que PERSONNE1.) ait roulé légèrement au-dessus de la vitesse autorisée de 90 km/h, toujours est-il que ce fait serait sans lien causal direct avec l’accident survenu, les deux témoins étant formels pour dire que si PERSONNE2.) n’avait pas entamé sa manœuvre de dépassement, l’accident ne se serait pas produit. Par conséquent, dans la mesure où le caractère anormal de la position du véhicule, respectivement du comportement de PERSONNE2.) serait rapporté en l’espèce, que celui-ci serait en relation causale directe avec l’accident de la circulation litigieux et au vu de l’absence de faute de conduite commise par PERSONNE1.), il conviendrait de retenir que PERSONNE2.) n’aurait pas réussi à s’exonérer de la présomption de responsabilité pesant sur lui sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil. À titre subsidiaire, la responsabilité délictuelle de PERSONNE2.) serait engagée sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil pour avoir violé l’article 125, alinéa 2, d) du Code de la route, partant entamé une manœuvre de dépassement sans s’assurer au préalable qu’il pouvait le faire en toute sécurité. PERSONNE2.) et l’assurance SOCIETE4.) PERSONNE2.) et l’assurance SOCIETE4.) demandent à titre principal à voir débouter les requérants de l’ensemble de leurs prétentions, sinon à titre subsidiaire à voir prononcer un partage de responsabilités largement en faveur de PERSONNE2.) et à voir dire que le préjudice moral d’un montant de 50.000.- euros tel que réclamé par PERSONNE1.) est surévalué, partant à le voir réduire à de plus justes proportions. En tout état de cause, les parties assignées demandent à voir condamner les requérants solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à chacune d’elles une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau

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Code de procédure civile et à supporter les entiers frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire constitué. Au soutien de leurs conclusions, les parties assignées font tout d’abord plaider qu’en date du DATE1.), PERSONNE2.) aurait circulé en deuxième position derrière un autobus sur la route nationale ADRESSE8.) en direction de ADRESSE10.) et que projetant de dépasser le véhicule circulant devant lui, il aurait regardé dans le rétroviseur latéral ainsi que par-dessus son épaule. Comme aucun véhicule ne se serait trouvé sur la voie de dépassement et aucun véhicule ne serait venu en sens inverse, PERSONNE2.), estimant que les conditions lui permettaient d’effectuer sa manœuvre de dépassement en toute sécurité, aurait alors actionné son clignotant et se serait mis à dépasser le véhicule devant lui. Au moment où il se serait trouvé à hauteur du véhicule conduit par PERSONNE5.), PERSONNE2.) aurait soudainement aperçu sur son côté gauche le véhicule conduit par PERSONNE1.) qui aurait tiré vers la gauche en direction du fossé avant de perdre le contrôle sur son véhicule. Les parties assignées précisent sur ce point qu’il n’y aurait eu aucun contact matériel entre les véhicules conduits par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et qu’il y aurait eu suffisamment d’espace entre le véhicule de PERSONNE2.) et celui de PERSONNE6.) pour que PERSONNE1.) puisse s’y ranger. En ce qui concerne la demande formulée sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, PERSONNE2.) entend à titre principal s’exonérer totalement de la présomption de responsabilité pesant sur lui par la faute de la victime, à savoir PERSONNE1.), qui présenterait les caractères de la force majeure alors qu’il résulterait clairement du procèsverbal de police ainsi que des témoignages de PERSONNE6.) et de PERSONNE5.) que le comportement de PERSONNE1.) aurait été fautif. En effet, il conviendrait de noter que tous les conducteurs, à l’exception de PERSONNE1.), auraient circulé à une vitesse entre 80 et 90 km/h et que les agents de police se seraient à juste titre interrogés sur l’excès de vitesse de PERSONNE1.) en soulevant la question suivante : « [d]iesbezüglich würde die Frage aufkommen, weshalb derselbe ausweichen musste und ein starkes Abbremsen nicht ausreichte, um einen Zusammenstoβ mit dem Fahrzeug von PERSONNE2.) zu vermeiden. » Lors de son audition, PERSONNE6.) aurait indiqué que PERSONNE1.) aurait fortement accéléré et l’aurait dépassée à grande vitesse, et ajouté que « [d]aher bin ich der Meinung, dass wenn der Fahrer des FIATS nicht so extrem stark beschleunigt hätte, dieser hätte abbremsen können und es nicht zu einem Unfall gekommen wäre » et que « [l]ediglich der Umstand, dass dies kurz vor dem Dorfeingang war, macht das Überholmanöver etwas unnötig. » PERSONNE5.) aurait également confirmé l’excès de vitesse de PERSONNE1.) en déclarant que « [z]udem musste der Fahrer eine erheblich erhöhte Geschwindigkeit fahren, um die Kolonne vollständig zu überholen bevor der Dorfeingang kommt. »

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Il serait partant établi en cause que PERSONNE1.) aurait roulé à une vitesse trop élevée et essayé de dépasser, avant l’entrée du village, toute une colonne de véhicules alors qu’il n’y avait pas suffisamment de place pour se ranger entre l’autobus et le véhicule de PERSONNE5.). Il serait évident que si PERSONNE1.) n’avait pas accéléré aussi fortement, il aurait pu freiner à temps et se ranger entre les voitures de PERSONNE6.) et de PERSONNE2.). La manœuvre de dépassement « dangereuse » et l’excès de vitesse de PERSONNE1.) seraient donc les causes exclusives de l’accident. PERSONNE2.) insiste également sur le fait qu’au moment où il aurait voulu dépasser le véhicule conduit par PERSONNE5.), personne ne se serait trouvée sur la voie de gauche, de sorte qu’il n’aurait pas pu s’attendre à ce que PERSONNE1.) y surgisse soudainement. Ce comportement imprévisible et irrésistible de PERSONNE1.) constituerait une faute revêtant les caractéristiques de la force majeure. Les parties assignées estiment partant que la victime aurait contribué par sa faute ou pour le moins sa négligence, à la réalisation de son propre dommage. À titre subsidiaire, à supposer que le tribunal retienne que le comportement de PERSONNE1.) ne revêt pas les caractéristiques de la force majeure, il conviendrait d’exonérer partiellement PERSONNE2.) de sa responsabilité dans la proportion de la participation de PERSONNE1.) à son propre dommage, ce partage de responsabilités devant être largement favorable à PERSONNE2.). En ce qui concerne ensuite la demande formulée sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, les requérants resteraient en défaut de démontrer une faute commise par PERSONNE2.) qui serait en lien causal avec le dommage qu’ils prétendent avoir subi. Ce dernier rappelle en effet qu’avant de commencer sa manœuvre de dépassement, il se serait assuré qu’aucun véhicule ne se trouvait sur la voie de gauche et qu’il aurait actionné son clignotant afin d’indiquer son intention d’effectuer un dépassement. Il conteste ainsi fermement le reproche adverse selon lequel il n’aurait pas regardé dans son rétroviseur, respectivement par-dessus son épaule. En l’absence de preuve de toute faute, respectivement de lien causal entre celle-ci et le dommage prétendument subi par les requérants, leur demande telle que basée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil serait à rejeter. S’agissant finalement des prétentions pécuniaires telles que formulées par les requérants, les parties assignées font valoir que si par impossible la responsabilité de PERSONNE2.) devait être partiellement retenue, il faudrait tenir compte du fait que PERSONNE1.) aurait largement participé à la production de l’accident, partant à la réalisation de son propre dommage. À cela s’ajouterait le fait que le préjudice moral réclamé à hauteur de 50.000.- euros par PERSONNE1.) serait surfait compte tenu des montants usuellement alloués en la matière, de sorte qu’il y aurait lieu de le réduire à de plus justes proportions.

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1. Motifs de la décision En l’espèce, il est constant en cause qu’un accident de la circulation s’est produit en date du DATE1.), vers 17.20 heures, sur la ADRESSE7.), soit la route nationale ADRESSE8.), entre ADRESSE9.), en direction de ADRESSE10.), dans le cadre d’une manœuvre de dépassement, lors de laquelle le véhicule de marque FIAT Abarth 500, immatriculé (L) NUMERO4.), appartenant à PERSONNE4.) mais conduit au moment des faits par PERSONNE1.), a perdu le contrôle et heurté violemment un arbre avant d’atterrir sur le champ longeant la route et prendre feu. La responsabilité de PERSONNE2.) est recherchée à titre principal sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil et à titre subsidiaire sur celle des articles 1382 et 1383 dudit code, tandis que l’assurance SOCIETE4.) est attraite au litige sur base de l’action directe. 3.1. Quant à la responsabilité recherchée dans le chef de PERSONNE2.) L’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, dispose qu’« on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » Pour que la présomption de responsabilité de l’article 1384, alinéa 1er, précité du Code civil soit susceptible de jouer, il faut tout d’abord que la personne à l’encontre de laquelle cette disposition est invoquée, ait eu la garde de l’objet qui a causé le dommage, laquelle se caractérise par les pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage qu’une personne exerce sur une chose. Le gardien est donc celui qui a l’usage, la direction et le contrôle de la chose et qui peut exercer sur elle une surveillance. L’usage consiste dans le fait, sinon, du moins, la faculté de se servir de la chose dans son intérêt. Le contrôle signifie qu’on peut surveiller la chose et la direction témoigne du pouvoir effectif du gardien sur la chose, dans ce sens qu’il peut l’utiliser à sa guise, la faire déplacer là où il le souhaite, de façon indépendante (cf. LE TOURNEAU (P.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action 2004/2005, n° 7832, p. 1209). En matière de responsabilité du fait des choses, le propriétaire est présumé gardien de la chose, tant qu’il ne prouve pas qu’il en a perdu ou transféré la garde à autrui. Si une présomption de garde pèse ainsi sur le propriétaire de la chose ayant causé le dommage, la garde est néanmoins indépendante de la propriété. L’article 1384, alinéa 1er, du Code civil frappe, en effet, non le propriétaire, mais le gardien, c’est-à-dire celui qui exerce en fait, au moment de l’accident, un pouvoir de commandement sur la chose. La garde est alternative, et non cumulative en ce que la garde d’une même chose ne peut appartenir simultanément à deux personnes, elle n’atteint qu’une seule personne, à savoir celle qui exerce effectivement les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle.

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Pour prospérer sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, il faut donc dans un premier temps établir un lien, à savoir un rapport de garde entre cette chose et une personne responsable. En l’espèce, PERSONNE2.) ne conteste pas qu’au moment des faits, il réunissait entre ses mains les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction constitutifs de la garde sur le véhicule BMW 525 par lui conduit, de sorte qu’il est à considérer comme gardien. L’action dirigée à son encontre sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil est partant à déclarer recevable. Pour que la présomption de causalité édictée par l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil puisse jouer, la victime doit rapporter ensuite la preuve de l’intervention matérielle de la chose. L’intervention matérielle de toute chose n’est cependant pas présumée causale. Pour déterminer les conditions de la responsabilité du gardien d’une chose inanimée, il faut distinguer entre l’hypothèse où la chose n’est pas entrée en contact matériel avec la victime – auquel cas il faut et il suffit qu’il soit prouvé qu’elle a été la cause génératrice du dommage – et l’hypothèse où la chose a été en contact avec la victime, en sousdistinguant, dans pareil cas, suivant que la chose était inerte ou en mouvement. Pour que la présomption de responsabilité à charge du gardien puisse être retenue, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement. En l’espèce, il résulte des explications fournies par les parties que le véhicule FIAT 500 ABARTH conduit par PERSONNE1.) et le véhicule BMW 525 conduit par PERSONNE2.) ne sont pas entrés en contact matériel. Or, l’absence de contact ne signifie nullement que la chose n’ait pas, malgré tout, causé le dommage. En l’absence de contact de la personne blessée ou de l’objet endommagé avec la chose sous garde, la présomption de responsabilité n’est déclenchée que si la preuve positive de la participation de la chose à la production du dommage est rapportée (cf. CA, 5 mars 2008, n° 31629). Il incombe alors à la victime de prouver le rôle causal de la chose dans la réalisation du dommage en établissant l’anomalie de la chose par sa position, son installation ou son comportement (cf. CA, 24 mai 2006, n° 29790). Cette participation de la chose étant rapportée, la présomption de causalité établie par l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil s’impose au gardien (cf. CA, 5 mai 2013, n° 36596). L’état d’une chose est à considérer comme anormale lorsque, dans une situation donnée, eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., Pasicrisie luxembourgeoise, n° 800, p. 839).

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Selon une autre formule, « seules les situations anormales, celles qui trompent la confiance légitime que chacun doit avoir dans l’ordre des choses où se déroule sa propre activité, sont cause de dommage » (cf. TAL, 11 novembre 2004, n° 80848). L’examen du rôle actif implique, d’une part, un élément objectif, à savoir l’anomalie de la chose et, d’autre part, un élément subjectif, à savoir son caractère non prévisible eu égard aux circonstances de temps et de lieu. Eu égard à l’absence de contact matériel entre le véhicule FIAT Abarth 500 conduit par PERSONNE1.) et le véhicule BMW 525 conduit par PERSONNE2.), il appartient à PERSONNE1.), en sa qualité de partie demanderesse, de prouver que le véhicule BMW 525 a été, du moins en partie, l’instrument du dommage causé. Le tribunal relève que les parties en cause s’accordent pour dire qu’en date du DATE1.), elles circulaient en file indienne derrière un autobus sur la route nationale ADRESSE8.) en direction de ADRESSE10.) dont la vitesse les a toutes les deux incitées, à un moment donné, à effectuer une manœuvre de dépassement. Les parties s’opposent cependant quant au déroulement exact de l’accident de la circulation survenu par la suite : PERSONNE1.) fait valoir qu’après avoir dépassé un premier véhicule et s’être retrouvé à la hauteur de celui conduit par PERSONNE2.), celuici se serait brusquement déporté sur sa bande de circulation aux fins d’entamer lui aussi une manœuvre de dépassement, l’obligeant, ce faisant, à tirer son véhicule vers la gauche pour éviter une collision, ce qui lui aurait fait perdre le contrôle de son véhicule ; tandis que PERSONNE2.) soulève qu’il aurait entamé sa manœuvre de dépassement après s’être assuré, en vérifiant dans son rétroviseur latéral ainsi que par-dessus son épaule, qu’aucun véhicule ne se trouvait sur la voie de dépassement ou venait en sens inverse et que PERSONNE1.) serait soudainement apparu sur son côté gauche après qu’il se soit d’ores et déjà retrouvé à hauteur du véhicule conduit par PERSONNE5.). L’article 125 du Code de la route dispose que « [l]e dépassement doit se faire à gauche. […]. Le conducteur qui veut effectuer un dépassement par la gauche doit s’assurer au préalable : a) s’il dispose de l’espace suffisant pour le faire ; b) s’il a la possibilité évidente de reprendre place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ; c) si son véhicule peut atteindre une vitesse suffisamment supérieure à celle du véhicule à dépasser de manière que la durée de dépassement soit réduite au strict minimum ; d) si aucun conducteur qui le suit à faible distance n’a commencé lui-même une manœuvre de dépassement.

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La distance latérale minimale à observer par le conducteur d’un véhicule automoteur lorsqu’il dépasse un cycle est d’au moins 1,5 mètre. Au moment du dépassement par la gauche ou par la droite le conducteur doit tenir son véhicule à une distance latérale suffisante du véhicule, du piéton ou de l’animal qu’il dépasse et ne pas mettre en danger les autres usagers. Après avoir dépassé par la gauche, le conducteur doit reprendre sa place à droite aussitôt qu’il peut le faire sans inconvénient. […]. L’usager averti de quelque façon que ce soit qu’un conducteur de véhicule s’apprête à le dépasser par la gauche, doit faciliter la manœuvre en serrant le plus près possible le bord droit de la chaussée et en s’abstenant de toute accélération. […]. » Il y a lieu d’analyser le déroulement de l’accident au regard des pièces versées aux débats, afin d’examiner si PERSONNE1.) a établi un comportement, respectivement une position anormale du véhicule BMW 525 conduit par PERSONNE2.). Le tribunal relève sur ce point que le seul élément objectif versé aux débats permettant de retracer le déroulement de l’accident est le procès-verbal de police n° 11058/2022 dressé par le Commissariat de Diekirch / Vianden en date du DATE1.) (cf. pièce n° 1 de la farde de 5 pièces de Maître Monique WIRION). Il résulte du prédit procès-verbal de police, que « […]. Aus einem ersten Gespräch mit PERSONNE2.) und PERSONNE7.) erfuhren Amtierende, dass PERSONNE1.) wohl eine längere Fahrzeugkolonne überholen wollte. Hierbei kam derselbe linksseitig von der Straβe ab und verlor die Kontrolle über sein Fahrzeug, prallte gegen einen Baum und wurde ins Feld weitergeschleudert. PERSONNE2.) und PERSONNE7.) fuhren ebenfalls in besagter Kolonne. Diese sah vermutlich wie folgt aus :

1. Unbekanntes Fahrzeug, möglicherweise ein Bus
2. PERSONNE7.)
3. PERSONNE2.)
4. PERSONNE6.)
5. PERSONNE1.) PERSONNE2.) erklärte, dass derselbe ebenfalls ein Überholmanöver startete, als PERSONNE1.) an demselben vorbeifuhr. Allerdings sei es nicht zu einem Impakt der beiden Fahrzeuge gekommen. Es konnten diesbezüglich keine Schäden am Fahrzeug von PERSONNE2.) […] festgestellt werden. […]. Alsdann wurde telefonisch mit der Zeugin PERSONNE6.) Rücksprache genommen. Aus der mündlichen Aussage von PERSONNE6.) ging hervor, dass das Überholmanöver von PERSONNE2.) durchaus der Auslöser dafür gewesen sein könnte, dass PERSONNE1.) von der Straβe abkam. PERSONNE6.) erklärte, dass PERSONNE1.) bereits einige Kilometer zuvor hinter ihr war und ihr sehr dicht auffuhr. Dieselbe hatte den Anschein, dass PERSONNE1.) gestresst sei. Dann habe derselbe vor ADRESSE10.) recht zügig

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überholt, als PERSONNE2.) ebenfalls zum Überholen ansetzte. Somit habe PERSONNE1.) ein Ausweichmanöver getätigt und hierbei die Kontrolle verloren. Daher ging aus der mündlichen Aussage von PERSONNE6.) hervor, was zuvor bei den Angaben von PERSONNE2.) nicht ganz klar gedeutet werden konnte. Nämlich, dass PERSONNE2.), auch wenn es nicht zu einem Impakt kam, vermutlich indirekt in den Unfall verwickelt war indem er vor PERSONNE1.) aus der Kolonne fuhr und Letzterer durch sein Ausweichmanöver, bei welchem er die Kontrolle verlor, einen Aufprall mit dem Fahrzeug von PERSONNE2.) zu vermeiden versuchte. […]. Am DATE2.) um 08:07 Uhr wurde PERSONNE7.) nach mündlicher Absprache zwecks Vernehmung auf hiesiger Dienststelle vorstellig. PERSONNE7.) konnte zum Unfallhergang nur schwer nachvollziehen, wie genau es hierzu kam. Derselbe sah im Rückspiegel, dass der rote Fiat, somit PERSONNE1.), zu überholen begann. Derselbe bemerkt, dass auch PERSONNE2.) zum Überholen ansetzte, konnte jedoch nicht angeben, auf welcher Höhe sich PERSONNE1.) zu diesem Zeitpunkt befand. PERSONNE1.) wich aus und verlor die Kontrolle über sein Fahrzeug. PERSONNE7.) und PERSONNE2.) befreiten PERSONNE1.) aus dem Fahrzeug und leisteten erste Hilfe. PERSONNE7.) gab an, dass derselbe zwischen 80-90 km/h in der Fahrzeugkolonne fuhr. Weiterhin gab PERSONNE7.) an, dass weder vor noch hinter ihm genug Platz war, um sich wieder in die Fahrzeugkolonne einzureihen, sodass PERSONNE1.) zwingend die ganze Kolonne überholen musste. PERSONNE7.) gab an, dass das Überholmanöver von PERSONNE2.) durchaus der Auslöser für den Unfallhergang gewesen sein könnte. […]. PERSONNE6.) wurde am DATE3.) um 09:10 Uhr nach mündlicher Absprache auf hiesiger Dienststelle vorstellig. […]. PERSONNE6.) gab an, dass PERSONNE1.) wohl schon in Bollendorf hinter ihr fuhr und hierbei sehr dicht auffuhr. Dieselbe hatte den Eindruck, dass dieser gestresst war. Wie viele Fahrer PERSONNE6.) vor sich hatte konnte dieselbe nicht genau angeben. PERSONNE8.) hätten PERSONNE1.) und PERSONNE2.) fast gleichzeitig zum Überholen angesetzt. Indem PERSONNE2.) jedoch wesentlich weniger stark

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beschleunigte als PERSONNE1.), musste Letzterer in den Straβengraben fahren, um einen Aufprall mit dem Fahrzeug von PERSONNE2.) zu vermeiden. PERSONNE6.) gab ebenfalls an, mit 80-90 km/h gefahren zu sein. PERSONNE6.) konnte nicht genau angeben, ob PERSONNE9.) hätte im Seitenspiegel oder beim Schulterblick sehen müssen. Dieselbe wiederholte, dass ihrer Meinung nach die Fahrzeuge fast gleichzeitig auf die andere Fahrbahn wechselten. Laut PERSONNE6.) hätte PERSONNE1.) sich allerdings vor ihr und hinter PERSONNE2.) einreihen können, hätte derselbe nicht so stark beschleunigt. Demnach hätte die aus der Sicht von PERSONNE6.) deutlich zu hohe Geschwindigkeit von PERSONNE1.) maβgeblich zum Unfallhergang beigetragen. […]. » Sur question de l’inspecteur de police si la manœuvre de dépassement entamée par PERSONNE2.) était décisive dans la réalisation de l’accident de la circulation, PERSONNE5.) a effectivement précisé ce qui suit : « Ja, ich denke schon, dass es vermutlich nicht zu einem Unfall gekommen wäre, wenn Michel nicht versucht hätte zu überholen. Der Fiat wäre vermutlich mit erhöhter Geschwindigkeit vorbeigerast und wenn kein Fahrzeug aus der anderen Richtung kam, hätte dieser das Überholmanöver auch beenden können. […]. » Il découle pareillement de l’audition de PERSONNE6.) que « […] wenn der Fahrer des FIATS nicht so extrem stark beschleunigt hätte, dieser hätte abbremsen können und es nicht zu einem Unfall gekommen wäre. » Au vu des déclarations concordantes des témoins oculaires, le tribunal tient pour établi que le véhicule conduit par PERSONNE1.) se trouvait sur la bande de circulation de gauche, qu’il avait d’ores et déjà dépassé le véhicule conduit par PERSONNE6.) et qu’il était en train de doubler celui conduit par PERSONNE2.) lorsque ce dernier s’est brusquement rabattu sur sa voie de circulation pour entamer lui aussi une manœuvre de dépassement du véhicule circulant devant lui, ce qui a amené PERSONNE1.), aux fins d’éviter une collision, de dévier son véhicule vers la gauche et finalement à en perdre le contrôle. PERSONNE2.) était donc débiteur des obligations édictées par l’article 125 précité du Code de la route et il lui appartenait notamment de s’assurer, par tout moyen adapté, que la voie qu’il entendait emprunter à son tour était libre, respectivement que PERSONNE1.) qui le suivait précédemment n’avait pas lui-même commencé une manœuvre de dépassement avant d’effectuer la sienne. La genèse de l’accident trouve dès lors son origine dans l’empiètement du véhicule BMW 252 conduit par PERSONNE2.) sur la voie de gauche au moment même où le véhicule FIAT Abarth 500 conduit par PERSONNE1.) avait d’ores et déjà entamé sa manœuvre de dépassement.

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L’empiètement soudain du véhicule conduit par PERSONNE2.) revêt un caractère anormal pour PERSONNE1.), qui s’en est trouvé déstabilisé dans sa course. Il y a partant lieu de retenir que PERSONNE2.) a violé l’article 125 du Code de la route. Conformément à ce qui a été retenu au procès-verbal de police n° 11058/2022, le tribunal retient que PERSONNE1.) a été perturbé par la manœuvre de PERSONNE2.) et a perdu le contrôle de son véhicule, avant d’heurter un arbre et d’atterrir sur le champ longeant la route en tentant d’éviter une collision avec le véhicule conduit par PERSONNE2.), de sorte que le rôle causal du véhicule BMW 252 dans la réalisation du dommage est établi. Il s’ensuit que PERSONNE2.) est présumé responsable de l’accident de circulation litigieux sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil. 3.2. Quant à l’éventuelle exonération de responsabilité de PERSONNE2.) Lorsque la victime a réussi à établir l’anomalie de la chose, le gardien n’est pas, pour autant, automatiquement responsable du préjudice résultant de son intervention matérielle. L’effet de cette preuve se réduit à l’établissement d’un rôle présumé actif de la chose. Il ne s’agit donc, même en cas de preuve du rôle actif de la chose, que d’une présomption de causalité susceptible d’être renversée par la preuve positive de la cause réelle du dommage (cf. CA, 26 octobre 2006, n° 30473). Pour s’exonérer de la présomption de responsabilité pesant sur lui, il incombe ainsi au gardien, conformément à l’article 1315 du Code civil, ensemble l’article 58 du Nouveau Code de procédure civile, de renverser cette présomption en prouvant que la chose, qui n’est pas entrée en contact, n’a joué qu’un rôle passif dans la production du dommage ou que celui-ci est dû à une cause étrangère (événement de la nature, fait ou faute de la victime ou fait ou faute d’un tiers). Le gardien peut s’exonérer de la présomption de responsabilité pesant sur lui, soit partiellement en prouvant que la victime a contribué à son dommage par une faute quelconque, soit même intégralement en démontrant que le dommage est dû à une cause étrangère, au fait ou à la faute d’un tiers ou bien au fait ou à la faute de la victime présentant les caractères de la force majeure. En matière de présomption de responsabilité, l’exonération se fait dès lors par la preuve positive d’une cause étrangère, et non par la simple preuve négative de l’absence de faute de celui sur qui pèse la présomption. Il est rappelé que lorsque le fait ou la faute de la victime est imprévisible et irrésistible, c’est-à-dire s’il revêt les caractères de la force majeure, il exonère le présumé responsable, et cela totalement. En effet, ce faisant et ce faisant seulement, il a positivement prouvé qu’une autre cause, à savoir le comportement de la victime, a en réalité provoqué le dommage (cf. RAVARANI (G.), op.cit., n° 1083, p. 1062).

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La jurisprudence constante en la matière reconnaît, en outre, au fait, au même titre que la faute de la victime, un effet partiellement exonératoire, alors même qu’il ne présente pas les caractères de la force majeure, qu’il est donc prévisible ou évitable, opérant un partage des responsabilités dans la proportion causale de la contribution de la victime à la réalisation du dommage (cf. RAVARANI (G.), op.cit., n° 1084, p. 1063). Autrement dit, le gardien s’exonère en partie de la responsabilité par lui encourue, s’il prouve que le fait ou la faute de la victime, eût-il pu normalement le prévoir ou l’éviter, a cependant concouru à la production du dommage (cf. TAL, 15 juin 2004, nos 80480 et 81610). En revanche, pour que le fait ou la faute d’un tiers, fût-il fautif ou non, permette l’exonération du gardien, ce fait doit impérativement revêtir les caractères de la force majeure, tandis que le fait ou la faute qui ne présente pas ces caractères n’est pas exonératoire du tout (cf. CA, 29 juin 1983, Pas. 26, p. 54). L’avantage d’un système de présomption de responsabilité réside en ce que lorsque les circonstances d’un événement dommageable demeurent inconnues, le présumé responsable en doit assumer les conséquences. Le doute qui subsisterait sur la cause exacte du dommage sera supporté par le gardien qui devra alors indemniser la victime pour l’intégralité du dommage subi (cf. Cass., 20 novembre 2008, Pas. 34, p. 313). En l’espèce, pour prouver l’existence d’une cause exonératoire de responsabilité dans son chef, PERSONNE2.) et l’assurance SOCIETE4.) font valoir que l’accident de la circulation litigieux se serait produit par le fait, respectivement la faute de PERSONNE1.) en ce qu’il aurait circulé à une vitesse excessive compte tenu des circonstances de temps et de lieu. En matière d’établissement de la responsabilité comme en matière d’exonération, la détermination de la victime ne semble a priori pas particulièrement difficile : il s’agit du demandeur à l’action qui se prétend lésé. Tous les autres intervenants, à l’exception du défendeur, sont à considérer comme tiers, n’étant pas liés par le rapport d’obligation qui existe entre le demandeur et le défendeur. Or, une difficulté particulière naît de ce qu’en matière de responsabilité civile, plusieurs demandes sont souvent groupées, au niveau de la procédure, dans un seul et même procès, de sorte qu’une seule et même personne peut revêtir, tour à tour, la qualité d’auteur, de victime et même de tiers, avec les règles d’exonération radicalement différentes qui s’appliquent. Tel est le cas où un propriétaire a confié sa voiture à une personne qui est impliquée dans un accident et qui subit des blessures, comme en l’espèce. Si le propriétaire de la voiture et le conducteur agissent contre le gardien de l’autre voiture, celui-ci peut s’exonérer, du moins, partiellement, à l’égard du conducteur s’il réussit à prouver dans son chef une faute ou un fait ayant contribué au dommage. La même faute ne l’exonérera pas à l’égard du propriétaire de la voiture agissant en réparation du dommage matériel causé à la voiture, par rapport auquel le conducteur doit être considéré comme un tiers (cf. en ce sens : CA, 9 janvier 2002, n° 24994 citée in RAVARANI (G.), op. cit., n° 1082, p. 1061-1062).

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3.2.1. À l’égard de l’assurance SOCIETE3.) L’éventuelle faute de conduite commise par PERSONNE1.) est à qualifier de faute d’un tiers dans le cadre de la demande formulée par l’assurance SOCIETE3.) à l’encontre de PERSONNE2.), faute qui doit partant revêtir les caractéristiques de la force majeure et donc être imprévisible et irrésistible pour qu’elle puisse être considérée comme exonératoire de responsabilité dans le chef de PERSONNE2.). Il convient par ailleurs de relever qu’il est de jurisprudence constante que le conducteur qui a commis une faute ne peut plus se prévaloir du caractère imprévisible et irrésistible du comportement fautif d’un autre conducteur (cf. en ce sens : CA, 20 janvier 2000, n° 22457 ; CA, 9 janvier 2002, nos 25103 et 25125 et TAL, 12 juillet 2022, n° TAL-2021-03930). Au vu de la faute de conduite commise par PERSONNE2.) consistant en la violation de l’article 125 du Code de la route telle que retenue au point 3.1., celui-ci ne peut plus s’exonérer totalement de sa responsabilité par la faute d’un tiers revêtant les caractéristiques de la force majeure, de sorte que son moyen en vertu duquel PERSONNE1.) – tiers dans le cadre de la demande d’indemnisation de l’assurance SOCIETE3.) – aurait imprimé à son véhicule une vitesse excessive est partant à rejeter. Il s’ensuit de ce qui précède qu’il y a lieu de retenir que la responsabilité de PERSONNE2.) est engagée sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil et que ce dernier est tenu d’indemniser l’assurance SOCIETE3.), subrogée dans les droits de son assuré, du dommage accru dans son chef à la suite de l’accident de la circulation. 3.2.2. À l’égard de PERSONNE1.) S’agissant de la demande formulée par PERSONNE1.) à l’encontre de PERSONNE2.), l’éventuelle faute de conduite commise par ce premier est à qualifier de faute de la victime, laquelle peut être totalement exonératoire de responsabilité si elle présente les caractères de la force majeure, sinon partiellement exonératoire de responsabilité, si, tout en ne présentant pas les caractères de la force majeure, elle a tout de même contribué à la réalisation du dommage. Eu égard à ce qui a été exposé au point 3.2.1., il y a lieu d’apprécier si l’éventuel excès de vitesse commis par PERSONNE1.), qui ne présente pas les caractères de la force majeure en l’espèce, a néanmoins contribué à la réalisation du dommage, partant est susceptible d’exonérer partiellement PERSONNE2.) de sa responsabilité. Il découle du procès-verbal de police n° 11058/2022 du DATE1.) et plus précisément des déclarations faites par le témoin oculaire PERSONNE6.) ce qui suit : « […] In Bollendorf hatte ich ein Fahrzeug der Marke FIAT, Modell Abarth von roter Farbe hinter mir. Dieser fuhr extrem dicht auf und wirkte sehr gestresst. […]. Als wir dann auf

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eine lange Gerade kamen, bevor man in ADRESSE10.) einfährt, setzte der FIAT zum Überholen an und beschleunigte schlagartig. Quasi zur gleichen Zeit setzte auch das Fahrzeug vor mir, ein BMW von dunkler Farbe zum Überholen an. Der BMW beschleunigte allerdings wesentlich weniger und so kam es, dass der PERSONNE10.) mit viel zu hoher Geschwindigkeit an den BMW heranfuhr und nach links in den Graben ausweichen musste, um eine Kollision zu vermeiden. […]. Auf der Gegenfahrbahn kam kein Fahrzeug. Aus dieser Sicht stellte das Überholmanöver meiner Meinung nach keine Gefahr dar. Lediglich der Umstand, dass dies kurz vor dem Dorfeingang war, macht das Überholmanöver etwas unnötig. Auch das Fahrzeug hinter mir, also der FIAT musste stark beschleunigen, um die gesamte Kolonne zu überholen und somit auch weit über der erlaubten Geschwindigkeit von 90 km/h fahren. […]. Allerdings war zwischen mir und dem BMW genug Abstand, damit sich ein Fahrzeug hätte einreihen können. Daher bin ich der Meinung, dass wenn der Fahrer des FIATS nicht so extrem stark beschleunigt hätte, dieser hätte abbremsen können und es nicht zu einem Unfall gekommen wäre. » Sur question de l’inspecteur de police si la manœuvre de dépassement réalisée par PERSONNE1.) pouvait être qualifiée de dangereuse, le témoin oculaire PERSONNE5.) a effectivement précisé que : « Davon ausgehend, dass wir nicht so langsam unterwegs waren, würde ich es schon als riskant einstufen. Weder vor noch hinter mir wäre genug Platz gewesen, um sich wieder einzureihen. Zudem musste der Fahrer eine erhebliche erhöhte Geschwindigkeit fahren, um die Kolonne vollständig zu überholen bevor der Dorfeingang. » À la question de savoir si la manœuvre de dépassement entamée par PERSONNE2.) était décisive dans la réalisation de l’accident de la circulation, PERSONNE5.) a répondu que : « Ja, ich denke schon, dass es vermutlich nicht zu einem Unfall gekommen wäre, wenn Michel nicht versucht hätte zu überholen. Der Fiat wäre vermutlich mit erhöhter Geschwindigkeit vorbeigerast und wenn kein Fahrzeug aus der anderen Richtung kam, hätte dieser das Überholmanöver auch beenden können. […]. » S’il est vrai que la vitesse précise à laquelle PERSONNE1.) a circulé en date du DATE1.) reste indéterminée, il n’en demeure pas moins que les témoins oculaires, ayant tous les deux circulé à une vitesse par eux estimée entre 80-90 km/h, sont formels pour dire que PERSONNE1.) roulait à une vitesse largement supérieure à celle autorisée. Par conséquent, si la manœuvre de dépassement de la colonne de véhicules telle que réalisée par PERSONNE1.) n’est pas, en tant que telle, en lien causal avec la survenance de l’accident, alors que cette manœuvre aurait pu être menée à bien si PERSONNE2.) avait continué à circuler normalement sur sa voie de droite, respectivement serré le plus près possible le bord droit de la chaussée conformément à l’article 125 du Code de la route au lieu d’empiéter subitement sur la voie de gauche empruntée par PERSONNE1.), le tribunal estime cependant que l’excès de vitesse tel que relevé par les témoins dans le chef de PERSONNE1.), sans être la cause exclusive de l’accident, a néanmoins

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contribué à celui-ci, en ce que même si l’accident n’avait éventuellement pas pu être évité en respectant la vitesse réglementaire, l’intensité du choc aurait du moins été moindre. Il est rappelé que la faute de la victime, lorsqu’elle n’est pas la cause unique de l’accident et ne présente pas les caractéristiques d’imprévisibilité et d’inévitabilité, ne fait pas disparaître entièrement la responsabilité qui pèse sur le gardien mais autorise toutefois le partage de responsabilités. Dans la mesure où il résulte des développements qui précèdent que, d’un côté, PERSONNE2.) a commis une faute de conduite consistant en la violation de l’article 125 du Code de la route qui est directement à l’origine de l’accident litigieux, mais que, de l’autre côté, PERSONNE1.) a circulé à une vitesse excessive ayant nécessairement eu des conséquences sur le déroulement de cet accident, respectivement sur les blessures par lui essuyées, il y a lieu de retenir que PERSONNE2.) s’exonère partiellement de la présomption de responsabilité pesant sur lui en vertu de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil. Le tribunal estime que les parties sont chacune responsables à charge de 50 % des conséquences dommageables de l’accident, de sorte qu’il convient d’instituer un partage de responsabilité en ce sens. La responsabilité de PERSONNE2.) étant retenue sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, il n’y a pas lieu d’analyser la demande de PERSONNE1.) formulée en ordre subsidiaire sur base des articles 1382 et 1383 dudit code. 3.3. Quant à l’action directe exercée à l’encontre de l’assurance SOCIETE4.) PERSONNE1.) et l’assurance SOCIETE3.) exercent encore l’action directe à l’encontre de l’assurance SOCIETE4.), l’assureur du véhicule BMW 525 conduit par PERSONNE2.). Si l’auteur du dommage est titulaire d’une assurance responsabilité civile, la victime peut agir indistinctement contre le seul auteur ou contre le seul assureur, ceci en vertu de l’action directe à l’encontre de l’assureur que lui confère l’article 89 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance (cf. RAVARANI (G.), op.cit., n°1019, p.1006). L’article 89, alinéa 1er, de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance dispose en effet que « l’assurance fait naître au profit de la personne lésée un droit propre contre l’assureur. » L’action directe contre l’assureur de l’auteur du dommage trouve comme l’action de la victime contre le responsable, sa source dans le fait dommageable. C’est dans la lésion de son droit que la victime puise outre son recours contre le responsable, le recours contre l’assureur de ce dernier. C’est la loi qui lui attribue la créance de l’assuré contre l’assureur et lui accorde contre celui-ci une action directe afin de profiter exclusivement de l’indemnité d’assurance et d’avoir ainsi une garantie spéciale pour la réparation de son préjudice. L’action directe a donc la même nature que l’action de la

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victime contre le responsable. L’action directe dépend ainsi de l’obligation du tiers responsable envers la victime et trouve, en vertu de la loi, son fondement dans le droit à réparation du préjudice causé par l’accident dont l’assuré est reconnu responsable (cf. TAL, 23 décembre 2009, n° 109437). Au vu des développements qui précèdent, partant de la responsabilité de PERSONNE2.) dans la genèse du dommage accru à PERSONNE1.) et à l’assurance SOCIETE3.) et en l’absence de toute contestation circonstanciée de la part de l’assurance SOCIETE4.) en ce qui concerne sa prise en charge, l’action directe exercée à l’encontre de celle-ci est dès lors à déclarer fondée en son principe. L’assuré en responsabilité civile, auteur du dommage et son assureur sont responsables in solidum (cf. TAL, 20 avril 2005, n° 91/2005). Partant, il échet de déclarer PERSONNE2.) et l’assurance SOCIETE4.) responsables in solidum à concurrence de 50 % du dommage accru aux parties demanderesses suite à l’accident de la circulation survenu en date du DATE1.). 3.4. Quant à l’indemnisation de PERSONNE1.) et de l’assurance SOCIETE3.) À titre de réparation de son préjudice matériel subi en relation avec l’accident de la circulation du DATE1.) dont s’agit, l’assurance SOCIETE3.) sollicite le paiement de la somme totale de 23.132,95 euros, dont 20.000.- euros à titre de dégâts matériels accrus au véhicule sinistré tel que chiffrés suivant expertise ; 150.- euros (5 jours x 30.- euros) à titre de « temps nécessaire pour se procurer un véhicule équivalent » ; 879,65 euros à titre de frais de dépannage et 2.103,30 euros à titre d’indemnisation de l’Etat pour le dommage causé à l’arbre, le tout avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, jusqu’à solde. PERSONNE1.) quant à lui, réclame le montant de 50.000.- euros à titre de préjudice moral subi suite au prédit accident de la circulation avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde et demande à voir nommer, pour le surplus, un collège d’experts avec la mission « de concilier les parties si faire se peut, sinon d’évaluer dans un rapport écrit, détaillé et motivé [son] préjudice matériel et moral […], suite à l’accident de la circulation du DATE1.), en tenant compte des recours éventuels des organismes de la sécurité sociale ». En vertu du principe de la réparation intégrale du préjudice, l’indemnisation de la victime d’une faute doit comprendre l’ensemble des coûts nécessaires pour mettre la partie lésée dans la même situation dans laquelle elle se serait trouvée au jour où la réparation est ordonnée, si la faute n’avait pas été commise (cf. CA, 20 mars 2013, n° 36337). Les dommages et intérêts dus à la victime d’un fait dommageable doivent couvrir intégralement la valeur du préjudice subi, la réparation doit faire disparaître le plus complètement possible le dommage subi par la victime (cf. TAL, 16 mars 2010, n° 78/10 ; TAL, 29 mars 2011, n° 94/11).

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La victime ne peut donc être indemnisée au-delà ou en-deçà du préjudice concrètement subi par elle. Les dommages et intérêts lui alloués doivent réparer le préjudice subi sans qu’il en résulte pour elle ni perte ni profit, préjudice qui doit être apprécié in concreto. La preuve du dommage obéit aux règles ordinaires de preuve telles qu’elles se dégagent de l’article 1315 du Code civil et de l’article 58 du Nouveau Code de procédure civile, ce qui signifie que la victime est obligée de prouver l’existence et l’étendue de son préjudice (cf. RAVARANI (G.), op.cit., n° 1206 et suivants). Dans la mesure où l’indemnisation réclamée par l’assurance SOCIETE3.), à savoir la somme totale de 23.132,95 euros, n’a fait l’objet d’aucune critique de la part de PERSONNE2.) et de l’assurance SOCIETE4.) et se trouve dûment justifiée par les pièces versées en cause, il y a lieu d’y faire droit et de condamner in solidum PERSONNE2.) et l’assurance SOCIETE4.) à payer à l’assurance SOCIETE3.) la prédite somme de 23.132,95 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, jusqu’à solde. S’agissant de l’indemnisation réclamée par PERSONNE1.), le tribunal constate qu’il résulte du « Compte-rendu d’hospitalisation » dressé en date du DATE0.) par le Docteur Alina Bogdan que PERSONNE1.) a été grièvement blessé lors de l’accident de la circulation du DATE1.), qu’il a été hospitalisé pendant près de 15 jours et qu’il a subi plus précisément une « ostéosynthèse d’une fracture transversale du fémur gauche par enclouage centromédullaire et ostéosynthèse d’une fracture de la base du 5ème métatarse droite par vissage intramédullaire » (cf. pièce n° 5 de la farde de 5 pièces de Maître Monique WIRION). Au vu des contestations formulées par les parties assignées et le bien-fondé des prétentions de PERSONNE1.) n’étant pas d’ores et déjà établi et comme le tribunal ne dispose pas d’éléments d’appréciation suffisants pour chiffrer les préjudices matériel et moral effectivement subis par PERSONNE1.) à la suite de l’accident de la circulation dont s’agit, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’instituer une expertise et de nommer un collège d’experts, médical et calculateur, à ces fins, le tout en tenant compte des recours éventuels des organismes de sécurité sociale. Le principe de responsabilité étant acquis, l’avance des frais d’expertise est à mettre à charge de PERSONNE2.) et de l’assurance SOCIETE4.), respectivement de PERSONNE1.) et de l’assurance SOCIETE3.), en tenant compte du partage de responsabilités opéré. Dans l’attente du résultat de la mesure d’instruction ci-avant ordonnée, il y a lieu de réserver les droits des parties et de surseoir à statuer sur la demande en indemnisation ainsi que sur les demandes accessoires relatives aux indemnités de procédure et frais et dépens de l’instance. Il y a encore lieu de déclarer le présent jugement commun à la CNS.

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PAR CES MOTIFS

le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par un jugement réputé contradictoire à l’égard de la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ et statuant contradictoirement à l’égard des autres parties, dit recevables et fondées les demandes de PERSONNE1.) et de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. telles que dirigées à l’encontre de PERSONNE2.) sur base de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, dit recevables et fondées les demandes de PERSONNE1.) et de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. telles que dirigées à l’encontre de société anonyme d’assurance SOCIETE2.) S.A. sur base de l’article 89 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, dit que les responsabilités de PERSONNE2.) et de la société anonyme d’assurance SOCIETE2.) S.A. sont encourues in solidum, dit que PERSONNE2.) ne s’exonère pas de la responsabilité pesant sur lui s’agissant de la demande formulée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partant, condamne PERSONNE2.) et la société anonyme d’assurance SOCIETE2.) S.A. in solidum à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de de 23.132,95 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, jusqu’à solde, dit que PERSONNE2.) s’exonère partiellement de la responsabilité pesant sur lui s’agissant de la demande formulée par PERSONNE1.) en raison de la faute de conduite commise par ce dernier, dit qu’il y a lieu d’instituer un partage de responsabilité de 50 % à charge de PERSONNE2.) et de 50 % à charge de PERSONNE1.), avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder, le docteur Hansjörg Reimer, demeurant professionnellement à L-ADRESSE11.) et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE12.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de déterminer et d’évaluer les préjudices matériel et moral éprouvés par PERSONNE1.) en relation causale avec l’accident de la circulation qui s’est produit en date du DATE1.), le tout en tenant compte des recours des organismes de sécurité sociale,

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fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert-médecin et de l’expertcalculateur au montant de 3.000.- euros, soit 1.500.- euros par expert, ordonne partant à PERSONNE2.), à la société anonyme d’assurance SOCIETE2.) S.A., à PERSONNE1.) et à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de payer lesdites provisions aux experts, pour le 11 mars 2025 au plus tard, et d’en justifier au greffe du tribunal, dit que le versement des provisions se fera à raison de 50 % à charge de PERSONNE2.) et de la société anonyme d’assurance SOCIETE2.) S.A. et de 50 % à charge de PERSONNE1.) et de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., charge Madame le premier juge Melissa MOROCUTTI de la surveillance de cette mesure d’instruction, dit que les experts devront en toutes circonstances informer ce magistrat de leurs opérations, de l’état desdites opérations ainsi que des difficultés qu’ils pourraient rencontrer, dit que si leurs honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, les experts devront en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal le 13 mai 2025, dit que dans l’accomplissement de sa mission les experts pourront s’entourer de tous renseignements utiles et même entendre des tierces personnes, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, ils seront remplacés par le président de ce siège sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple note au plumitif, surseoit à statuer pour le surplus, réserve les demandes accessoires relatives aux indemnités de procédure et frais et dépens de l’instance, déclare le jugement commun à la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, tient l’affaire en suspens.

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